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TRANSPORTS SIMONNET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53747012200012 / Siren : 537470122 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 39 537470122
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS SIMONNET
Adresse :
Z.I.
LE PONT PANAY

03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Historique de l'établissement :
10/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2011
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/11/2019 : Radiation

Annonce N°61
NOJO : 000000301103216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3578
NOJO : 000000301103166
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301103166

Jugement de clôture du 2019-10-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
09/10/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1509
NOJO : 000000301102666
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301102666

Avis de dépôt du 2019-10-03
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
05/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1010
NOJO : 000000030188764
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030188764

Avis de dépôt du 2017-09-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
04/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1297
NOJO : BXA140560010849
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030165569

Jugement prononçant du 18 février 2014
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement de résolution du plan de redressement de M. SIMONNET Franck et ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à son encontre, suite à extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de TRANSPORTS SIMONNET (sas) Zone Industrielle du Pont Panay - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule et désignant comme liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. .

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
24/09/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1409
NOJO : BXA13260000835R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030162970

Jugement d'ouverture du 10 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : 030162813000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°450
NOJO : BXC12338017262J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
11/12/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°9
NOJO : BXA11340001337U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Les Affiches de l'Allier, le 17/11/2011
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMONNET Franck
Montant du capital : 155000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 433 319 787
Nom : SIMONNET Franck
15/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°64
NOJO : BXA11311001666U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/10/2011
Date de commencement d'activité : 01/07/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 537 470 122
Dénomination : TRANSPORTS SIMONNET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMONNET Franck
Montant du capital : 100000 EUR
Représentants légaux :
26/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Type : Personne Physique

Nom : SIMONNET Franck
Né le 03/01/1979 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38 avenue de Chazeuil
03150 Varennes-sur-Allier
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1275 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1998 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1837 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1626 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport sur les apports en nature effectués
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1837 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1998 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Pont Panay
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Le transport routier de marchandises, l'activité d'entreposage de marchandises, la logistique, la location de véhicules ou engins sans chauffeurs, et plus généralement toute activité de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2011 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3541
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2011
Texte de l'observation : Apport d'un fonds de commerce de transports routiers de fret de proximité à compter du 01/07/2011 : situé Zone Industrielle du Pont Panay 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule au prix stipulé de 55 000 euros Précédent propriétaire : SIMONNET Franck Publication légale : Les Affiches de l'Allier du 17/11/2011 Déclarations de créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset Augmentation du capital social suite à l'apport du fonds à compter du 01/07/2011 Ancien : 100 000 euros - Nouveau : 155 000 euros
26/10/2011 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2675
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 10/09/2013 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10/11/2013 POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/04/2012 LIQUIDATEUR : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
26/10/2011 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 651
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A M.SIMONNET FRANCK PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 18/02/2014 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : MAITRE RAYNAUD - 2 RUE DE LA PRESLE - 03100 MONTLUCON
Personnes morales :
26/10/2011 : TRANSPORTS SIMONNET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 155000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°2235 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°2735 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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