TRENCH FRANCE SAS - SAINT-LOUIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 94575300200019 / Siren : 945753002 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 94 945753002

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.

27.11 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

27.11Z : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de moteurs électriques (à l’exception des moteurs de démarrage pour moteurs à combustion interne)
- la fabrication de transformateurs électriques de distribution
- la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc
- la fabrication de ballasts fluorescents (transformateurs)
- la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
- la fabrication de génératrices (à l’exception des alternateurs charge batterie pour moteurs à combustion interne)
- la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le rebobinage d’armatures en usine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)
- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs et de convertisseurs (cf. 27.90Z)
- la fabrication de turbines génératrices (cf. 28.11Z)
- la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.11.10, 27.11.21, 27.11.22, 27.11.23, 27.11.24, 27.11.25, 27.11.26, 27.11.31, 27.11.32, 27.11.41, 27.11.42, 27.11.43, 27.11.50, 27.11.61, 27.11.62, 27.11.99

Coordonnées de l'établissement :
TRENCH FRANCE SAS

Adresse :
16 Rue DU GENERAL CASSAGNOU
BP 70
68300 SAINT-LOUIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (NAFRev2 : 27.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension (NAFRev1 : 31.2B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

12/12/2022 : Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'index egalite professionnelle femmes/hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007439
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 19/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRENCH FRANCE SAS
Siret : 94575300200019
Code APE : 2711Z
Secteur : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

24/10/2022 : Prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007143
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRENCH FRANCE SAS
Siret : 94575300200019
Code APE : 2711Z
Secteur : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

24/10/2022 : Accord de NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822007144
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 25/10/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRENCH FRANCE SAS
Siret : 94575300200019
Code APE : 2711Z
Secteur : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : TRENCH FRANCE SAS

Activité principale : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (NAFRev2 : 27.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRENCH FRANCE SAS - Saint-Louis (siège)TRENCH FRANCE SAS - Paris (fermé)TRENCH FRANCE SAS - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4124
NOJO : 6852MYG18656200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5331
NOJO : 685216652800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3440
NOJO : 685214717600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2939
NOJO : 000006852139230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEBERLE Alain, Dominique ; Directeur général : FROSALI Emanuele ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 685213421600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : 000006852132833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6112181.76 EUR

31/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : 000006852127263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEBERLE Alain, Dominique ; Directeur général : KAHLCKE Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

31/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1256
NOJO : 000006852127265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEBERLE Alain, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : 000006852115510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KREBS Andréas ; Directeur général : KAHLCKE Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

10/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2019
NOJO : 685211553700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3022
NOJO : 685210515200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : 000000685299596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KREBS Andréas ; Directeur général : BARLINGE Virginie, Huguette, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)

08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : 000000685299597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KREBS Andréas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : 002017083000216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2017-01-31
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : HUSS-BRAUN (Thierry) ; directeur général : BARLINGE (Virginie, Huguette, Marie) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6822
NOJO : 201706080005290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : 002017041300370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2016-10-01
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : HUSS-BRAUN (Thierry) ; directeur général : KELLERMANN (Guido, Peter) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5834
NOJO : 201609280332400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : 201608050126930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1891
NOJO : BXB152540000812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-07-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BLANC (Jacques, Léon, Marcel) ; directeur général : KELLERMANN (Guido, Peter) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)

26/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : BXB142950002502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BLANC (Jacques, Léon, Marcel) ; directeur général : STEIN (Tilo) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)

31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3200
NOJO : BDC14003003206C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2657
NOJO : BDC13003302411O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

09/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : BXB13156000011H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président et membre du conseil d'administration : RICHARD (Pascal) ; directeur général : STEIN (Tilo) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SASh)

30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB131150001832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRANCH FRANCE SAS
Forme juridique : SAS

Administration :
président et membre du conseil d'administration : RICHARD (Pascal) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SASh)

13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2965
NOJO : BDC12004702516X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
16, rue du Général-Cassagnou
68300 Saint-Louis

29/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB12086000125C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président et membre du conseil d'administration : RICHARD (Pascal) ; directeur général : DEFOND (Grégory) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)

10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4007
NOJO : BDC11005703940I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A
Forme juridique : S.A

27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3478
NOJO : BDC10007703357M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A
Forme juridique : S.A

Adresse :
16, rue du Général-Cassagnou,
68300 Saint-Louis

06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3538
NOJO : BDC09004903583Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
16, rue du Général-Cassagnou,
68300 Saint-Louis

12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1715
NOJO : BXB081890014112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; la S.A.S. devient S.A.S. à associé unique ; date d'effet : 27/02/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A.S.
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

Administration :
ancien commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
; nouveau : ERNST & YOUNG ET AUTRES S.
A.
S.
; ancien commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe) ; nouveau : AUDITEX S.
A.
S.
.

Montant du capital : 10693504 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue du Général-Cassagnou
68300 Saint-Louis

04/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB08304000074D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : changement de dénomination : ancienne dénomination : TRENCH FRANCE SA ; nouvelle dénomination : TRENCH FRANCE SAS ; ancienne forme juridique : S.A. ; nouvelle forme juridique : S.A.S., date d'effet : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : EHRET (Jean, Michel) ; directeur général : DEFOND (Grégory) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe).

Montant du capital : 10693504 EUR

Siège social :
Adresse :
16 rue du Général-Cassagnou
68300 Saint-Louis

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : BDC08008402675I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 753 002
Dénomination : TRENCH FRANCE S.A
Forme juridique : S.A

Adresse :
16, rue du Général-Cassagnou,
68300 Saint-Louis

Historique de l'unité légale :

01/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/03/2008 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : TRENCH FRANCE SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (NAFRev2 : 27.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance (NAFRev1 : 31.1A)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension (NAF1993 : 31.2B)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : TRENCH FRANCE SA

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : HAEFELY TRENCH SA

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

18/04/2018 : 68521957B00300 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 1957B00300

Numéro de RCS : B94575300
Raison sociale : TRENCH FRANCE SAS
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
16 RUE du General Cassagnou
68300 ST LOUIS

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1957
Code activité : 2711Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Montant du capital : 1069350400 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : KREBS ANDREAS
Nom ou dénomination : KREBS
Prénom : ANDREAS
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 31/08/2017
Adresse du représentant :
24 RUE DU JURA
68220 HEGENHEIM
Lieu naissance : MAINZ

Représentant 2 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : ERNST ET YOUNG AUDIT
Nom ou dénomination : ERNST ET YOUNG AUDIT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 19/01/2018
Adresse du représentant :
1 A 2
PL DES SAISONS PARIS LA DEFENSE
92400 COURBEVOIE 1

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : AUDITEX
Nom ou dénomination : AUDITEX
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 19/01/2018
Adresse du représentant :
PARIS LA DEFENSE 1
1/2 PL DES SAISONS
92400 COURBEVOIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 94575300200019
Code NAF : 2711Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Adresse de l'établissement :
16 RUE du General Cassagnou
SAINT LOUIS
68300 ST LOUIS

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 04/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1186

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1186

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 04/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1186

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 04/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1186

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 04/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1186

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 04/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1186

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 04/04/2001
Numéro de dépôt manuel : 1186

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/03/2006
Numéro de dépôt manuel : 1214

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 30/03/2006
Numéro de dépôt manuel : 1214

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/03/2006
Numéro de dépôt manuel : 1214

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1335

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1335

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/06/1996
Numéro de dépôt manuel : 1335

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1355

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 16/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1355

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1355

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1355

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 1570

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 1570

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 1570

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 1570

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 1570

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 1570

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 12/04/2013
Numéro de dépôt manuel : 1647

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/04/2013
Numéro de dépôt manuel : 1647

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/04/2013
Numéro de dépôt manuel : 1647

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 24/06/1999
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 24/06/1999
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/06/1999
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/06/1999
Numéro de dépôt manuel : 1828

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1851

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1851

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1851

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1851

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1851

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 15/07/1997
Numéro de dépôt manuel : 1851

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 2006

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 2006

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 2006

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 02/05/2011
Numéro de dépôt manuel : 2006

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2363

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 08/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2363

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2363

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 08/06/2009
Numéro de dépôt manuel : 2363

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 2586

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 2586

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 03/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 2586

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 2586

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 03/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 2586

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 2586

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 2675

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 2675

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 2675

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/07/2002
Numéro de dépôt manuel : 2675

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 04/11/1994
Numéro de dépôt manuel : 2679

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/10/1998
Numéro de dépôt manuel : 2740

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/10/1998
Numéro de dépôt manuel : 2740

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/10/1998
Numéro de dépôt manuel : 2740

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/10/1998
Numéro de dépôt manuel : 2740

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/08/2004
Numéro de dépôt manuel : 2781

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/08/2004
Numéro de dépôt manuel : 2781

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 19/08/2004
Numéro de dépôt manuel : 2781

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 19/08/2004
Numéro de dépôt manuel : 2781

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 19/08/2004
Numéro de dépôt manuel : 2781

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/08/2004
Numéro de dépôt manuel : 2781

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2824

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2824

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 07/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2824

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2824

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2824

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 2824

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 3019

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 14/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 3019

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 3019

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 3019

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 3020

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 3020

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 3020

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 3182

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 3182

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 3182

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 3182

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 3182

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3314

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 08/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3314

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 08/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3314

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 08/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3314

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 08/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3314

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 08/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 3314

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3394

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 11/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3394

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 11/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3394

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3394

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/08/2017
Numéro de dépôt manuel : 3394

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3509

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 27/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3509

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3509

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/08/2015
Numéro de dépôt manuel : 3509

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 23/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/01/2012
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 29/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 3749

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 3749

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 29/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 3749

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 3749

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/09/2014
Numéro de dépôt manuel : 3749

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 13/11/2001
Numéro de dépôt manuel : 3848

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/11/2001
Numéro de dépôt manuel : 3848

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 13/11/2001
Numéro de dépôt manuel : 3848

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/11/2001
Numéro de dépôt manuel : 3848

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/11/2001
Numéro de dépôt manuel : 3848

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 12/02/1993
Numéro de dépôt manuel : 404

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 12/02/1993
Numéro de dépôt manuel : 404

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 12/02/1993
Numéro de dépôt manuel : 404

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/02/1993
Numéro de dépôt manuel : 404

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/02/1993
Numéro de dépôt manuel : 404

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 27/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4317

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4317

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4317

Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4317

Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4317

Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 4317

Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 15/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 15/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 15/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 15/02/1995
Numéro de dépôt manuel : 447

Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4505

Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4505

Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4505

Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4505

Dépôt des actes 132 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4506

Dépôt des actes 133 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4506

Dépôt des actes 134 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4506

Dépôt des actes 135 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4506

Dépôt des actes 136 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4506

Dépôt des actes 137 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 4506

Dépôt des actes 138 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 4532

Dépôt des actes 139 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 4532

Dépôt des actes 140 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 4532

Dépôt des actes 141 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/12/2001
Numéro de dépôt manuel : 4532

Dépôt des actes 142 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 750

Dépôt des actes 143 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 750

Dépôt des actes 144 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 750

Dépôt des actes 145 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 10/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 750

Dépôt des actes 146 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 19/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 828

Dépôt des actes 147 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 828

Dépôt des actes 148 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/02/2013
Numéro de dépôt manuel : 828

Dépôt des actes 149 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 150 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 151 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 152 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 153 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 836

Dépôt des actes 154 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 838

Dépôt des actes 155 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 838

Dépôt des actes 156 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 838

Dépôt des actes 157 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 07/03/2005
Numéro de dépôt manuel : 838

Dépôt des actes 158 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 25/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 923

Dépôt des actes 159 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 923

Dépôt des actes 160 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 923

Dépôt des actes 161 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/03/1999
Numéro de dépôt manuel : 923

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/11/2001
Numéro de dépôt : 4984

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/12/2002
Numéro de dépôt : 4939

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 09/09/2003
Numéro de dépôt : 2755

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/11/2004
Numéro de dépôt : 3614

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/09/2005
Numéro de dépôt : 3844

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/06/2006
Numéro de dépôt : 1716
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/07/2007
Numéro de dépôt : 1536
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/06/2008
Numéro de dépôt : 3615
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/05/2009
Numéro de dépôt : 1566

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 21/07/1999
Numéro de dépôt : 902016

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 17/08/1999
Numéro de dépôt : 2769

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 14/12/2000
Numéro de dépôt : 5285

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 10/12/1996
Numéro de dépôt : 604536

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 04/08/1997
Numéro de dépôt : 702201

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 02/09/1998
Numéro de dépôt : 802860

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 28/07/2010
Numéro de dépôt : 02120
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/04/2011
Numéro de dépôt : 03543
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/04/2012
Numéro de dépôt : 01460
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 31/03/2014
Numéro de dépôt : 1429
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 20 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/04/2013
Numéro de dépôt : 1342
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 21 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 19/07/2016
Numéro de dépôt : 3991
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 22 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/09/2016
Numéro de dépôt : 5873
Date de clôture : 3009

Comptes annuels 23 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/05/2017
Numéro de dépôt : 1750
Date de clôture : 3009

Représentants légaux :

17/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Type : Personne Physique

Nom : HEBERLE Alain, Dominique
Né le 08/08/1965 à Loches (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
15 rue de l'Hôpital
68500 Guebwiller
FRANCE

17/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Type : Personne Physique

Nom : FROSALI Emanuele
Né le 20/07/1981 à Firenze (ITALIE)
Nationalité : ITALIENNE
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 avenue de Bâle
68300 Saint-Louis
FRANCE

17/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

17/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

17/09/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

10/09/2020 : Procès-verbal

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°5427 déposé le 17/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2760 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé

28/02/2020 : Procès-verbal

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2760 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé

12/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°147 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°145 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°9674 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé

12/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2182 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2981 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

07/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2972 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/09/2017 : Lettre

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2972 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

11/08/2017 : Lettre de démission

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2972 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

23/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3394 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1355 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3509 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé

01/07/2015 : Lettre

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3509 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/08/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3749 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1647 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°828 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : DG PARTANT

23/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°369 déposé le 23/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2006 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décisions de l'Associé Unique

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2363 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2363 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS à associé unique

31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3314 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRENCH FRANCE SAS

31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3314 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3182 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3182 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1214 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°838 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°836 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé

26/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4317 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

03/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2781 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

08/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

24/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4506 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

24/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4506 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

04/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4505 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4505 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

22/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2675 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4532 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3848 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé

28/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1186 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1186 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

12/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1186 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2824 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

24/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2824 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

06/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1570 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

06/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1570 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°923 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRENCH SA

10/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1828 déposé le 24/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°750 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2740 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2586 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2586 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1851 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

04/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

13/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1335 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

13/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°447 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de HAEFELY TRENCH SA

12/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3020 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3019 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration

10/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2679 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°404 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CHANGEMENT DOMICILE DIRECTEUR GENERAL COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT (REGULARISATION)

23/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2679 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3019 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/05/1994 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°447 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°447 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1335 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE MR HERBET YVES ET LA SOCIETE HAEFFELY SA EN DATE DU 15/06/1994 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1335 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DATEE DU 12/10/1995 DE MR BECCIOLINI JEAN JACQUES DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2586 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°750 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°923 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2824 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1186 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1186 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1186 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL D'UN ADMINISTRATEUR Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3848 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3848 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4506 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4506 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4506 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°836 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil d'Administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3182 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3314 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3314 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SA en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3314 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

17/09/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Type : Siège

Adresse :
16 rue du Général Cassagnou
68300 Saint-Louis
FRANCE

17/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue du Général Cassagnou
68300 Saint-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1922
Activité : Fabrication et vente de matières et de matériel isolant pour l'électricité et l'enroulement haute tension, réparation et construction de tous genres d'appareils et de machines électriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/09/2020 : TRENCH FRANCE SAS

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 6112181.76
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 64 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°5028 déposé le 29/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°651 déposé le 28/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4009 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1750 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°5873 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3991 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1429 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1342 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1460 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3543 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2120 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1566 déposé le 12/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3615 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1536 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°1716 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3844 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°3614 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2755 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4939 déposé le 24/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4984 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°5285 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2769 déposé le 17/08/1999
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2016 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2860 déposé le 02/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°2201 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1957B00300
Dépôt : N°4536 déposé le 10/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1211 du 03/03/2023
Numéro de gestion : 1957B00300
Code activité : 2711Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 762 436	1 615 191	147 245	449 536
AH	Fonds commercial	743 662		743 662	743 662
AN	Terrains	890 084	377 111	512 973	529 414
AP	Constructions	10 075 609	9 425 595	650 013	790 195
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 316 972	18 585 113	2 731 859	2 562 364
AT	Autres immobilisations corporelles	2 490 947	1 988 713	502 234	438 351
AV	Immobilisations en cours	619 873		619 873	224 692
AX	Avances et acomptes	154 516		154 516	89 360
BF	Prêts	500 918		500 918	457 093
BH	Autres immobilisations financières	51 369		51 369	51 369
BJ	TOTAL (I)	38 606 391	31 991 725	6 614 666	6 336 040
BL	Matières premières, approvisionnements	11 328 175	2 859 493	8 468 681	8 178 305
BN	En cours de production de biens	2 036 391	434 136	1 602 254	1 367 482
BR	Produits intermédiaires et finis	7 974 362	136 729	7 837 633	10 883 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	13 277 987	2 714 354	10 563 633	12 647 613
BZ	Autres créances	1 189 843		1 189 843	1 419 588
CH	Charges constatées d’avance	122 314		122 314	224 768
CJ	TOTAL (II)	35 930 874	6 144 714	29 786 160	34 721 034
CN	Ecarts de conversion actif (V)	376		376	2 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 537 642	38 136 439	36 401 202	41 060 047
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 693 504	10 693 504
DC	Ecarts de réévaluation	3 046	3 046
DD	Réserve légale (1)	1 069 350	1 069 350
DF	Réserves réglementées (1)	31 589	31 589
DH	Report à nouveau	-10 499 602	-13 500 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 972 716	3 001 322
DL	TOTAL (I)	7 270 604	1 297 887
DP	Provisions pour risques	5 097 905	4 779 008
DQ	Provisions pour charges	2 633 424	2 062 088
DR	TOTAL (III)	7 731 330	6 841 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		10 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 202 737	1 439 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 998 251	7 218 090
DY	Dettes fiscales et sociales	3 819 796	3 510 080
EA	Autres dettes	9 377 931	20 737 399
EC	TOTAL (IV)	21 398 717	32 915 410
ED	(V)	550	5 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 401 202	41 060 047
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 195 979	31 476 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	995 248	842 457	1 837 706	4 533 310
FD	Production vendue biens	13 627 147	59 984 204	73 611 352	80 671 735
FG	Production vendue services	397 867	907 707	1 305 574	1 335 952
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 020 263	61 734 369	76 754 633	86 540 998
FM	Production stockée			-2 828 874	275 545
FO	Subventions d’exploitation				962
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 672 595	4 842 301
FQ	Autres produits			4	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 598 357	91 659 810
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 368 571	6 617 598
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 961 264	34 576 561
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-714 291	1 724 557
FW	Autres achats et charges externes			20 088 402	24 326 767
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 262 200	1 250 075
FY	Salaires et traitements			10 535 752	9 892 383
FZ	Charges sociales			4 379 092	4 480 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 063 638	1 210 746
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 646 309	2 479 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 936 817	1 779 840
GE	Autres charges			1 000 140	190 938
GF	Total des charges d’exploitation (II)			77 527 897	88 529 944
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 070 460	3 129 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560	170
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			631	298
GN	Différences positives de change			97 465	626 836
GP	Total des produits financiers (V)			98 657	627 304
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			182	631
GR	Intérêts et charges assimilées			55 382	134 061
GS	Différences négatives de change			249 425	253 940
GU	Total des charges financières (VI)			304 990	388 632
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-206 332	238 671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 864 127	3 368 537
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 130 137
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 130 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 475	277 991
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	307 715	130 074
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819 190	408 065
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 310 946	-408 065
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	567 062
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 635 295	-40 851
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 827 152	92 287 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 854 435	89 285 792
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 972 716	3 001 322
A1	Renvois : Transfert de charges	151 443	157 003
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 309 069	306 121		1 615 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 619 017	757 517		30 376 534
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 928 086	1 063 638		31 991 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 571 036
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 039 689
4T	Provisions pour perte de change				182
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 633 424
5V	Autres provisions pour risques et charges				486 997
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 841 097	2 937 000	2 046 767	7 731 330
6N	Sur stocks et en cours	3 024 447	3 430 360	3 024 447	3 430 360
6T	Sur comptes clients	2 948 972	215 949	450 567	2 714 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 973 420	3 646 309	3 475 015	6 144 714
7C	TOTAL GENERAL	12 814 517	6 583 309	5 521 782	13 876 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 583 126	5 521 151
UG	- Financières		182	631
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	500 918	43 824
UT	Autres immobilisations financières	51 369	48 061
UX	Autres créances clients	13 277 987
UY	Personnel et comptes rattachés	108 371
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 116
VB	T. V. A.	135 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 288
VC	Groupe et associés	903 000
VS	Charges constatées d’avance	122 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 142 433	14 655 872	486 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 998 251	6 998 251
8C	Personnel et comptes rattachés	1 906 655	1 906 655
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 542 027	1 542 027
VW	T.V.A.	155 399	155 399
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	215 714	215 714
VI	Groupe et associés	9 238 558	9 238 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	139 373	139 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 195 979	20 195 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 805

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2215 du 22/02/2022
Numéro de gestion : 1957B00300
Code activité : 2711Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 762 436	1 615 191	147 245	449 536
AH	Fonds commercial	743 662		743 662	743 662
AN	Terrains	890 084	377 111	512 973	529 414
AP	Constructions	10 075 609	9 425 595	650 013	790 195
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 316 972	18 585 113	2 731 859	2 562 364
AT	Autres immobilisations corporelles	2 490 947	1 988 713	502 234	438 351
AV	Immobilisations en cours	619 873		619 873	224 692
AX	Avances et acomptes	154 516		154 516	89 360
BF	Prêts	500 918		500 918	457 093
BH	Autres immobilisations financières	51 369		51 369	51 369
BJ	TOTAL (I)	38 606 391	31 991 725	6 614 666	6 336 040
BL	Matières premières, approvisionnements	11 328 175	2 859 493	8 468 681	8 178 305
BN	En cours de production de biens	2 036 391	434 136	1 602 254	1 367 482
BR	Produits intermédiaires et finis	7 974 362	136 729	7 837 633	10 883 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	13 277 987	2 714 354	10 563 633	12 647 613
BZ	Autres créances	1 189 843		1 189 843	1 419 588
CH	Charges constatées d’avance	122 314		122 314	224 768
CJ	TOTAL (II)	35 930 874	6 144 714	29 786 160	34 721 034
CN	Ecarts de conversion actif (V)	376		376	2 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 537 642	38 136 439	36 401 202	41 060 047
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 693 504	10 693 504
DC	Ecarts de réévaluation	3 046	3 046
DD	Réserve légale (1)	1 069 350	1 069 350
DF	Réserves réglementées (1)	31 589	31 589
DH	Report à nouveau	-10 499 602	-13 500 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 972 716	3 001 322
DL	TOTAL (I)	7 270 604	1 297 887
DP	Provisions pour risques	5 097 905	4 779 008
DQ	Provisions pour charges	2 633 424	2 062 088
DR	TOTAL (III)	7 731 330	6 841 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		10 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 202 737	1 439 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 998 251	7 218 090
DY	Dettes fiscales et sociales	3 819 796	3 510 080
EA	Autres dettes	9 377 931	20 737 399
EC	TOTAL (IV)	21 398 717	32 915 410
ED	(V)	550	5 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 401 202	41 060 047
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 195 979	31 476 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	995 248	842 457	1 837 706	4 533 310
FD	Production vendue biens	13 627 147	59 984 204	73 611 352	80 671 735
FG	Production vendue services	397 867	907 707	1 305 574	1 335 952
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 020 263	61 734 369	76 754 633	86 540 998
FM	Production stockée			-2 828 874	275 545
FO	Subventions d’exploitation				962
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 672 595	4 842 301
FQ	Autres produits			4	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 598 357	91 659 810
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 368 571	6 617 598
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 961 264	34 576 561
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-714 291	1 724 557
FW	Autres achats et charges externes			20 088 402	24 326 767
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 262 200	1 250 075
FY	Salaires et traitements			10 535 752	9 892 383
FZ	Charges sociales			4 379 092	4 480 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 063 638	1 210 746
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 646 309	2 479 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 936 817	1 779 840
GE	Autres charges			1 000 140	190 938
GF	Total des charges d’exploitation (II)			77 527 897	88 529 944
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 070 460	3 129 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560	170
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			631	298
GN	Différences positives de change			97 465	626 836
GP	Total des produits financiers (V)			98 657	627 304
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			182	631
GR	Intérêts et charges assimilées			55 382	134 061
GS	Différences négatives de change			249 425	253 940
GU	Total des charges financières (VI)			304 990	388 632
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-206 332	238 671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 864 127	3 368 537
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 130 137
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 130 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 475	277 991
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	307 715	130 074
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819 190	408 065
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 310 946	-408 065
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	567 062
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 635 295	-40 851
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 827 152	92 287 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 854 435	89 285 792
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 972 716	3 001 322
A1	Renvois : Transfert de charges	151 443	157 003
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 309 069	306 121		1 615 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 619 017	757 517		30 376 534
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 928 086	1 063 638		31 991 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 571 036
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 039 689
4T	Provisions pour perte de change				182
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 633 424
5V	Autres provisions pour risques et charges				486 997
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 841 097	2 937 000	2 046 767	7 731 330
6N	Sur stocks et en cours	3 024 447	3 430 360	3 024 447	3 430 360
6T	Sur comptes clients	2 948 972	215 949	450 567	2 714 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 973 420	3 646 309	3 475 015	6 144 714
7C	TOTAL GENERAL	12 814 517	6 583 309	5 521 782	13 876 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 583 126	5 521 151
UG	- Financières		182	631
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	500 918	43 824
UT	Autres immobilisations financières	51 369	48 061
UX	Autres créances clients	13 277 987
UY	Personnel et comptes rattachés	108 371
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 116
VB	T. V. A.	135 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 288
VC	Groupe et associés	903 000
VS	Charges constatées d’avance	122 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 142 433	14 655 872	486 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 998 251	6 998 251
8C	Personnel et comptes rattachés	1 906 655	1 906 655
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 542 027	1 542 027
VW	T.V.A.	155 399	155 399
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	215 714	215 714
VI	Groupe et associés	9 238 558	9 238 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	139 373	139 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 195 979	20 195 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 805

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1364 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 1957B00300
Code activité : 2711Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 762 436	1 615 191	147 245	449 536
AH	Fonds commercial	743 662		743 662	743 662
AN	Terrains	890 084	377 111	512 973	529 414
AP	Constructions	10 075 609	9 425 595	650 013	790 195
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 316 972	18 585 113	2 731 859	2 562 364
AT	Autres immobilisations corporelles	2 490 947	1 988 713	502 234	438 351
AV	Immobilisations en cours	619 873		619 873	224 692
AX	Avances et acomptes	154 516		154 516	89 360
BF	Prêts	500 918		500 918	457 093
BH	Autres immobilisations financières	51 369		51 369	51 369
BJ	TOTAL (I)	38 606 391	31 991 725	6 614 666	6 336 040
BL	Matières premières, approvisionnements	11 328 175	2 859 493	8 468 681	8 178 305
BN	En cours de production de biens	2 036 391	434 136	1 602 254	1 367 482
BR	Produits intermédiaires et finis	7 974 362	136 729	7 837 633	10 883 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	13 277 987	2 714 354	10 563 633	12 647 613
BZ	Autres créances	1 189 843		1 189 843	1 419 588
CH	Charges constatées d’avance	122 314		122 314	224 768
CJ	TOTAL (II)	35 930 874	6 144 714	29 786 160	34 721 034
CN	Ecarts de conversion actif (V)	376		376	2 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 537 642	38 136 439	36 401 202	41 060 047
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 693 504	10 693 504
DC	Ecarts de réévaluation	3 046	3 046
DD	Réserve légale (1)	1 069 350	1 069 350
DF	Réserves réglementées (1)	31 589	31 589
DH	Report à nouveau	-10 499 602	-13 500 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 972 716	3 001 322
DL	TOTAL (I)	7 270 604	1 297 887
DP	Provisions pour risques	5 097 905	4 779 008
DQ	Provisions pour charges	2 633 424	2 062 088
DR	TOTAL (III)	7 731 330	6 841 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		10 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 202 737	1 439 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 998 251	7 218 090
DY	Dettes fiscales et sociales	3 819 796	3 510 080
EA	Autres dettes	9 377 931	20 737 399
EC	TOTAL (IV)	21 398 717	32 915 410
ED	(V)	550	5 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 401 202	41 060 047
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 195 979	31 476 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	995 248	842 457	1 837 706	4 533 310
FD	Production vendue biens	13 627 147	59 984 204	73 611 352	80 671 735
FG	Production vendue services	397 867	907 707	1 305 574	1 335 952
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 020 263	61 734 369	76 754 633	86 540 998
FM	Production stockée			-2 828 874	275 545
FO	Subventions d’exploitation				962
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 672 595	4 842 301
FQ	Autres produits			4	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 598 357	91 659 810
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 368 571	6 617 598
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 961 264	34 576 561
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-714 291	1 724 557
FW	Autres achats et charges externes			20 088 402	24 326 767
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 262 200	1 250 075
FY	Salaires et traitements			10 535 752	9 892 383
FZ	Charges sociales			4 379 092	4 480 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 063 638	1 210 746
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 646 309	2 479 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 936 817	1 779 840
GE	Autres charges			1 000 140	190 938
GF	Total des charges d’exploitation (II)			77 527 897	88 529 944
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 070 460	3 129 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560	170
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			631	298
GN	Différences positives de change			97 465	626 836
GP	Total des produits financiers (V)			98 657	627 304
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			182	631
GR	Intérêts et charges assimilées			55 382	134 061
GS	Différences négatives de change			249 425	253 940
GU	Total des charges financières (VI)			304 990	388 632
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-206 332	238 671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 864 127	3 368 537
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 130 137
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 130 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 475	277 991
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	307 715	130 074
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819 190	408 065
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 310 946	-408 065
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	567 062
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 635 295	-40 851
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 827 152	92 287 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 854 435	89 285 792
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 972 716	3 001 322
A1	Renvois : Transfert de charges	151 443	157 003
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 309 069	306 121		1 615 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 619 017	757 517		30 376 534
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 928 086	1 063 638		31 991 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 571 036
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 039 689
4T	Provisions pour perte de change				182
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 633 424
5V	Autres provisions pour risques et charges				486 997
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 841 097	2 937 000	2 046 767	7 731 330
6N	Sur stocks et en cours	3 024 447	3 430 360	3 024 447	3 430 360
6T	Sur comptes clients	2 948 972	215 949	450 567	2 714 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 973 420	3 646 309	3 475 015	6 144 714
7C	TOTAL GENERAL	12 814 517	6 583 309	5 521 782	13 876 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 583 126	5 521 151
UG	- Financières		182	631
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	500 918	43 824
UT	Autres immobilisations financières	51 369	48 061
UX	Autres créances clients	13 277 987
UY	Personnel et comptes rattachés	108 371
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 116
VB	T. V. A.	135 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 288
VC	Groupe et associés	903 000
VS	Charges constatées d’avance	122 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 142 433	14 655 872	486 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 998 251	6 998 251
8C	Personnel et comptes rattachés	1 906 655	1 906 655
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 542 027	1 542 027
VW	T.V.A.	155 399	155 399
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	215 714	215 714
VI	Groupe et associés	9 238 558	9 238 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	139 373	139 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 195 979	20 195 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 805

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5028 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 1957B00300
Code activité : 2711Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 762 436	1 615 191	147 245	449 536
AH	Fonds commercial	743 662		743 662	743 662
AN	Terrains	890 084	377 111	512 973	529 414
AP	Constructions	10 075 609	9 425 595	650 013	790 195
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 316 972	18 585 113	2 731 859	2 562 364
AT	Autres immobilisations corporelles	2 490 947	1 988 713	502 234	438 351
AV	Immobilisations en cours	619 873		619 873	224 692
AX	Avances et acomptes	154 516		154 516	89 360
BF	Prêts	500 918		500 918	457 093
BH	Autres immobilisations financières	51 369		51 369	51 369
BJ	TOTAL (I)	38 606 391	31 991 725	6 614 666	6 336 040
BL	Matières premières, approvisionnements	11 328 175	2 859 493	8 468 681	8 178 305
BN	En cours de production de biens	2 036 391	434 136	1 602 254	1 367 482
BR	Produits intermédiaires et finis	7 974 362	136 729	7 837 633	10 883 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	13 277 987	2 714 354	10 563 633	12 647 613
BZ	Autres créances	1 189 843		1 189 843	1 419 588
CH	Charges constatées d’avance	122 314		122 314	224 768
CJ	TOTAL (II)	35 930 874	6 144 714	29 786 160	34 721 034
CN	Ecarts de conversion actif (V)	376		376	2 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 537 642	38 136 439	36 401 202	41 060 047
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 693 504	10 693 504
DC	Ecarts de réévaluation	3 046	3 046
DD	Réserve légale (1)	1 069 350	1 069 350
DF	Réserves réglementées (1)	31 589	31 589
DH	Report à nouveau	-10 499 602	-13 500 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 972 716	3 001 322
DL	TOTAL (I)	7 270 604	1 297 887
DP	Provisions pour risques	5 097 905	4 779 008
DQ	Provisions pour charges	2 633 424	2 062 088
DR	TOTAL (III)	7 731 330	6 841 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		10 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 202 737	1 439 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 998 251	7 218 090
DY	Dettes fiscales et sociales	3 819 796	3 510 080
EA	Autres dettes	9 377 931	20 737 399
EC	TOTAL (IV)	21 398 717	32 915 410
ED	(V)	550	5 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 401 202	41 060 047
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 195 979	31 476 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	995 248	842 457	1 837 706	4 533 310
FD	Production vendue biens	13 627 147	59 984 204	73 611 352	80 671 735
FG	Production vendue services	397 867	907 707	1 305 574	1 335 952
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 020 263	61 734 369	76 754 633	86 540 998
FM	Production stockée			-2 828 874	275 545
FO	Subventions d’exploitation				962
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 672 595	4 842 301
FQ	Autres produits			4	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 598 357	91 659 810
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 368 571	6 617 598
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 961 264	34 576 561
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-714 291	1 724 557
FW	Autres achats et charges externes			20 088 402	24 326 767
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 262 200	1 250 075
FY	Salaires et traitements			10 535 752	9 892 383
FZ	Charges sociales			4 379 092	4 480 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 063 638	1 210 746
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 646 309	2 479 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 936 817	1 779 840
GE	Autres charges			1 000 140	190 938
GF	Total des charges d’exploitation (II)			77 527 897	88 529 944
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 070 460	3 129 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560	170
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			631	298
GN	Différences positives de change			97 465	626 836
GP	Total des produits financiers (V)			98 657	627 304
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			182	631
GR	Intérêts et charges assimilées			55 382	134 061
GS	Différences négatives de change			249 425	253 940
GU	Total des charges financières (VI)			304 990	388 632
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-206 332	238 671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 864 127	3 368 537
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 130 137
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 130 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 475	277 991
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	307 715	130 074
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819 190	408 065
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 310 946	-408 065
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	567 062
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 635 295	-40 851
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 827 152	92 287 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 854 435	89 285 792
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 972 716	3 001 322
A1	Renvois : Transfert de charges	151 443	157 003
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 309 069	306 121		1 615 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 619 017	757 517		30 376 534
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 928 086	1 063 638		31 991 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 571 036
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 039 689
4T	Provisions pour perte de change				182
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 633 424
5V	Autres provisions pour risques et charges				486 997
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 841 097	2 937 000	2 046 767	7 731 330
6N	Sur stocks et en cours	3 024 447	3 430 360	3 024 447	3 430 360
6T	Sur comptes clients	2 948 972	215 949	450 567	2 714 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 973 420	3 646 309	3 475 015	6 144 714
7C	TOTAL GENERAL	12 814 517	6 583 309	5 521 782	13 876 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 583 126	5 521 151
UG	- Financières		182	631
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	500 918	43 824
UT	Autres immobilisations financières	51 369	48 061
UX	Autres créances clients	13 277 987
UY	Personnel et comptes rattachés	108 371
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 116
VB	T. V. A.	135 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 288
VC	Groupe et associés	903 000
VS	Charges constatées d’avance	122 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 142 433	14 655 872	486 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 998 251	6 998 251
8C	Personnel et comptes rattachés	1 906 655	1 906 655
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 542 027	1 542 027
VW	T.V.A.	155 399	155 399
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	215 714	215 714
VI	Groupe et associés	9 238 558	9 238 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	139 373	139 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 195 979	20 195 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 805

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 651 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 1957B00300
Code activité : 2711Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 762 436	1 615 191	147 245	449 536
AH	Fonds commercial	743 662		743 662	743 662
AN	Terrains	890 084	377 111	512 973	529 414
AP	Constructions	10 075 609	9 425 595	650 013	790 195
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 316 972	18 585 113	2 731 859	2 562 364
AT	Autres immobilisations corporelles	2 490 947	1 988 713	502 234	438 351
AV	Immobilisations en cours	619 873		619 873	224 692
AX	Avances et acomptes	154 516		154 516	89 360
BF	Prêts	500 918		500 918	457 093
BH	Autres immobilisations financières	51 369		51 369	51 369
BJ	TOTAL (I)	38 606 391	31 991 725	6 614 666	6 336 040
BL	Matières premières, approvisionnements	11 328 175	2 859 493	8 468 681	8 178 305
BN	En cours de production de biens	2 036 391	434 136	1 602 254	1 367 482
BR	Produits intermédiaires et finis	7 974 362	136 729	7 837 633	10 883 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	13 277 987	2 714 354	10 563 633	12 647 613
BZ	Autres créances	1 189 843		1 189 843	1 419 588
CH	Charges constatées d’avance	122 314		122 314	224 768
CJ	TOTAL (II)	35 930 874	6 144 714	29 786 160	34 721 034
CN	Ecarts de conversion actif (V)	376		376	2 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 537 642	38 136 439	36 401 202	41 060 047
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 693 504	10 693 504
DC	Ecarts de réévaluation	3 046	3 046
DD	Réserve légale (1)	1 069 350	1 069 350
DF	Réserves réglementées (1)	31 589	31 589
DH	Report à nouveau	-10 499 602	-13 500 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 972 716	3 001 322
DL	TOTAL (I)	7 270 604	1 297 887
DP	Provisions pour risques	5 097 905	4 779 008
DQ	Provisions pour charges	2 633 424	2 062 088
DR	TOTAL (III)	7 731 330	6 841 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		10 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 202 737	1 439 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 998 251	7 218 090
DY	Dettes fiscales et sociales	3 819 796	3 510 080
EA	Autres dettes	9 377 931	20 737 399
EC	TOTAL (IV)	21 398 717	32 915 410
ED	(V)	550	5 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 401 202	41 060 047
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 195 979	31 476 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	995 248	842 457	1 837 706	4 533 310
FD	Production vendue biens	13 627 147	59 984 204	73 611 352	80 671 735
FG	Production vendue services	397 867	907 707	1 305 574	1 335 952
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 020 263	61 734 369	76 754 633	86 540 998
FM	Production stockée			-2 828 874	275 545
FO	Subventions d’exploitation				962
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 672 595	4 842 301
FQ	Autres produits			4	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 598 357	91 659 810
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 368 571	6 617 598
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 961 264	34 576 561
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-714 291	1 724 557
FW	Autres achats et charges externes			20 088 402	24 326 767
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 262 200	1 250 075
FY	Salaires et traitements			10 535 752	9 892 383
FZ	Charges sociales			4 379 092	4 480 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 063 638	1 210 746
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 646 309	2 479 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 936 817	1 779 840
GE	Autres charges			1 000 140	190 938
GF	Total des charges d’exploitation (II)			77 527 897	88 529 944
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 070 460	3 129 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560	170
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			631	298
GN	Différences positives de change			97 465	626 836
GP	Total des produits financiers (V)			98 657	627 304
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			182	631
GR	Intérêts et charges assimilées			55 382	134 061
GS	Différences négatives de change			249 425	253 940
GU	Total des charges financières (VI)			304 990	388 632
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-206 332	238 671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 864 127	3 368 537
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 130 137
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 130 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 475	277 991
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	307 715	130 074
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819 190	408 065
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 310 946	-408 065
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	567 062
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 635 295	-40 851
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 827 152	92 287 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 854 435	89 285 792
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 972 716	3 001 322
A1	Renvois : Transfert de charges	151 443	157 003
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 309 069	306 121		1 615 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 619 017	757 517		30 376 534
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 928 086	1 063 638		31 991 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 571 036
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 039 689
4T	Provisions pour perte de change				182
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 633 424
5V	Autres provisions pour risques et charges				486 997
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 841 097	2 937 000	2 046 767	7 731 330
6N	Sur stocks et en cours	3 024 447	3 430 360	3 024 447	3 430 360
6T	Sur comptes clients	2 948 972	215 949	450 567	2 714 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 973 420	3 646 309	3 475 015	6 144 714
7C	TOTAL GENERAL	12 814 517	6 583 309	5 521 782	13 876 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 583 126	5 521 151
UG	- Financières		182	631
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	500 918	43 824
UT	Autres immobilisations financières	51 369	48 061
UX	Autres créances clients	13 277 987
UY	Personnel et comptes rattachés	108 371
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 116
VB	T. V. A.	135 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 288
VC	Groupe et associés	903 000
VS	Charges constatées d’avance	122 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 142 433	14 655 872	486 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 998 251	6 998 251
8C	Personnel et comptes rattachés	1 906 655	1 906 655
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 542 027	1 542 027
VW	T.V.A.	155 399	155 399
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	215 714	215 714
VI	Groupe et associés	9 238 558	9 238 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	139 373	139 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 195 979	20 195 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 805

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4009 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1957B00300
Code activité : 2711Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 762 436	1 615 191	147 245	449 536
AH	Fonds commercial	743 662		743 662	743 662
AN	Terrains	890 084	377 111	512 973	529 414
AP	Constructions	10 075 609	9 425 595	650 013	790 195
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 316 972	18 585 113	2 731 859	2 562 364
AT	Autres immobilisations corporelles	2 490 947	1 988 713	502 234	438 351
AV	Immobilisations en cours	619 873		619 873	224 692
AX	Avances et acomptes	154 516		154 516	89 360
BF	Prêts	500 918		500 918	457 093
BH	Autres immobilisations financières	51 369		51 369	51 369
BJ	TOTAL (I)	38 606 391	31 991 725	6 614 666	6 336 040
BL	Matières premières, approvisionnements	11 328 175	2 859 493	8 468 681	8 178 305
BN	En cours de production de biens	2 036 391	434 136	1 602 254	1 367 482
BR	Produits intermédiaires et finis	7 974 362	136 729	7 837 633	10 883 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	13 277 987	2 714 354	10 563 633	12 647 613
BZ	Autres créances	1 189 843		1 189 843	1 419 588
CH	Charges constatées d’avance	122 314		122 314	224 768
CJ	TOTAL (II)	35 930 874	6 144 714	29 786 160	34 721 034
CN	Ecarts de conversion actif (V)	376		376	2 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 537 642	38 136 439	36 401 202	41 060 047
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 693 504	10 693 504
DC	Ecarts de réévaluation	3 046	3 046
DD	Réserve légale (1)	1 069 350	1 069 350
DF	Réserves réglementées (1)	31 589	31 589
DH	Report à nouveau	-10 499 602	-13 500 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 972 716	3 001 322
DL	TOTAL (I)	7 270 604	1 297 887
DP	Provisions pour risques	5 097 905	4 779 008
DQ	Provisions pour charges	2 633 424	2 062 088
DR	TOTAL (III)	7 731 330	6 841 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		10 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 202 737	1 439 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 998 251	7 218 090
DY	Dettes fiscales et sociales	3 819 796	3 510 080
EA	Autres dettes	9 377 931	20 737 399
EC	TOTAL (IV)	21 398 717	32 915 410
ED	(V)	550	5 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 401 202	41 060 047
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 195 979	31 476 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	995 248	842 457	1 837 706	4 533 310
FD	Production vendue biens	13 627 147	59 984 204	73 611 352	80 671 735
FG	Production vendue services	397 867	907 707	1 305 574	1 335 952
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 020 263	61 734 369	76 754 633	86 540 998
FM	Production stockée			-2 828 874	275 545
FO	Subventions d’exploitation				962
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 672 595	4 842 301
FQ	Autres produits			4	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 598 357	91 659 810
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 368 571	6 617 598
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 961 264	34 576 561
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-714 291	1 724 557
FW	Autres achats et charges externes			20 088 402	24 326 767
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 262 200	1 250 075
FY	Salaires et traitements			10 535 752	9 892 383
FZ	Charges sociales			4 379 092	4 480 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 063 638	1 210 746
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 646 309	2 479 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 936 817	1 779 840
GE	Autres charges			1 000 140	190 938
GF	Total des charges d’exploitation (II)			77 527 897	88 529 944
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 070 460	3 129 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560	170
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			631	298
GN	Différences positives de change			97 465	626 836
GP	Total des produits financiers (V)			98 657	627 304
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			182	631
GR	Intérêts et charges assimilées			55 382	134 061
GS	Différences négatives de change			249 425	253 940
GU	Total des charges financières (VI)			304 990	388 632
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-206 332	238 671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 864 127	3 368 537
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 130 137
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 130 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 475	277 991
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	307 715	130 074
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819 190	408 065
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 310 946	-408 065
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	567 062
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 635 295	-40 851
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 827 152	92 287 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 854 435	89 285 792
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 972 716	3 001 322
A1	Renvois : Transfert de charges	151 443	157 003
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 309 069	306 121		1 615 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 619 017	757 517		30 376 534
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 928 086	1 063 638		31 991 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 571 036
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 039 689
4T	Provisions pour perte de change				182
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 633 424
5V	Autres provisions pour risques et charges				486 997
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 841 097	2 937 000	2 046 767	7 731 330
6N	Sur stocks et en cours	3 024 447	3 430 360	3 024 447	3 430 360
6T	Sur comptes clients	2 948 972	215 949	450 567	2 714 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 973 420	3 646 309	3 475 015	6 144 714
7C	TOTAL GENERAL	12 814 517	6 583 309	5 521 782	13 876 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 583 126	5 521 151
UG	- Financières		182	631
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	500 918	43 824
UT	Autres immobilisations financières	51 369	48 061
UX	Autres créances clients	13 277 987
UY	Personnel et comptes rattachés	108 371
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 116
VB	T. V. A.	135 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 288
VC	Groupe et associés	903 000
VS	Charges constatées d’avance	122 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 142 433	14 655 872	486 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 998 251	6 998 251
8C	Personnel et comptes rattachés	1 906 655	1 906 655
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 542 027	1 542 027
VW	T.V.A.	155 399	155 399
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	215 714	215 714
VI	Groupe et associés	9 238 558	9 238 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	139 373	139 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 195 979	20 195 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 805

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1750 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1957B00300
Code activité : 2711Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 762 436	1 615 191	147 245	449 536
AH	Fonds commercial	743 662		743 662	743 662
AN	Terrains	890 084	377 111	512 973	529 414
AP	Constructions	10 075 609	9 425 595	650 013	790 195
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	21 316 972	18 585 113	2 731 859	2 562 364
AT	Autres immobilisations corporelles	2 490 947	1 988 713	502 234	438 351
AV	Immobilisations en cours	619 873		619 873	224 692
AX	Avances et acomptes	154 516		154 516	89 360
BF	Prêts	500 918		500 918	457 093
BH	Autres immobilisations financières	51 369		51 369	51 369
BJ	TOTAL (I)	38 606 391	31 991 725	6 614 666	6 336 040
BL	Matières premières, approvisionnements	11 328 175	2 859 493	8 468 681	8 178 305
BN	En cours de production de biens	2 036 391	434 136	1 602 254	1 367 482
BR	Produits intermédiaires et finis	7 974 362	136 729	7 837 633	10 883 276
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 800		1 800
BX	Clients et comptes rattachés	13 277 987	2 714 354	10 563 633	12 647 613
BZ	Autres créances	1 189 843		1 189 843	1 419 588
CH	Charges constatées d’avance	122 314		122 314	224 768
CJ	TOTAL (II)	35 930 874	6 144 714	29 786 160	34 721 034
CN	Ecarts de conversion actif (V)	376		376	2 972
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	74 537 642	38 136 439	36 401 202	41 060 047
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 693 504	10 693 504
DC	Ecarts de réévaluation	3 046	3 046
DD	Réserve légale (1)	1 069 350	1 069 350
DF	Réserves réglementées (1)	31 589	31 589
DH	Report à nouveau	-10 499 602	-13 500 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 972 716	3 001 322
DL	TOTAL (I)	7 270 604	1 297 887
DP	Provisions pour risques	5 097 905	4 779 008
DQ	Provisions pour charges	2 633 424	2 062 088
DR	TOTAL (III)	7 731 330	6 841 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		10 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 202 737	1 439 032
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 998 251	7 218 090
DY	Dettes fiscales et sociales	3 819 796	3 510 080
EA	Autres dettes	9 377 931	20 737 399
EC	TOTAL (IV)	21 398 717	32 915 410
ED	(V)	550	5 652
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 401 202	41 060 047
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 195 979	31 476 377
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	995 248	842 457	1 837 706	4 533 310
FD	Production vendue biens	13 627 147	59 984 204	73 611 352	80 671 735
FG	Production vendue services	397 867	907 707	1 305 574	1 335 952
FJ	Chiffres d’affaires nets	15 020 263	61 734 369	76 754 633	86 540 998
FM	Production stockée			-2 828 874	275 545
FO	Subventions d’exploitation				962
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 672 595	4 842 301
FQ	Autres produits			4	3
FR	Total des produits d’exploitation (I)			79 598 357	91 659 810
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 368 571	6 617 598
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 961 264	34 576 561
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-714 291	1 724 557
FW	Autres achats et charges externes			20 088 402	24 326 767
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 262 200	1 250 075
FY	Salaires et traitements			10 535 752	9 892 383
FZ	Charges sociales			4 379 092	4 480 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 063 638	1 210 746
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 646 309	2 479 667
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 936 817	1 779 840
GE	Autres charges			1 000 140	190 938
GF	Total des charges d’exploitation (II)			77 527 897	88 529 944
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 070 460	3 129 866
GL	Autres intérêts et produits assimilés			560	170
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			631	298
GN	Différences positives de change			97 465	626 836
GP	Total des produits financiers (V)			98 657	627 304
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			182	631
GR	Intérêts et charges assimilées			55 382	134 061
GS	Différences négatives de change			249 425	253 940
GU	Total des charges financières (VI)			304 990	388 632
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-206 332	238 671
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 864 127	3 368 537
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 130 137
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 130 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	511 475	277 991
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	307 715	130 074
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	819 190	408 065
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 310 946	-408 065
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	567 062
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 635 295	-40 851
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	86 827 152	92 287 115
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 854 435	89 285 792
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 972 716	3 001 322
A1	Renvois : Transfert de charges	151 443	157 003
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 309 069	306 121		1 615 191
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	29 619 017	757 517		30 376 534
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	30 928 086	1 063 638		31 991 725
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 571 036
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 039 689
4T	Provisions pour perte de change				182
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 633 424
5V	Autres provisions pour risques et charges				486 997
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 841 097	2 937 000	2 046 767	7 731 330
6N	Sur stocks et en cours	3 024 447	3 430 360	3 024 447	3 430 360
6T	Sur comptes clients	2 948 972	215 949	450 567	2 714 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 973 420	3 646 309	3 475 015	6 144 714
7C	TOTAL GENERAL	12 814 517	6 583 309	5 521 782	13 876 044
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 583 126	5 521 151
UG	- Financières		182	631
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	500 918	43 824
UT	Autres immobilisations financières	51 369	48 061
UX	Autres créances clients	13 277 987
UY	Personnel et comptes rattachés	108 371
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	41 116
VB	T. V. A.	135 067
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 288
VC	Groupe et associés	903 000
VS	Charges constatées d’avance	122 314
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 142 433	14 655 872	486 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 998 251	6 998 251
8C	Personnel et comptes rattachés	1 906 655	1 906 655
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 542 027	1 542 027
VW	T.V.A.	155 399	155 399
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	215 714	215 714
VI	Groupe et associés	9 238 558	9 238 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	139 373	139 373
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	20 195 979	20 195 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 805

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