TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL

Entreprise

TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Dernière mise à jour : 15/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43263166100027 / Siren : 432631661 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 75 432631661
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Adresse :
414 Rue DE MONTVERD
01150 LAGNIEU
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2011 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2000
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG37360800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG34366500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG31331800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG28806600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG26316500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 010229503400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 010227312300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 010225139700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 010222794500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 010220959800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : BXC13038001367K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : BXC12048000445D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
414 rue de Montverd
01150 Lagnieu
05/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB11088003191F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DAUDEL Jean-Noël

Siège social :
Adresse :
414 rue de Montverd
01150 Lagnieu
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : BXC11049000842Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 avenue Roger Salengro
01500 Amberieu en Bugey
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : BXC10043008972Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 avenue Roger Salengro
01500 Amberieu en Bugey
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : BXC081200000057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
83 avenue Roger Salengro
01500 Amberieu en Bugey
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : BDC08004202325H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 432 631 661
Dénomination : TRANSPORTS JEAN-NOEL DAUDEL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
83, avenue Roger-Salengro
01500 Ambérieu-en-Bugey
Historique de l'unité légale :
15/02/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Type : Personne Physique

Nom : DAUDEL Jean-Noël
Né le 12/08/1970 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
414 rue de Montverd
01150 Lagnieu
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°6159 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°6159 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
15/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°1536 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à LAGNIEU 01150 414 rue de Montverd
19/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°9151366 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°9151366 déposé le 24/08/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°1536 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
414 rue DE Montverd
01150 Lagnieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Transports routiers de marchandises, location de véhicules industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
30/03/2017 : TRANSPORTS JEAN NOEL DAUDEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°2436 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°2125 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°1755 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°1800 déposé le 21/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°554 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°731 déposé le 07/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°740 déposé le 08/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°374 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°1972 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°9151106 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°9151197 déposé le 02/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°9151165 déposé le 21/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°915163 déposé le 07/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°915174 déposé le 19/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°9151107 déposé le 04/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B40077
Dépôt : N°9151122 déposé le 19/03/2002
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1814 du 15/03/2023
Numéro de gestion : 2000B40077
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2849 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 2000B40077
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2234 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 2000B40077
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1012 du 11/02/2020
Numéro de gestion : 2000B40077
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2451 du 12/04/2018
Numéro de gestion : 2000B40077
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2436 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 2000B40077
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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