TRANSPORT PASCAL DUBOIS

Entreprise

TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Dernière mise à jour : 01/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49253967100056 / Siren : 492539671 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 80 492539671
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Adresse :
IMPASSE LA ROUBINE
97 Chemin DE LA VALETTE

83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2019 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Dénomination usuelle: TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5104
NOJO : 8303MYG27658000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12759
NOJO : 8303MYG25500100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : 8303MYG24222700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8617
NOJO : 8303MYG21854500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : 8303MYG21170900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : 830319327800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8620
NOJO : 830317696600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10040
NOJO : 830316733200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6290
NOJO : 830314930100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6291
NOJO : 830314930900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB141140006279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°928
NOJO : BXA140150005298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/09/2006
Publication légale : Tpbm semaine provence, le 25/12/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Nom commercial : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBOIS Pascal
Montant du capital : 28000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 383 742 228
Nom : DUBOIS Pascal
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9777
NOJO : 830312404200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10505
NOJO : BXC122710041351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11099
NOJO : BXC12035001973A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB12026001833Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUBOIS Pascal
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11389
NOJO : BXC10308007274J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Vernèdes Espace Vernèdes 1
83480 Puget-sur-Argens
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9702
NOJO : BXC093130042081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Vernèdes Espace Vernèdes 1
83480 Puget-sur-Argens
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10217
NOJO : BXC081050053432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Vernèdes
Espace Vernèdes 1,
83480 Puget-sur-Argens
02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°3214
NOJO : BXB08113000811A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 492 539 671
Dénomination : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue des Vernèdes
Espace Vernèdes 1
83480 Puget-sur-Argens
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00049
01/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00031
01/02/2008 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
26/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Pascal
Né le 19/10/1960 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
86 chemin ENGHEIM DU LOUP
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°1783 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : DE PUGET/ARGENS 122 ALLEE DU SAGITTAIRE A FREJUS 1190 AV ANDRE LEOTARD
01/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°80 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : apport du fonds de DUBOIS PASCAL a TRANSPORT PASCAL DUBOIS
01/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°80 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°80 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
09/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°80 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION COMMISSAIRE AUX APPORTS
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°247 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 83480 puget sur argens, 122 allée du sagittaire
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°789 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège puget sur argens espace vernède 1 route des vernédes 83480
01/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°2101 déposé le 18/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°789 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°789 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°247 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°247 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°80 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°1783 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°1783 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1190 avenue André Léotard
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Enseigne : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Transport de zone courte livraison de presse messagerie avec véhicule n'excédent pas 3.5 tonnes.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
- récédent propriétair - UBOIS - Pasca
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2016 : TRANSPORT PASCAL DUBOIS
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 28000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°7102 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°5261 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°5255 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°6264 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°5362 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°167 déposé le 24/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°5690 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°5252 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2006B00571
Dépôt : N°586 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6330 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00571
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 8647 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2006B00571
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3315 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2006B00571
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 8087 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 2006B00571
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4744 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00571
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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