TRIBOUT (fermée)

Etat administratif : Fermé

Annonce N°1559
NOJO : 000006303291075
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303291075

Jugement de clôture du 2018-10-03
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 393 828 447
Nom : BARTOS Annie, Marguerite
Nom d'usage : TRIBOUT

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1994A00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 rue Blatin
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : ATELIER DE BIJOUTERIE TRIBOUT
Enseigne : ATELIER DE BIJOUTERIE TRIBOUT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : Atelier de bijouterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10269
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2000
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 20/11/2000 Date d'effet : 20/11/2000

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10594
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2000
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24.11.2000 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : LIQUIDATEUR : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CLERMONT FERRAND JUGE-COMMISSAIRE : DOUCE BERNARD AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 24/11/2000

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1504
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29/02/2008 A NOMME Monsieur Jean BARGES EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : TRIBOUT
Date de naissance : 02/03/1946
Ville de naissance : CLERMONT FERRAND 63
Nationalité : Française

Adresse :
59 RUE DOCTEUR CASATI
63170 AUBIERE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1994