TRANSPORTS TRIVELLA (fermée)

Entreprise

TRANSPORTS TRIVELLA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 05450180400030 / Siren : 054501804 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 90 054501804
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS TRIVELLA
Adresse :
4 Rue FERNAND FOREST
38120 SAINT-EGREVE
Historique de l'établissement :
30/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2016 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS TRIVELLA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : TRANSPORTS TRIVELLA
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2017 : Radiation

Annonce N°1081
NOJO : 038010000411513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : 038010000407354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : 038010000405656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 380100003970170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3343
NOJO : 380100003663000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : 380100003332820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5293
NOJO : 380100003027630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3718
NOJO : BXC12338022491F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
20 bis rue Barnave
38400 Saint-Martin-d'Hères
20/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : BXB12195003295N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : Transports TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3929
NOJO : BXC120030087899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIVELLA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB112380008898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TRIVELLA Patrick nom d'usage : TRIVELLA n'est plus gérant.
TRUFFA Frédérique nom d'usage : TRUFFA devient gérant.

31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2453
NOJO : BXC11014000075E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIVELLA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3440
NOJO : BXC09351011149M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
20 BIS rue Barnave
38400 Saint-Martin-d'Hères
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : BXC08339008987O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 054 501 804
Dénomination : ETABLISSEMENTS TRIVELLA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
20 BIS rue Barnave
38400 Saint-Martin-d'Hères
Historique de l'unité légale :
30/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00030
01/06/2012 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS TRIVELLA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
07/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Type : Personne Physique

Nom : TRUFFA Frédérique
Né le 02/03/1961 à Tullins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue de la Gare
38120 Saint-Égrève
France
Dépôts des actes :
20/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°002583 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transmission universelle du patrimoine
01/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001871 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°005293 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
06/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°005932 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°005932 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°004380 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°007057 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
14/02/2001 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°000998 déposé le 14/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/03/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001475 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001475 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/1995 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001950 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001950 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/05/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001627 déposé le 11/05/1984
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
11/05/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001627 déposé le 11/05/1984
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
11/05/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001627 déposé le 11/05/1984
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°007057 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°004380 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°005932 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°005293 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001871 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Fernand Forest
38120 Saint-Égrève
France
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Fernand Forest
38120 Saint-Égrève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Transports routiers, service de transports publics de marchandises. Loueur de véhicules industriels, commissionnaire en location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 10/02/1928 LA REPUBLIQUE DU 17/02/1928
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F02/010453
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 11 Rue Augereau 38000 GRENOBLE à 20 Bis Rue Barnave38400 SAINT MARTIN D'HERES à compter du 08.07.2002
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/008228
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/06/2012. Ancienne dénomination ETABLISSEMENTS TRIVELLA.
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/002932
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 20 bis Rue Barnave 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 4 Rue Fernand Forest 38120 SAINT-EGREVE à compter du 01/09/2016
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004160
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique Groupe TRUFFA 4 Rue Fernand Forest 38120 SAINT-EGREVE, 532 122 231 RCS GTC Grenoble en date du 20/02/2017. Publicité dans Le Dauphiné Libéré en date du 27/02/2017
07/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/006882
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2017
Texte de l'observation : Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 30/03/2017
Personnes morales :
07/11/2016 : Transports TRIVELLA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports routiers, service de transports publics de marchandises. Loueur de véhicules industriels, commissionnaire en location.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1928
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 20/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 20123.27
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 128 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°015838 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°016587 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°014303 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°013183 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°013719 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°015847 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°015346 déposé le 03/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°016556 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°011137 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°010651 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°009209 déposé le 28/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°011738 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°011737 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°011736 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°006743 déposé le 20/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°009053 déposé le 22/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°007252 déposé le 27/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°006100 déposé le 09/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°006567 déposé le 05/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°006710 déposé le 04/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°007371 déposé le 22/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°006078 déposé le 05/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°007462 déposé le 14/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001937 déposé le 22/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°001936 déposé le 22/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°004683 déposé le 02/11/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°002929 déposé le 02/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°002928 déposé le 02/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1954B00180
Dépôt : N°002927 déposé le 02/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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