TRANSPORTS RAFFOUX - FONTIVILLIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45132559100027 / Siren : 451325591 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 54 451325591

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41C : Location de camions avec chauffeur

Cette sous-classe comprend :
- la location de camions et camionnettes avec chauffeur Produits associés : 49.41.20

Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS RAFFOUX

Adresse :
LD LE CERIZAT
1 Route DE LA LAITERIE
79500 FONTIVILLIE

Historique de l'établissement :

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Liens de succession de l'établissement :

07/06/2007 : Succession

Prédécesseur : ETABLISSEMENTS GUERIN ARNAULT

01/12/2006 : Succession

Prédécesseur : TRANSPORTS RAFFOUX
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/11/2003

Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRANSPORTS RAFFOUX - Chail (siège)TRANSPORTS RAFFOUX - Chail (fermé)

Publications au Bodacc :

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : 7901MYG20180500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5362
NOJO : 7901MYG19012000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4526
NOJO : 7901MYG17840800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7077
NOJO : 7901MYG16919900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2019 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1149
NOJO : 007901MYG158656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 23/12/2003
Date de commencement d'activité : 27/11/2003
Publication légale : Le Courrier de l'Ouest, le 14/06/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 28/05/2019 enregistré au Niort 1 le 05/06/2019 sous le numéro 7904P01 2019 A 02041 Adresse de l'ancien propriétaire Le Bourg 79170 Chérigné

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAFFOUX Thomas ; Gérant : RAFFOUX Maxime
Montant du capital : 64000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 347 973 067
Nom : RAFFOUX Yannick

14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2117
NOJO : 7901MYG15656500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°5467
NOJO : 007901MYG155023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2588
NOJO : 790117901433194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAFFOUX Etienne en fonction le 26 Octobre 2018 ; Gérant : RAFFOUX Thomas en fonction le 26 Octobre 2018 ; Gérant : RAFFOUX Maxime en fonction le 26 Octobre 2018

17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5274
NOJO : 117901416177036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9224
NOJO : 117901389720860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5290
NOJO : 117901364773982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7355
NOJO : 117901340446422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13520
NOJO : 117901317829355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11292
NOJO : BXC130930023740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9554
NOJO : BXC120960053853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8622
NOJO : BXC11060009893Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10031
NOJO : BXC100710074629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bellevue
79500 Chail

05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8506
NOJO : BXC08118002962C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 451 325 591
Dénomination : TRANSPORTS RAFFOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Bellevue
79500 Chail

Historique de l'unité légale :

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)

28/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

01/12/2006 : code NIC

Code NIC : 00027

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

Représentants légaux :

13/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Type : Personne Physique

Nom : RAFFOUX Thomas
Né le 01/06/1985 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
69 Rue de la Maison Neuve
79180 Chauray
FRANCE

13/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Type : Personne Physique

Nom : RAFFOUX Maxime
Né le 11/04/1989 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Lieu-Dit Les Brousses
79500 Pouffonds
FRANCE

13/07/2020 : Nouveau dirigeant

16/04/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Type : Personne Physique

Nom : RAFFOUX Yannick
Né le 10/05/1958 à Paizay-le-Chapt
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
79170 Chérigné
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°384 déposé le 26/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°13130 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°13130 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°13130 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°13130 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé

28/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°13419 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé

27/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°4693 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé

27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°2700058 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°2700058 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé

27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°2700058 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°2700058 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé

27/11/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°2301511 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/11/2003 : Statuts constitutifs

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°2301511 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

13/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cerizat
1 Rue de la Laiterie
79500 Fontivillié
FRANCE
Enseigne : TRANSPORTS RAFFOUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2003
Activité : Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, de location de véhicules pour le transport routier de marchandises et location de matériel de transport. La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou éttablissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Transport routier de marchandises et de locations de matériel de transport, activités de stockage de marchandises et matériels, réception, expdition groupage, dégroupage et toutes prestations logistiques
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - AFFOUX - Yannic
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de la Laiterie
Cerizat
79500 Chail
FRANCE

16/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de la Laiterie
Cerizat
79500 Chail
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2003
Activité : Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, de location de véhicules pour le transport routier de marchandises et location de matériel de transport. La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou éttablissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

13/07/2020 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2007
Texte de l'observation : : ACHAT D UNE BRANCHE D ACTIVITE DE TRANSPORTS DE MEUNERIE DE SARL ETS GUERIN ARNAULT LE MOULIN DU PRIEURE SIS LE MOULIN DU PRIEURE 79500 SAINT GENARD B 027 080 365 DATE D EFFET LE 07.06.2007 LA CONCORDE DU 21.06.2007 ACTIVITE RATTACHEE AU SIEGE ET ETS PRINCIPAL SIS BELLEVUE 79500 CHAIL

16/04/2010 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de la pierriere 79500 CHAIL à BELLEVUE 79500 CHAIL A compter du 01.12.2006

16/04/2010 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2007
Texte de l'observation : : ACHAT D UNE BRANCHE D ACTIVITE DE TRANSPORTS DE MEUNERIE DE SARL ETS GUERIN ARNAULT LE MOULIN DU PRIEURE SIS LE MOULIN DU PRIEURE 79500 SAINT GENARD B 027 080 365 DATE D EFFET LE 07.06.2007 LA CONCORDE DU 21.06.2007 ACTIVITE RATTACHEE AU SIEGE ET ETS PRINCIPAL SIS BELLEVUE 79500 CHAIL

16/04/2010 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue de la Laiterie, Cerizat 79500 Chail : Mise à jour de l'adresse suite à décision municipale du 12/04/2010.

Personnes morales :

13/07/2020 : TRANSPORTS RAFFOUX

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, de location de véhicules pour le transport routier de marchandises et location de matériel de transport. La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou éttablissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Transport routier de marchandises et de locations de matériel de transport, activités de stockage de marchandises et matériels, réception, expdition groupage, dégroupage et toutes prestations logistiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 64000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

16/04/2010 : TRANSPORTS RAFFOUX

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, de location de véhicules pour le transport routier de marchandises et location de matériel de transport. La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou éttablissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 64000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°2467 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°945 déposé le 27/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°1152 déposé le 29/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°795 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°599 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°642 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°821 déposé le 11/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°668 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°794 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°396 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°326 déposé le 04/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°628 déposé le 19/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°401 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°130 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°113 déposé le 23/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°346 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2003B00309
Dépôt : N°346 déposé le 01/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1273 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2003B00309
Code activité : 4941C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	25 000		25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 200	5 577	4 623	5 843
AT	Autres immobilisations corporelles	1 712 557	1 336 556	376 002	450 614
AV	Immobilisations en cours	21 266		21 266	21 266
BD	Autres titres immobilisés	868		868	868
BH	Autres immobilisations financières	28 780		28 780	27 280
BJ	TOTAL (I)	1 798 670	1 342 133	456 538	530 870
BX	Clients et comptes rattachés	275 928		275 928	416 586
BZ	Autres créances	43 090		43 090	43 770
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	238 485		238 485	83 893
CH	Charges constatées d’avance	6 597		6 597	8 181
CJ	TOTAL (II)	579 100		579 100	567 430
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 377 771	1 342 133	1 035 638	1 098 299
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	64 000	64 000
DD	Réserve légale (1)	6 400	6 400
DG	Autres réserves	270 200	250 200
DH	Report à nouveau	822	759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 751	20 063
DL	TOTAL (I)	351 173	341 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	267 523	351 131
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 858	60 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 134	148 747
DY	Dettes fiscales et sociales	189 950	196 892
EC	TOTAL (IV)	684 465	756 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 638	1 098 299
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	550 748	609 554
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1524 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2003B00309
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	25 000		25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 200	5 577	4 623	5 843
AT	Autres immobilisations corporelles	1 712 557	1 336 556	376 002	450 614
AV	Immobilisations en cours	21 266		21 266	21 266
BD	Autres titres immobilisés	868		868	868
BH	Autres immobilisations financières	28 780		28 780	27 280
BJ	TOTAL (I)	1 798 670	1 342 133	456 538	530 870
BX	Clients et comptes rattachés	275 928		275 928	416 586
BZ	Autres créances	43 090		43 090	43 770
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	238 485		238 485	83 893
CH	Charges constatées d’avance	6 597		6 597	8 181
CJ	TOTAL (II)	579 100		579 100	567 430
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 377 771	1 342 133	1 035 638	1 098 299
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	64 000	64 000
DD	Réserve légale (1)	6 400	6 400
DG	Autres réserves	270 200	250 200
DH	Report à nouveau	822	759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 751	20 063
DL	TOTAL (I)	351 173	341 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	267 523	351 131
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 858	60 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 134	148 747
DY	Dettes fiscales et sociales	189 950	196 892
EC	TOTAL (IV)	684 465	756 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 638	1 098 299
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	550 748	609 554
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1955 du 20/04/2021
Numéro de gestion : 2003B00309
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	25 000		25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 200	5 577	4 623	5 843
AT	Autres immobilisations corporelles	1 712 557	1 336 556	376 002	450 614
AV	Immobilisations en cours	21 266		21 266	21 266
BD	Autres titres immobilisés	868		868	868
BH	Autres immobilisations financières	28 780		28 780	27 280
BJ	TOTAL (I)	1 798 670	1 342 133	456 538	530 870
BX	Clients et comptes rattachés	275 928		275 928	416 586
BZ	Autres créances	43 090		43 090	43 770
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	238 485		238 485	83 893
CH	Charges constatées d’avance	6 597		6 597	8 181
CJ	TOTAL (II)	579 100		579 100	567 430
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 377 771	1 342 133	1 035 638	1 098 299
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	64 000	64 000
DD	Réserve légale (1)	6 400	6 400
DG	Autres réserves	270 200	250 200
DH	Report à nouveau	822	759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 751	20 063
DL	TOTAL (I)	351 173	341 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	267 523	351 131
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 858	60 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 134	148 747
DY	Dettes fiscales et sociales	189 950	196 892
EC	TOTAL (IV)	684 465	756 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 638	1 098 299
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	550 748	609 554
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2467 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00309
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	25 000		25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 200	5 577	4 623	5 843
AT	Autres immobilisations corporelles	1 712 557	1 336 556	376 002	450 614
AV	Immobilisations en cours	21 266		21 266	21 266
BD	Autres titres immobilisés	868		868	868
BH	Autres immobilisations financières	28 780		28 780	27 280
BJ	TOTAL (I)	1 798 670	1 342 133	456 538	530 870
BX	Clients et comptes rattachés	275 928		275 928	416 586
BZ	Autres créances	43 090		43 090	43 770
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	238 485		238 485	83 893
CH	Charges constatées d’avance	6 597		6 597	8 181
CJ	TOTAL (II)	579 100		579 100	567 430
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 377 771	1 342 133	1 035 638	1 098 299
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	64 000	64 000
DD	Réserve légale (1)	6 400	6 400
DG	Autres réserves	270 200	250 200
DH	Report à nouveau	822	759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 751	20 063
DL	TOTAL (I)	351 173	341 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	267 523	351 131
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 858	60 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 134	148 747
DY	Dettes fiscales et sociales	189 950	196 892
EC	TOTAL (IV)	684 465	756 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 638	1 098 299
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	550 748	609 554
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 945 du 27/03/2019
Numéro de gestion : 2003B00309
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	25 000		25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 200	5 577	4 623	5 843
AT	Autres immobilisations corporelles	1 712 557	1 336 556	376 002	450 614
AV	Immobilisations en cours	21 266		21 266	21 266
BD	Autres titres immobilisés	868		868	868
BH	Autres immobilisations financières	28 780		28 780	27 280
BJ	TOTAL (I)	1 798 670	1 342 133	456 538	530 870
BX	Clients et comptes rattachés	275 928		275 928	416 586
BZ	Autres créances	43 090		43 090	43 770
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	238 485		238 485	83 893
CH	Charges constatées d’avance	6 597		6 597	8 181
CJ	TOTAL (II)	579 100		579 100	567 430
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 377 771	1 342 133	1 035 638	1 098 299
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	64 000	64 000
DD	Réserve légale (1)	6 400	6 400
DG	Autres réserves	270 200	250 200
DH	Report à nouveau	822	759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 751	20 063
DL	TOTAL (I)	351 173	341 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	267 523	351 131
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 858	60 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 134	148 747
DY	Dettes fiscales et sociales	189 950	196 892
EC	TOTAL (IV)	684 465	756 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 638	1 098 299
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	550 748	609 554
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1152 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2003B00309
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	25 000		25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 200	5 577	4 623	5 843
AT	Autres immobilisations corporelles	1 712 557	1 336 556	376 002	450 614
AV	Immobilisations en cours	21 266		21 266	21 266
BD	Autres titres immobilisés	868		868	868
BH	Autres immobilisations financières	28 780		28 780	27 280
BJ	TOTAL (I)	1 798 670	1 342 133	456 538	530 870
BX	Clients et comptes rattachés	275 928		275 928	416 586
BZ	Autres créances	43 090		43 090	43 770
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	238 485		238 485	83 893
CH	Charges constatées d’avance	6 597		6 597	8 181
CJ	TOTAL (II)	579 100		579 100	567 430
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 377 771	1 342 133	1 035 638	1 098 299
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	64 000	64 000
DD	Réserve légale (1)	6 400	6 400
DG	Autres réserves	270 200	250 200
DH	Report à nouveau	822	759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 751	20 063
DL	TOTAL (I)	351 173	341 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	267 523	351 131
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 858	60 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 134	148 747
DY	Dettes fiscales et sociales	189 950	196 892
EC	TOTAL (IV)	684 465	756 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 638	1 098 299
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	550 748	609 554
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 795 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 2003B00309
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	25 000		25 000	25 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 200	5 577	4 623	5 843
AT	Autres immobilisations corporelles	1 712 557	1 336 556	376 002	450 614
AV	Immobilisations en cours	21 266		21 266	21 266
BD	Autres titres immobilisés	868		868	868
BH	Autres immobilisations financières	28 780		28 780	27 280
BJ	TOTAL (I)	1 798 670	1 342 133	456 538	530 870
BX	Clients et comptes rattachés	275 928		275 928	416 586
BZ	Autres créances	43 090		43 090	43 770
CD	Valeurs mobilières de placement	15 000		15 000	15 000
CF	Disponibilités	238 485		238 485	83 893
CH	Charges constatées d’avance	6 597		6 597	8 181
CJ	TOTAL (II)	579 100		579 100	567 430
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 377 771	1 342 133	1 035 638	1 098 299
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	64 000	64 000
DD	Réserve légale (1)	6 400	6 400
DG	Autres réserves	270 200	250 200
DH	Report à nouveau	822	759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 751	20 063
DL	TOTAL (I)	351 173	341 422
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	267 523	351 131
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 858	60 108
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	161 134	148 747
DY	Dettes fiscales et sociales	189 950	196 892
EC	TOTAL (IV)	684 465	756 877
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 035 638	1 098 299
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	550 748	609 554
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	376

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