TRANSPORTS LOUPIL

Entreprise

TRANSPORTS LOUPIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39520487800023 / Siren : 395204878 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 39 395204878
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS LOUPIL
Adresse :
Rue DE VERDUN
61570 BOUCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Liens de succession de l'établissement :
26/05/1995 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS LOUPIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1994
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2938
NOJO : 6101MYG14996900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4075
NOJO : 6101MYG14111500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2881
NOJO : 6101MYG13266800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2131
NOJO : 6101MYG12989000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : 000006101116764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOUPIL Bruno
Montant du capital : 50000 EUR
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2387
NOJO : 610111526000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5250
NOJO : 610110865300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9863
NOJO : 610110076700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6455
NOJO : 610193590000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5942
NOJO : 610186604000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7795
NOJO : 610176562000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8295
NOJO : 610169363000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : BXB13044000468V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10176
NOJO : BXC12242000144Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10432
NOJO : BXC11284007020R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Verdun
61570 Boucé
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7787
NOJO : BXC10320000404X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Verdun
61570 Boucé
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9314
NOJO : BXC09252008916Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Verdun
61570 Boucé
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6673
NOJO : BXC083590072752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Argentan 395 204 878
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de Verdun
Boucé,
61570 Mortrée
Historique de l'unité légale :
02/10/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS LOUPIL
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Type : Personne Physique

Nom : LOUPIL Bruno
Né le 23/01/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de Verdun
61570 Boucé
FRANCE
Dépôts des actes :
22/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°310 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°168 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de cession de parts
30/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°168 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102401 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°610274 déposé le 16/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102208 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
16/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°61021 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102203 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102202 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102211 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOUCE (61) RUE DE VERDUN Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS LOUPIL Changement de gérant
26/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102211 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOUCE (61) RUE DE VERDUN Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS LOUPIL Changement de gérant
16/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102126 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102211 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOUCE (61) RUE DE VERDUN Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS LOUPIL Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102208 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN COGERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°610274 déposé le 16/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°168 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°310 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de Verdun
61570 Boucé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Le transport public de marchandises et la location de véhicules pour le transport de marchandises avec ou sans chauffeur, vente de cailloux et de fourrage, exploitation d'une station de lavage de véhicules, vente de produits nécessaires au nettoyage de véhicules terrestres à moteur.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OUPIL - Brun
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 Frs - Nouveau montant : 7 622.45 Eur.
Personnes morales :
10/11/2016 : TRANSPORTS LOUPIL
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le transport public de marchandises et la location de véhicules pour le transport de marchandises avec ou sans chauffeur. Vente de cailloux et de fourrage. Exploitation d'une station de lavage de véhicules. Vente de produits nécessaires au nettoyage de véhicules terrestres à moteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°3606 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°3778 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°2532 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°2367 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°2382 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°2714 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°3083 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°2264 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102628 déposé le 01/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102454 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102422 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102509 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102470 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102576 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°610213 déposé le 20/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102536 déposé le 27/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102417 déposé le 09/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102326 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°610267 déposé le 15/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102290 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102289 déposé le 31/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1994B70024
Dépôt : N°6102190 déposé le 16/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3244 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 1994B70024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7232 9305 7935 793
AHFonds commercial1 5241 5241 524
ANTerrains2 3012 28218248
APConstructions38 81120 25618 55421 265
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels111 35990 54220 8168 388
ATAutres immobilisations corporelles632 991319 563313 42725 724
BDAutres titres immobilisés1 2771 2771 253
BHAutres immobilisations financières6 2186 2186 218
BJTOTAL (I)803 206435 576367 63070 415
BXClients et comptes rattachés284 9134 560280 353295 879
BZAutres créances63 04163 04147 600
CDValeurs mobilières de placement84 60084 60070 200
CFDisponibilités173 830173 830211 393
CHCharges constatées d’avance17 25217 25212 208
CJTOTAL (II)623 6384 560619 077637 282
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 845440 136986 708707 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves332 774277 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 40275 689
DLTOTAL (I)425 561361 159
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 20343 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 52630 211
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 52689 926
DYDettes fiscales et sociales163 910179 359
EAAutres dettes1 9803 434
ECTOTAL (IV)561 146346 539
EETOTAL GENERAL (I à V)986 708707 698
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3993 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 1994B70024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7232 9305 7935 793
AHFonds commercial1 5241 5241 524
ANTerrains2 3012 28218248
APConstructions38 81120 25618 55421 265
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels111 35990 54220 8168 388
ATAutres immobilisations corporelles632 991319 563313 42725 724
BDAutres titres immobilisés1 2771 2771 253
BHAutres immobilisations financières6 2186 2186 218
BJTOTAL (I)803 206435 576367 63070 415
BXClients et comptes rattachés284 9134 560280 353295 879
BZAutres créances63 04163 04147 600
CDValeurs mobilières de placement84 60084 60070 200
CFDisponibilités173 830173 830211 393
CHCharges constatées d’avance17 25217 25212 208
CJTOTAL (II)623 6384 560619 077637 282
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 845440 136986 708707 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves332 774277 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 40275 689
DLTOTAL (I)425 561361 159
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 20343 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 52630 211
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 52689 926
DYDettes fiscales et sociales163 910179 359
EAAutres dettes1 9803 434
ECTOTAL (IV)561 146346 539
EETOTAL GENERAL (I à V)986 708707 698
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2239 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 1994B70024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7232 9305 7935 793
AHFonds commercial1 5241 5241 524
ANTerrains2 3012 28218248
APConstructions38 81120 25618 55421 265
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels111 35990 54220 8168 388
ATAutres immobilisations corporelles632 991319 563313 42725 724
BDAutres titres immobilisés1 2771 2771 253
BHAutres immobilisations financières6 2186 2186 218
BJTOTAL (I)803 206435 576367 63070 415
BXClients et comptes rattachés284 9134 560280 353295 879
BZAutres créances63 04163 04147 600
CDValeurs mobilières de placement84 60084 60070 200
CFDisponibilités173 830173 830211 393
CHCharges constatées d’avance17 25217 25212 208
CJTOTAL (II)623 6384 560619 077637 282
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 845440 136986 708707 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves332 774277 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 40275 689
DLTOTAL (I)425 561361 159
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 20343 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 52630 211
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 52689 926
DYDettes fiscales et sociales163 910179 359
EAAutres dettes1 9803 434
ECTOTAL (IV)561 146346 539
EETOTAL GENERAL (I à V)986 708707 698
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2808 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1994B70024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7232 9305 7935 793
AHFonds commercial1 5241 5241 524
ANTerrains2 3012 28218248
APConstructions38 81120 25618 55421 265
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels111 35990 54220 8168 388
ATAutres immobilisations corporelles632 991319 563313 42725 724
BDAutres titres immobilisés1 2771 2771 253
BHAutres immobilisations financières6 2186 2186 218
BJTOTAL (I)803 206435 576367 63070 415
BXClients et comptes rattachés284 9134 560280 353295 879
BZAutres créances63 04163 04147 600
CDValeurs mobilières de placement84 60084 60070 200
CFDisponibilités173 830173 830211 393
CHCharges constatées d’avance17 25217 25212 208
CJTOTAL (II)623 6384 560619 077637 282
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 845440 136986 708707 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves332 774277 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 40275 689
DLTOTAL (I)425 561361 159
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 20343 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 52630 211
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 52689 926
DYDettes fiscales et sociales163 910179 359
EAAutres dettes1 9803 434
ECTOTAL (IV)561 146346 539
EETOTAL GENERAL (I à V)986 708707 698
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3427 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 1994B70024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7232 9305 7935 793
AHFonds commercial1 5241 5241 524
ANTerrains2 3012 28218248
APConstructions38 81120 25618 55421 265
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels111 35990 54220 8168 388
ATAutres immobilisations corporelles632 991319 563313 42725 724
BDAutres titres immobilisés1 2771 2771 253
BHAutres immobilisations financières6 2186 2186 218
BJTOTAL (I)803 206435 576367 63070 415
BXClients et comptes rattachés284 9134 560280 353295 879
BZAutres créances63 04163 04147 600
CDValeurs mobilières de placement84 60084 60070 200
CFDisponibilités173 830173 830211 393
CHCharges constatées d’avance17 25217 25212 208
CJTOTAL (II)623 6384 560619 077637 282
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 845440 136986 708707 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves332 774277 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 40275 689
DLTOTAL (I)425 561361 159
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 20343 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 52630 211
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 52689 926
DYDettes fiscales et sociales163 910179 359
EAAutres dettes1 9803 434
ECTOTAL (IV)561 146346 539
EETOTAL GENERAL (I à V)986 708707 698
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3280 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 1994B70024
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 7232 9305 7935 793
AHFonds commercial1 5241 5241 524
ANTerrains2 3012 28218248
APConstructions38 81120 25618 55421 265
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels111 35990 54220 8168 388
ATAutres immobilisations corporelles632 991319 563313 42725 724
BDAutres titres immobilisés1 2771 2771 253
BHAutres immobilisations financières6 2186 2186 218
BJTOTAL (I)803 206435 576367 63070 415
BXClients et comptes rattachés284 9134 560280 353295 879
BZAutres créances63 04163 04147 600
CDValeurs mobilières de placement84 60084 60070 200
CFDisponibilités173 830173 830211 393
CHCharges constatées d’avance17 25217 25212 208
CJTOTAL (II)623 6384 560619 077637 282
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 845440 136986 708707 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves332 774277 085
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)84 40275 689
DLTOTAL (I)425 561361 159
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)288 20343 608
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38 52630 211
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 52689 926
DYDettes fiscales et sociales163 910179 359
EAAutres dettes1 9803 434
ECTOTAL (IV)561 146346 539
EETOTAL GENERAL (I à V)986 708707 698
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