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d'Estialescq

UNA CONFLUENT GASCOGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79919792600014 / Siren : 799197926 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 73 799197926
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
UNA CONFLUENT GASCOGNE
Adresse :
56 Rue ANDRE SEGALA
47400 TONNEINS
Accords d'entreprise :
05/06/2023 : Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002814
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 05/06/2023
Date de fin : 05/06/2027
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA CONFLUENT GASCOGNE
Siret : 79919792600014
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORDRE DE PRIORITE DES DEPARTS EN CONGES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002710
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 27/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNA CONFLUENT GASCOGNE
Siret : 79919792600014
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : UNA CONFLUENT GASCOGNE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Identifiant association RNA : W472001624
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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