Annonce N°381
NOJO : BXA16211001255S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : TSV EXECUTIVE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 30 rue Galilée 75016 Paris Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 802026567 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH (en cours de formation) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30 rue Galilée 75116 Paris Capital : 435.30 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : La Société TSV Executive a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH à constituer qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce projet, la Société TSV Executive ferait apport à la Société TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH à constituer de la branche complète et autonome d'activité de CONSEIL EN RECRUTEMENT SPECIALISE.L'actif apporté s'élève à 91.150 euros, il n'y a aucun passif transmis. L'actif net transmis ressort à un montant de 91.150 euros.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société TSV Executive, 9.115 actions de dix euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, sur les 43.530 actions qui composeront le capital de la Société TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH à constituer.Il ne sera émis aucune prime d'apport.La Société TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.Les créanciers de la Société TSV Executive dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des associés des deux sociétés et de l'immatriculation de la Société TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH en formation au Registre du Commerce et des Sociétés.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société TSV Executive. Date du projet commun de scission : 19.07.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TSV EXECUTIVE : 22.07.2016 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH (en cours de formation) : 22.07.2016 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
Dénomination : TILLERMAN EXECUTIVE SEARCH (en cours de formation)
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 435.30 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Paris 802 026 567
Dénomination : TSV EXECUTIVE