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de Mont-Saint-Aignan

TRANSPORTS TOUPIE SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50073791100015 / Siren : 500737911 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 62 500737911
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Adresse :
ZI DES DORICES
44330 VALLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/10/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/2007
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : T.T.S
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 44012023S003828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1281
NOJO : 44012022S006307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4205
NOJO : 44012021S005535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : 44012020S001668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°460
NOJO : 44012019S001761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : 44012018S016999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2544
NOJO : 44012017S011067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2974
NOJO : 44012016S008437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8661
NOJO : 44012015S008335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4704
NOJO : 44012014S005885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5788
NOJO : BXC131440033283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : BXC12123005556V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5037
NOJO : BXC11154006154A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. les Dorices
44330 Vallet
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5570
NOJO : BXC101320159805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. les Dorices
44330 Vallet
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : BXC08096004215Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 500 737 911
Dénomination : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. les Dorices
44330 Vallet
Historique de l'unité légale :
20/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
27/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Type : Personne Physique

Nom : PICHAUD Benoît
Né le 19/07/1972 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Médrie
44190 Getigne
France
27/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Type : Personne Physique

Nom : PICHAUD Benoît
Né le 19/07/1972 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
La Médrie
44190 Getigne
France
Dépôts des actes :
26/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°5798 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts ENTRE M JEAN YVES BUCIOL ET M BENOIT PICHAUD
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°5798 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°5798 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°5798 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°4880 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°4880 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°4880 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Par M. Jean-Yves BUCIOL au profit de M. Benoît PICHAUD
29/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°4880 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
14/09/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°2711239 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
14/09/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°2711239 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/09/2007 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°2711239 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone industrielle les Dorices
44330 Vallet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2007
Activité : Transports routiers - services de transports publics de marchandises location de véhicules automobiles de transport de marchandises et de matériels de manutention. L'affretement de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2012 : TRANSPORTS TOUPIE SERVICES
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : T.T.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 41200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°8437 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°8335 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°5885 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°5049 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°2158 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°04077 déposé le 29/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°03011 déposé le 06/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02685
Dépôt : N°02312 déposé le 10/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3828 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 2007B02685
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6307 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2007B02685
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 5535 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 2007B02685
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1668 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 2007B02685
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 1761 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 2007B02685
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 16999 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2007B02685
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11067 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2007B02685
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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