18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 643
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 4 FEVRIER 2004 Date d'effet : 04/02/2004
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 802
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 11 FEVRIER 2004, JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DESIGNE : MR GANICHAUD COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 04/02/2004 Date d'effet : 11/02/2004
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1553
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 24/03/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 AVRIL 2004 A COMPTER DU 24/03/2004 Date d'effet : 24/03/2004
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2011
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 21/04/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 JUIN 2004 A COMPTER DU 21/04/2004 Date d'effet : 21/04/2004
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2699
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/06/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 JUILLET 2004 A COMPTER DU 09/06/2004 Date d'effet : 09/06/2004
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3440
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 21/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13 OCTOBRE 2004 A COMPTER DU 21/07/2004 Date d'effet : 21/07/2004
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4613
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre CH.FOURTET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 13/10/2004 Date d'effet : 13/10/2004
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1019
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 17 FEVRIER 2005 Date d'effet : 17/02/2005
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1168
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 23 FEVRIER 2005 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN PAR CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 17 FEVRIER 2005 JUGE COMMISSAIRE : MR GANICHAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES Date d'effet : 23/02/2005
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3776
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT / 25 JUILLET 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : STE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4578
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2007
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/10/2007 avec effet au 23/02/2005 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE