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de Léran

UNAPEI HAUTS-DE-SEINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77573032800090 / Siren : 775730328 / NIC : 00090
N° de TVA : FR 73 775730328
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Adresse :
119 GRANDE RUE
92310 SEVRES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1999 : Succession
Prédécesseur : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/04/2023 : Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de ses commissions et des délégués syndicaux
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042493
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 05/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Siret : 77573032800090
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DE BENEFICE DE L’INDEMNITE SOCIO-EDUCATIVE ET LAFORCADE DIT « OUBLIES DU SEGUR »
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037728
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 27/11/2022
Date de fin : 05/01/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Siret : 77573032800090
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/09/2022 : ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036638
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 19/09/2022
Date de fin : 02/11/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Siret : 77573032800090
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035270
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Siret : 77573032800090
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 055 - Travail de nuit
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/03/2022 : AVENANT N°4 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222032544
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 09/04/2022
Date de fin : 30/04/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Siret : 77573032800090
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Sigle : UNAPEI 92
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
16/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : dénomination
Dénomination : UNAPEI HAUTS-DE-SEINE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2009 : dénomination
Dénomination : ADAPEI 92
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : ADAPEI DES HAUTS DE SEINE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)
01/04/1999 : code NIC
Code NIC : 00090
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ADAPEI-I.M.E. LES PEUPLIERS

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