26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 740
Date d’ajout de l’observation : 03/04/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1017
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 14/05/1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 02/06/91.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1346
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02/06/1991
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2203
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI A COMPTER DU 17/09/91
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2006
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
26/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1785
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016