TRANSPORTS CHUFFART

Entreprise

TRANSPORTS CHUFFART
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32341708900030 / Siren : 323417089 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 49 323417089
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORTS CHUFFART
Adresse :
33 Route NATIONALE
59147 GONDECOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/1993 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS CHUFFART
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020747
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 19/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2026
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSPORTS CHUFFART
Siret : 32341708900030
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1981
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 59102022S030668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : 59102021S027814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : 5910BP1982B0007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Chuffart, Eric ; nomination du Gérant : Chuffart, Sylvain
Montant du capital : 361130 EUR
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1987
NOJO : 59102020S019607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2933
NOJO : 59102019S023055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4612
NOJO : 59102018S020177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5682
NOJO : 59102017S020301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8250
NOJO : 59102016S017107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : 59102015S016224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6836
NOJO : 59102014S014331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : BXB14318001281C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COULON - LOTIN - DRUART, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Druart, Fabien
Montant du capital : 360000 EUR
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9032
NOJO : 59102013S016660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6324
NOJO : BXC130110117492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Lille 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3499
NOJO : BXC113260015724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5399
NOJO : BXC10308012061J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 route Nationale
59147 Gondecourt
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB10161001299O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/05/1981
Date d'effet : 2010-04-07
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Lille 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHUFFART Eric Co-gérant : CHUFFART Jérôme
Montant du capital : 360000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
33 route Nationale
59147 Gondecourt

Etablissement principal :
Adresse :
33 route Nationale
59147 Gondecourt
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3804
NOJO : BXC093380089364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Sigle : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 route Nationale
59147 Gondecourt
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3608
NOJO : BXC083120066046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 323 417 089
Dénomination : TRANSPORTS CHUFFART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 route Nationale
59147 Gondecourt
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
06/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Personne Physique

Nom : CHUFFART Eric
Né le 14/04/1959 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
320 rue de la Rosière
59147 Herrin
France
06/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Personne Physique

Nom : CHUFFART Jérôme
Né le 26/10/1980 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue J B Marquant
59147 Gondecourt
France
06/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Personne Morale

Nom : CABINET COULON - LOTIN - DRUART
Siren : 348563693
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
251 avenue du Bois Parc du Pont Royal
59130 Lambersart
France
06/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Personne Physique

Nom : DRUART Fabien
Né le 15/10/1971 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
251 avenue du Bois Parc du Pont Royal
59130 Lambersart
France
Etablissements :
06/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 route Nationale
59147 Gondecourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1981
Activité : Transports publics et routiers de marchandises et autres, démenagements, organisation et exploitation de tous dépôts et entrepôts de marchandises, achat, vente de stockage de marchandises.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Regional des Transports
59810 Lesquin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1981
Activité : Transports routiers - service des transports de marchandises pour compte d'autrui - transports routiers : location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/11/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1982
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 30/11 ET 1/12/1981. LOCATAIRE- GERANTE (PROPRIETAIRE DU FONDS MR NOEL CHUFFART -R .C.LILLE 75 A 316-A DATER DU 1.5.1981).
06/11/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1982
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CENT RE REGIONAL DES TRANSPORTS 59810 Lesquin : DEBUT D 'ACTIVITE AU 01/05/1987
06/11/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-09-2011
Personnes morales :
06/11/2014 : TRANSPORTS CHUFFART
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 360000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°17107 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°16224 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°14331 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°16660 déposé le 28/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°9323 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°8542 déposé le 03/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°8151 déposé le 11/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°7935 déposé le 09/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°7509 déposé le 02/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°6761 déposé le 17/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°5949 déposé le 03/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°6228 déposé le 05/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°6142 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°5084 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°4917 déposé le 08/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°4813 déposé le 12/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°5600 déposé le 31/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°95142 déposé le 12/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°85206 déposé le 13/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°75586 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°64360 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°55401 déposé le 18/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°43786 déposé le 27/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°34642 déposé le 12/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°4720 déposé le 02/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°3601 déposé le 07/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°3512 déposé le 29/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 23055 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 1982B00076
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9073 907
AHFonds commercial36 58836 58836 588
APConstructions81 73261 10820 62411 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 11934 57710 5415 208
ATAutres immobilisations corporelles980 268974 8515 41611 177
BFPrêts9 5939 593
BHAutres immobilisations financières290 054290 054221 970
BJTOTAL (I)1 447 2601 074 444372 816286 915
BLMatières premières, approvisionnements37 87037 87034 125
BTMarchandises46 53046 53044 772
BXClients et comptes rattachés512 2271 925510 302592 815
BZAutres créances374 862374 862302 840
CFDisponibilités37 31737 317250 594
CHCharges constatées d’avance68 50168 50144 784
CJTOTAL (II)1 077 3061 9251 075 3811 269 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 524 5671 076 3691 448 1971 556 844
CPParts à moins d’un an9 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves208 520208 520
DHReport à nouveau-802 725-442 624
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 779-360 102
DLTOTAL (I)9 574-211 205
DQProvisions pour charges189 491315 818
DRTOTAL (III)189 491315 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87 90091 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés370 273454 517
DYDettes fiscales et sociales785 402876 198
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 127
EAAutres dettes19830 198
ECTOTAL (IV)1 249 1321 452 232
EETOTAL GENERAL (I à V)1 448 1971 556 844
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 1321 452 232
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20177 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 1982B00076
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9073 907
AHFonds commercial36 58836 58836 588
APConstructions81 73261 10820 62411 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 11934 57710 5415 208
ATAutres immobilisations corporelles980 268974 8515 41611 177
BFPrêts9 5939 593
BHAutres immobilisations financières290 054290 054221 970
BJTOTAL (I)1 447 2601 074 444372 816286 915
BLMatières premières, approvisionnements37 87037 87034 125
BTMarchandises46 53046 53044 772
BXClients et comptes rattachés512 2271 925510 302592 815
BZAutres créances374 862374 862302 840
CFDisponibilités37 31737 317250 594
CHCharges constatées d’avance68 50168 50144 784
CJTOTAL (II)1 077 3061 9251 075 3811 269 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 524 5671 076 3691 448 1971 556 844
CPParts à moins d’un an9 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves208 520208 520
DHReport à nouveau-802 725-442 624
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 779-360 102
DLTOTAL (I)9 574-211 205
DQProvisions pour charges189 491315 818
DRTOTAL (III)189 491315 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87 90091 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés370 273454 517
DYDettes fiscales et sociales785 402876 198
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 127
EAAutres dettes19830 198
ECTOTAL (IV)1 249 1321 452 232
EETOTAL GENERAL (I à V)1 448 1971 556 844
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 1321 452 232
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20301 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1982B00076
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9073 907
AHFonds commercial36 58836 58836 588
APConstructions81 73261 10820 62411 972
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels45 11934 57710 5415 208
ATAutres immobilisations corporelles980 268974 8515 41611 177
BFPrêts9 5939 593
BHAutres immobilisations financières290 054290 054221 970
BJTOTAL (I)1 447 2601 074 444372 816286 915
BLMatières premières, approvisionnements37 87037 87034 125
BTMarchandises46 53046 53044 772
BXClients et comptes rattachés512 2271 925510 302592 815
BZAutres créances374 862374 862302 840
CFDisponibilités37 31737 317250 594
CHCharges constatées d’avance68 50168 50144 784
CJTOTAL (II)1 077 3061 9251 075 3811 269 930
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 524 5671 076 3691 448 1971 556 844
CPParts à moins d’un an9 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 000360 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves208 520208 520
DHReport à nouveau-802 725-442 624
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)220 779-360 102
DLTOTAL (I)9 574-211 205
DQProvisions pour charges189 491315 818
DRTOTAL (III)189 491315 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)87 90091 073
DVEmprunts et dettes financières divers (4)233246
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés370 273454 517
DYDettes fiscales et sociales785 402876 198
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 127
EAAutres dettes19830 198
ECTOTAL (IV)1 249 1321 452 232
EETOTAL GENERAL (I à V)1 448 1971 556 844
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 249 1321 452 232

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