14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4654
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1999
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 26/09/99, DISPENSANT LES SOCIETES SA BOURBON TRANSPORTS, SA LE MANS TRANSPORTS ET SA FINANCIERE BOURBON DE LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES A COMPTER DE L'EXERCICE CLOS AU 31/12/98 Date d'effet : 26/09/1999
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3676
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2000
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/06/2000
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1226
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2002
Texte de l'observation : Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERALE OUVERTE A L'EGARD DE HOLDING GROUPE VIALLE LA CROIX ST JACQUES 24800 THIVIERS A TRANSPORTS BOURBON, A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR ROGER PAUL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SERGE CERA 58 RUE ST GENES 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, EXPERT EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES 19 RUE CLEMENT MAROT 75008 PARIS FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 11/02/2002 Date d'effet : 14/02/2002
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2261
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2002
Texte de l'observation : Jugement de continuation de l'exploitation commerciale PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2002 Date d'effet : 26/03/2002
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2354
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2002
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE TRANSPORTS MUNSTER ZA LES PEYRARDES 42176 ST JUST ST RAMBERT ET DE MR PHILIPPE BOURBON 63 AVENUE DU BOURGNEUF 72120 SAINT CALAIS POUR L'ACTIVITE DE LEVAGE ET MANUTENTION, A MAINTENU EN QUALITE DE JUGE COMMIS SAIRE MR ROGER PAUL, A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME PASCAL PIMOUGUET LE MERCURIAL 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 09/04/2002