TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER

Entreprise

TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Dernière mise à jour : 01/09/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 07320120400044 / Siren : 073201204 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 86 073201204
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Adresse :
8 Allée DE LA BARONNERIE
49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3289
NOJO : 4901MYG45165600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2939
NOJO : 4901MYG42233900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1589
NOJO : 4901MYG38757900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : 4901MYG35557900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1312
NOJO : 4901MYG32633600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : 490138135600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2628
NOJO : 490134901900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : 490131914200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 490129170000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6642
NOJO : 490127323600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5355
NOJO : BXC13190010144X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6384
NOJO : BXC12188005196D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB11290001572A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FOUCHER Nicolas
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : BXC11138001595T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place Saint-Pierre
49110 Saint-Pierre-Montlimart
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5409
NOJO : BXC10145002944D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : BXC08167013116L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place Saint-Pierre
49110 Saint-Pierre-Montlimart
22/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : BXB08106006048A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5241
NOJO : BXC08183000618A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS JUSTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place Saint-Pierre
49110 Saint-Pierre-Montlimart
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1980
NOJO : BXB08050003865I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 073 201 204
Dénomination : TRANSPORTS JUSTEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FOUCHER Nicolas.

Historique de l'unité légale :
02/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00044
01/04/2009 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
10/07/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHER Nicolas
Né le 10/06/1973 à BEAUPREAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 allée de la Baronnerie
Saint-Pierre-Montlimart
49110 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°7176 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 8, allée de la Baronnerie 49110 Saint Pierre Montlimart
06/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3090 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
14/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°814 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : démission d'un co-gérant
02/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°6465 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°6467 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 PLACE SAINT PIERRE 49110 ST PIERREM MONTLIMART
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°6467 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°6467 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°4016 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
02/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°1263 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
01/07/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3131 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3131 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MOD ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°1263 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°4016 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°6467 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 7
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3090 déposé le 03/04/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 3
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°7176 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts
Etablissements :
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 allée de la Baronnerie
Saint-Pierre-Montlimart
49110 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/1973
Activité : Entreprise de transports de toute nature en France et à l'étranger prisé en location de tous véhicules de transports transports routiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 142
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1975
Texte de l'observation : NON DISSOLUTION DE LA STE A COMPTER DU 03/05/75
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5474
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1987
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 201087
Personnes morales :
18/07/2016 : TRANSPORTS NICOLAS FOUCHER
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3371 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3164 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°5995 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°5439 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°5346 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3429 déposé le 11/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°4014 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3556 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3198 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°4222 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3607 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3392 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3692 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3620 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°2973 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3218 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3510 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°3238 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°1066 déposé le 26/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°2288 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°2922 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°2896 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°2557 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1973B00120
Dépôt : N°2157 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13152 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 1973B00120
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12973 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 1973B00120
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10829 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 1973B00120
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10863 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1973B00120
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8150 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1973B00120
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5072 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1973B00120
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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