16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 823
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1998
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 100/102 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET AU 40 BOULEVARD JULES DURAND 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 13/01/98 - LA SOCIETE N'A PAS DECLARE CONSERVER D'ETS DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE SOCIAL - NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT : 40 BOULEVARD JULES DURAND AU HAVRE - ACTES DEPOSES LE 06/02/98 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 28/01/98 - A COMPTER DU 13/01/98
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5177
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 26/11/2002 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 26/11/2002
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5250
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XXXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE Date d'effet : 29/11/2002
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 960
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR LOMBART DANIEL ET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME EUGENE BEILLARD Date d'effet : 18/03/2003
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3529
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2003
Texte de l'observation : Suppression/suspension d'activité LA SOCIETE DEMEURE IMMATRICULEE AU RCS SANS ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS AU HAVRE 40 BOULEVARD JULES DURAND A LA SOCIETE TCH DE ANGELI (2003 B 148) - ACTIVITE PRECEDEMMENT EXERCEE : FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE FILS ET CABLES EN ALUMINIUM ET ALLIAGES D'ALUMINIUM Date d'effet : 20/09/2003
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 214
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. PAUL CHERFILS JUGE-COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 23/01/2004
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1324
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2006
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.Jérôme DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/03/2006
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2007
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M.JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PAUL CHERFILS
16/01/2007 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286 735.26 EUR