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TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82344705700022 / Siren : 823447057 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 85 823447057
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Adresse :
9 Rue DU ROSELIER
22440 TREMUSON
Liens de succession de l'établissement :
04/11/2019 : Succession
Prédécesseur : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/2016
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : 2202MYG26500600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : 2202MYG24906600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : 2202MYG22934000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°951
NOJO : 2202MYG21279100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : 002202MYG210044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Date de commencement d'activité : 14/11/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10205
NOJO : 119201454610766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16122
NOJO : 119201426591430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2327
NOJO : 920119201411784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 31 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Février 2018
01/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°4220
NOJO : 920119201411143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 760810.00 EUR
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12292
NOJO : 119201397188846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2785
NOJO : BXA16307002047Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 447 057
Dénomination : TREMUSON LA TOURNELLE D'ARGENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/11/2019 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
14/11/2017 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Représentants légaux :
11/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
11/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
11/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
11/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46-48 Rue Carnot
92150 Suresnes
FRANCE
11/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
11/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
03/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°1547 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
03/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°1547 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°1487 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
04/11/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°1487 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
04/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°1487 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°1487 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°5205 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
09/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°30509 déposé le 30/04/2019
Etat : Déposé
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°43198 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°43198 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
30/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°43198 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°43200 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°22205 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
17/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°7495 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°5442 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°5442 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°5442 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/01/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°5442 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
14/12/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°52221 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
25/10/2017 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°44234 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : avec DV COTES D'ARMOR
24/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°37010 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
24/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°37010 déposé le 31/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue du Roselier
22440 Trémuson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2017
Activité : Création et exploitation de tout établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa) et/ou handicapées, médicalisées ou non
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - V COTES D'ARMO
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
04/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2017
Activité : Toutes opérations quelconques, notamment administratives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Observations :
04/05/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45028
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif consenti par la societe DV COTE D'ARMOR (rcs Saint Brieuc 409 416 78)- à compter du : 02 janvier 2018
Personnes morales :
11/03/2021 : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création et exploitation de tout établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa) et/ou handicapées, médicalisées ou non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/11/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 760810.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
04/05/2018 : TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Toutes opérations quelconques, notamment administratives.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 760810.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2017B00971
Dépôt : N°1832 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°28373 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09327
Dépôt : N°22788 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2788 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2017B00971
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 4484 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00971
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3842 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00971
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1832 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00971
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1832 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00971
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36417 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 2016B09327
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28373 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2016B09327
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22788 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2016B09327
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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