TRANSPORTS DONNA (fermée)

Entreprise

TRANSPORTS DONNA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45354179900012 / Siren : 453541799 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 7 453541799
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS DONNA
Adresse :
5 Avenue MARECHAL FOCH
63800 COURNON D'AUVERGNE
Historique de l'établissement :
18/11/2011 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2004
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2012 : Radiation

Annonce N°843
NOJO : BXB12314000234S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°915
NOJO : BXA12305000980N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303170809

Jugement de clôture du 24 octobre 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2191
NOJO : BXA12143000422X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303161221

Avis de dépôt du 11 mai 2012
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1275
NOJO : BXA12111000610R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303159918

Avis de dépôt du 6 avril 2012
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2195
NOJO : BXA113390010525
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303151978

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8532
NOJO : BXC11178002493Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5584
NOJO : BXC093380055060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue Maréchal Foch
63800 Cournon-d'Auvergne
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4093
NOJO : BXC08352008327G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue Maréchal Foch
63800 Cournon-d'Auvergne
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : BXC08099013210E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 453 541 799
Dénomination : TRANSPORTS DONNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue Maréchal Foch
63800 Cournon-d'Auvergne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

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