UNEDIC

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

• 3 - CFDT

• 91

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

• 3 - CFDT

• 91

• 047 - Indemnités (dont kilométrique)

• 3 - CFDT

• 91

• 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

• 91

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
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4 Rue Traversière
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FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
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FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
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FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
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FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
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Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
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Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
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FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
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Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; établissements de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; crédit-bail ; services de financement pour les particuliers ou les entreprises, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services d'assurance de créances des salariés ; service de garantie des salaires intervenant en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur ; mise en oeuvre des actions qui favorisent la mobilité géographique et professionnelle et l'adaptation aux emplois, à savoir : octroi d'aides financières au déplacement pour des entretiens de recrutement ou d'aides au déménagement (liées à l'occupation d'un nouvel emploi) et stages d'accès aux entreprises ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; mise en oeuvre des aides publiques, à savoir : les contrats aidés (aides financières) proposés aux entreprises et l'aide à la première embauche (aides financières) ; mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics à savoir : contrats aidés (aides financières) et programmes européens (aides financières) ; mise en œuvre des dispositifs spécialisés notamment au profit des petites et moyennes entreprises (aides financières) ; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions imparties dans le domaine de l'emploi ; indemnisation financière des allocataires [du régime d'assurance chômage, du régime de solidarité et du fonds national de l'emploi] ; service de recouvrement des contributions et ressources affectées au financement du régime d'assurance chômage et des régimes gérés pour le compte de tiers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission d'informations et d'offres d'emploi par moyens informatiques et télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle ; bilans de compétence ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi ; services juridiques ; filmage sur bandes vidéo.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (classeurs et valisettes) ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes, prospectus et manuels, notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; guides pratiques ; revues professionnelles, livres ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés et clichés d'imprimerie ; calendriers ; chromolithographies ; marques pour livres ; photogravures ; représentations et reproductions graphiques.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle, à savoir : entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; écharpes, cravates, foulards, gants, casquettes ; vêtements de gymnastique.
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association Loi 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 Rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels; logiciels de jeux; logiciels interactifs; bornes interactives; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateur. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie; produits de l'imprimerie; almanachs; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes; guides pratiques; revues professionnelles, livres; photographies; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); clichés et clichés d'imprimerie; calendriers; chromolithographies; marques pour livres; serre-livres; photogravures; représentations et reproductions graphiques.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); bureaux de placement; conseils en organisation et direction des affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; expertises en affaires; estimation en affaires commerciales; mise à jour de documentation publicitaire; reproduction de documents; étude de marché et notamment dans le domaine de l'emploi; gestion de fichiers informatiques; information d'affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; location d'espaces publicitaires; location de machines et d'appareils de bureau; promotion des ventes (pour des tiers); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); sondage d'opinion; consultation pour les questions de personnel; recrutement de personnel; prévisions économiques; relations publiques; information statistique notamment dans le domaine de l'emploi. Assurances; affaires financières; consultations en matière d'assurances et notamment d'assurance chômage; informations en matière d'assurances et notamment d'assurance chômage. Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques;expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); services de messagerie électronique et télématique; services télématiques; transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels; location et maintenance de logiciels informatiques; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services d'échanges de correspondance; recherches judicaires; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données; services d'orientation professionnelle; sélection du personnel par procédés psychotechniques; services d'un psychologue; informations juridiques et recherches légales; reconstitution de bases de données
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association émettant des obligations
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 RUE TRAVERSIÈRE
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels; logiciels de jeux; logiciels interactifs; bornes interactives; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateur. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie; produits de l'imprimerie; almanachs; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes; guides pratiques; revues professionnelles, livres; photographies; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); clichés et clichés d'imprimerie; calendriers; chromolithographies; marques pour livres; serre-livres; photogravures; représentations et reproductions graphiques.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); bureaux de placement; conseils en organisation et direction des affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; expertises en affaires; estimation en affaires commerciales; mise à jour de documentation publicitaire; reproduction de documents; étude de marché et notamment dans le domaine de l'emploi; gestion de fichiers informatiques; information d'affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; location d'espaces publicitaires; location de machines et d'appareils de bureau; promotion des ventes (pour des tiers); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); sondage d'opinion; consultation pour les questions de personnel; recrutement de personnel; prévisions économiques; relations publiques; information statistique notamment dans le domaine de l'emploi. Assurances; affaires financières; consultations en matière d'assurances et notamment d'assurance chômage; informations en matière d'assurances et notamment d'assurance chômage. Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques;expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); services de messagerie électronique et télématique; services télématiques; transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels; location et maintenance de logiciels informatiques; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services d'échanges de correspondance; recherches judicaires; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données; services d'orientation professionnelle; sélection du personnel par procédés psychotechniques; services d'un psychologue; informations juridiques et recherches légales; reconstitution de bases de données
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association émettant des obligations
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 RUE TRAVERSIÈRE
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRÜNIG Hervé
Adresse :
39 RUE FESSART
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels; logiciels de jeux; logiciels interactifs; bornes interactives; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateur. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie; produits de l'imprimerie; almanachs; imprimés, journaux, magazines et périodiques, recueils de textes; guides pratiques; revues professionnelles, livres; photographies; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); clichés et clichés d'imprimerie; calendriers; chromolithographies; marques pour livres; serre-livres; photogravures; représentations et reproductions graphiques.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); bureaux de placement; conseils en organisation et direction des affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; expertises en affaires; estimation en affaires commerciales; mise à jour de documentation publicitaire; reproduction de documents; étude de marché et notamment dans le domaine de l'emploi; gestion de fichiers informatiques; information d'affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; location d'espaces publicitaires; location de machines et d'appareils de bureau; promotion des ventes (pour des tiers); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); sondage d'opinion; consultation pour les questions de personnel; recrutement de personnel; prévisions économiques; relations publiques; information statistique notamment dans le domaine de l'emploi. Assurances; affaires financières; consultations en matière d'assurances et notamment d'assurance chômage; informations en matière d'assurances et notamment d'assurance chômage. Télécommunications; agences d'informations (nouvelles); agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques;expédition et transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); services de messagerie électronique et télématique; services télématiques; transmission de télécopies; communication et télévision par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires et notamment dans le domaine de l'emploi; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels; location et maintenance de logiciels informatiques; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services d'échanges de correspondance; recherches judicaires; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données; services d'orientation professionnelle; sélection du personnel par procédés psychotechniques; services d'un psychologue; informations juridiques et recherches légales; reconstitution de bases de données
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : UNEDIC, Association émettant des obligations
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 RUE TRAVERSIÈRE
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : assurance chômage (versement de prestations, d'aides et recouvrement de contributions et autres créances). Gestion de tout régime ou fonds d'aide au profit des travailleurs privés d'emploi ou menacés de l'être.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transmission de messages.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Etudes et actions dans le domaine de l'emploi
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET POUR LE COMMERCE, Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : assurance chômage (versement de prestations, d'aides et recouvrement de contributions et autres créances). Gestion de tout régime ou fonds d'aide au profit des travailleurs privés d'emploi ou menacés de l'être.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transmission de messages.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Etudes et actions dans le domaine de l'emploi
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET POUR LE COMMERCE, Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : assurance chômage (versement de prestations, d'aides et recouvrement de contributions et autres créances). Gestion de tout régime ou fonds d'aide au profit des travailleurs privés d'emploi ou menacés de l'être.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transmission de messages.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Etudes et actions dans le domaine de l'emploi
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET POUR LE COMMERCE, Association Loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775671878
Adresse :
4 rue Traversière
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Statut. — Association de droit privé à but non lucratif déclarée conformément à la loi du 1^er juillet 1901.

Immatriculation. — L’Unédic est immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 775 671 878.

Siège social. — 80, rue de Reuilly, 75012 Paris, France.

Durée. — L’Unédic a été instituée par une convention nationale interprofessionnelle au 31 décembre 1958 pour une durée indéterminée.

Objet. — Conformément à l’article 2 de ses statuts, l’Unédic gère (i) l’ensemble des dispositifs d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi en France, c’est-à-dire le régime conventionnel et paritaire d’assurance chômage, financé par des contributions et (ii) les régimes publics, financés par le budget de l’Etat.

Commissaires aux comptes titulaires. — Cabinet FCN Alexandre, 83-85, boulevard de Charonne, 75011 Paris et cabinet Deloitte & Associés, 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Obligations en circulation. — Emprunts émis et encore en circulation : 6 200 000 000 €.

Association de droit privé à but non lucratif déclarée conformément à la loi du 1^er juillet 1901.

Immatriculation. — L’Unédic est immatriculée au Registre du commerce sous le numéro D. 775 671 878.

Siège social. — 80, rue de Reuilly, 75012 Paris, France.

Durée. — L’Unédic a été instituée par une convention nationale interprofessionnelle au 31 décembre 1958 pour une durée indéterminée.

Objet. — Conformément à l’article 2 de ses statuts, l’Unédic gère (i) l’ensemble des dispositifs d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi en France, c’est-à-dire le régime conventionnel et paritaire d’assurance chômage, financé par des contributions et (ii) les régimes publics, financés par le budget de l’Etat. ;

Commissaires aux comptes titulaires. — Cabinet FCN Alexandre, 83/85, boulevard de Charonne, 75011 Paris et cabinet Deloitte & Associés, 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Obligations en circulation. — Emprunts émis et encore en circulation : 6 200 000 000 €.

Autorisations. — L’émission des obligations a été autorisée par une décision du conseil d’administration de l’Emetteur en date du 29 juin 2005.

Montant de l’émission et valeur nominale des titres. — 1 000 000 000 € représentés par 20 000 obligations d’une valeur nominale de 50 000 €.

Prix d’émission. — 99,519 % du montant nominal.

Date de règlement et de jouissance. — 22 juillet 2005.

Forme des titres. — La propriété des obligations sera toujours représentée par une inscription en compte, conformément à l’article L. 211-4 du Code monétaire et financier. Aucun document ou titre physique (y compris des certificats représentatifs prévus à l’article 7 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983) ne sera émis en représentation des obligations. Les obligations sont admises aux opérations d’Euroclear France.

Intérêts. — Les obligations portent intérêt à compter du 22 juillet 2005 inclus au taux de 2 % l’an, payable à terme échu le 22 juin 2006 pour la période courant du 22 juillet 2005 inclus au 22 juin 2006 exclu et le 22 juin 2007 pour la période courant du 22 juin 2006 inclus au 22 juin 2007 exclu.

Amortissement normal. — A moins qu’elles n’aient été préalablement remboursées ou achetées et annulées, les obligations seront amorties en totalité au pair le 22 juin 2007.

Amortissement anticipé. — Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux obligations, l’Emetteur s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations. L’Emetteur pourra à tout moment procéder à des rachats d’obligations, en totalité ou en partie, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.

Rang des obligations. — Les obligations constituent des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de l’Emetteur venant au même rang entre elles et (sous réserve des exceptions légales) au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes et futures, de l’Emetteur.

Maintien de l’emprunt à son rang. — L’Emetteur s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des obligations, à ne pas conférer ou permettre que subsiste une quelconque sûreté réelle (ce qui inclut tout hypothèque, nantissement, gage ou autre sûreté) sur tout ou partie de ses actifs et revenus, présents et futurs, en garantie d’un endettement souscrit ou garanti par l’Emetteur, et représenté par des obligations, des titres de créance négociables, d’autres valeurs mobilières ou d’autres titres de dette, susceptibles ou non d’être cotés, sans consentir les mêmes sûretés et le même rang aux obligations.

Assimilations ultérieures. — L’Emetteur aura la faculté d’émettre, sans le consentement des porteurs, des obligations supplémentaires, qui pourront être assimilables aux obligations en ce qui concerne leur service financier, à condition que ces obligations supplémentaires et les obligations confèrent des droits identiques à tous égards (ou à tous égards excepté pour le premier paiement d’intérêts) et que les modalités de ces obligations supplémentaires prévoient cette assimilation.

Fiscalité. — Les intérêts et autres revenus des obligations qui sont réputées émises hors de France bénéficient de l’exonération du prélèvement à la source prévue par l’article 131 quater du Code général des impôts. Lesdits paiements ne donnent droit à aucun crédit d’impôt de source française.

Représentation des porteurs de titres. — Les porteurs seront automatiquement groupés en une masse pour la défense de leurs intérêts communs. La masse sera régie par les dispositions du Code de commerce à l’exception des articles L. 228-48, L. 228-59, L. 228-65 et L. 228-71 et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 à l’exception des articles 218, 222 et 224 tel que plus amplement décrit dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers.
Le représentant initial de la masse est Denis Prouteau, demeurant 81, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le représentant suppléant de la Masse (le « Représentant suppléant ») est Raphaël Morin, demeurant 11, rue des Recollets, 75010 Paris.

Prescription. — Toute action contre l’Emetteur en vue du remboursement du principal ainsi que du paiement des intérêts au titre des obligations sera prescrite au bout de dix ans (pour le principal) et cinq ans (pour les intérêts) à partir de leur date d’exigibilité respective.

Droit applicable. — Les obligations sont régies par le droit français.

Avis aux obligataires. — Tous les avis destinés aux obligataires seront réputés valablement donnés dès lors qu’ils auront été publiés dans un journal de large diffusion à Paris (qui sera en principe Les Echos ou La Tribune) ou si la publication dans ce journal ne pouvait être effectuée en temps voulu, dans tout autre journal de large diffusion choisi par l’agent payeur.

Admission à la négociation. — Les obligations seront admises à la négociation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.

Service financier. — Le service financier sera assuré par Euro Emetteurs Finance, agissant en qualité d’agent financier et d’agent payeur principal.

Compensation. — Les obligations ont été admises aux opérations d’Euroclear France sous le code Isin FR0010212928 et d’Euroclear et de Clearstream, Luxembourg sous le code commun 022463721.

Prise ferme. — Le présent emprunt fait l’objet d’une prise ferme par Ixis Corporate & Investment Bank.

Prospectus. — Le prospectus qui a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-651 en date du 1^er août 2005 est tenu à la disposition du public et pourra être obtenu auprès de l’Emetteur, 80, rue de Reuilly, 75012 Paris, et de l’agent financier, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex.
La présente notice légale décrit de façon résumée les termes et conditions des obligations qui sont contenus dans leur intégralité dans le prospectus.

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des obligations visées ci-dessus.

Statut. — Association de droit privé à but non lucratif déclarée conformément à la Loi du 1^er juillet 1901. L’Unedic est immatriculée au registre du commerce, numéro D 775 671 878.

Siège social. — 80, rue de Reuilly, 75012 Paris.

Objet. — L’Unedic gère (i) l’ensemble des dispositifs d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emploi en France, c’est-à-dire le régime conventionnel et paritaire d’assurance chômage, financé par des contributions et (ii) les régimes publics, financés par le budget de l’Etat, conformément à l’article 2 de ses statuts.

Durée. — L’Unedic a été instituée par une convention nationale interprofessionnelle du 31 décembre 1958, pour une durée indéterminée.

Exercice social. — L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Obligations en circulation. — Au 31 janvier 2005, l’encours des emprunts obligataires non amortis de l’Emetteur est de 4 000 000 000 €.

Autorisations. — Le conseil d’administration de l’Unedic, dans ses séances des 25 juin 2004 et 5 janvier 2005, a décidé de l’émission d’obligations à hauteur de 2 200 000 000 € à taux fixe pour une durée de 5 ans. L’Emetteur a décidé, par l’intermédiaire de son directeur général, M. Jean-Pierre Revoil, jouissant de pouvoirs conférés le 25 juin 2005 par la décision du conseil d’administration, de procéder à l’émission et à la cotation sur Euronext Paris S.A. d’un emprunt obligataire d’un montant de 2 200 000 000 € portant intérêt au taux de 3 % l’an et venant à échéance le 2 février 2010.

Montant de l’émission. — 2 200 000 000 €.

Date de jouissance et de règlement. — 2 février 2005.

Date de d’échéance. — 2 février 2010.

Prix d’émission. — 99,908 % du nominal.

Prise ferme. — L’émission des obligations (les « Obligations ») fait l’objet d’une prise ferme par un syndicat de banques dirigé par BNP Paribas, Calyon, Ixis Corporate & Investment Bank et Société générale.

Forme des Obligations. — Au porteur, dématérialisées.

Valeur nominale. — Le nominal de l’emprunt est représenté par 2 200 000 obligations d’un montant nominal de 1 000 € chacune.

Intérêts. — Les Obligations porteront intérêt au taux de 3 % l’an, payable annuellement à terme échu le 2 février de chaque année.

Garantie. — L’article 107 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 dispose que les emprunts contractés par l’Unedic pour contribuer à couvrir le déficit 2004 peuvent bénéficier, en principal et en intérêts, de la garantie de la République française dans la limite de 2,2 milliards d’euros en principal. Par arrêté en date du 10 janvier 2005, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a octroyé la garantie de la République française aux Obligations. En application de ces textes, les Obligations sont inconditionnellement et irrévocablement garanties en principal et en intérêts par la République française.

Amortissement normal. — A moins qu’elles n’aient été préalablement remboursées ou rachetées et annulées, les Obligations seront amorties en totalité le 2 février 2010 par remboursement au pair.

Amortissement anticipé. — Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l’émetteur s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt, au remboursement anticipé des obligations.

Achats en bourse. — L’Emetteur pourra à tout moment acheter les Obligations, en totalité ou en partie, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse, conformément à la législation en vigueur. Les Obligations ainsi achetées seront annulées.

Rang de créance. — Les Obligations constituent des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de l’Emetteur venant au même rang entre elles et (sous réserve des exceptions légales) au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes et futures, de l’Emetteur.

Maintien de l’emprunt à son rang. — L’Emetteur s’engage, jusqu’au remboursement effectif de la totalité des Obligations, à ne pas conférer ou permettre que subsiste une quelconque sûreté réelle (ce qui inclut tout hypothèque, nantissement, gage ou autre sûreté) sur tout ou partie de ses actifs et revenus, présents et futurs, en garantie d’un endettement souscrit ou garanti par l’Emetteur, et représenté par des obligations, des titres de créance négociables, d’autres valeurs mobilières ou d’autres titres de dette, susceptibles ou non d’être cotés, sans consentir les mêmes sûretés et le même rang aux Obligations.

Compensation. — Les Obligations ont été admises aux opérations d’Euroclear France sous le Code Isin FR0010160952 et aux opérations de Clearstream, Luxembourg, et d’Euroclear sous le Code commun 021154920.

Emissions assimilables. — L’Emetteur aura la faculté d’émettre, sans le consentement des Porteurs, d’autres obligations assimilables aux Obligations en ce qui concerne leur service financier, à condition que ces autres obligations confèrent des droits identiques à tous égards à ceux des Obligations (ou à tous égards excepté pour le premier paiement d’intérêts le cas échéant) et que les modalités de ces obligations prévoient cette assimilation.
Dans ce cas, les porteurs des obligations assimilables et les Porteurs seront regroupés en une seule masse. Dans les présentes conditions, les références aux Obligations comprennent toutes autres obligations émises conformément à la présente Modalité et assimilées aux Obligations.

Régime fiscal. — Les Obligations étant libellées en euros, elles sont réputées émises hors de France, et les intérêts et autres revenus au titre des obligations bénéficient de l’exonération de tout prélèvement ou retenue à la source prévue par l’article 131 quater du Code général des impôts. En conséquence, les paiements effectués au titre des Obligations ne donnent droit à aucun crédit d’impôt de source française.

Prescription. — Toutes actions contre l’Emetteur en vue du remboursement du principal ainsi que du paiement des intérêts au titre des Obligations seront prescrites au bout de 10 ans (pour le principal) et 5 ans (pour les intérêts) à partir de leur date d’exigibilité respective.

Service financier. — Le service financier des Obligations sera assuré par Euro Emetteurs Finance agissant en qualité d’agent financier et agent payeur en France.

Droit applicable. — Le présent emprunt est soumis au droit français.

Cotation. — Les Obligations seront cotées sur Euronext Paris S.A.

Représentation des porteurs d’obligations. — Conformément à l’article L. 228-46 du Code de commerce, les porteurs d’Obligations sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile.
En application de l’article L. 228-47 dudit code, est désigné comme représentant titulaire :
— Eric Noyer, 286 Chapter road, Londres NW2 5NE, Royaume-Uni ;
et comme représentant suppléant :
— Anne Besson-Imbert, 21A Carlisle Mansions, Carlisle Place, Londres SW1 1EZ, Royaume-Uni.
Le représentant ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.

Prospectus. — Le prospectus, qui a reçu de la Commission des opérations de bourse le visa n° 05-044 en date du 27 janvier 2005, est tenu à la disposition du public auprès de Euro Emetteurs Finance.

Le bilan consolidé de l’Emetteur au 31 décembre 2003 est publié ci-dessous :

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’admission aux négociations sur le Premier marché d’Euronext Paris S.A. des Obligations visées ci-dessus.