TRANSPORT CLERC ROMUALD

Entreprise

TRANSPORT CLERC ROMUALD
Dernière mise à jour : 01/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50801744900010 / Siren : 508017449 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 96 508017449
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSPORT CLERC ROMUALD
Adresse :
8 bis Route DE MALBRANS
25660 MONTROND-LE-CHATEAU
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2008
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : 2501MYG26703200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : 2501MYG26136300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°666
NOJO : 2501MYG23854400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 2501MYG22637400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 2501MYG21894800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3650
NOJO : 250120214400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : 250118807000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 250117719300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1965
NOJO : 250116419500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2889
NOJO : 250115132400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : BXC13084006569Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3980
NOJO : BXC12188003442S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2758
NOJO : BXC110810012950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8bis route de Malbrans
25660 Montrond-le-Château
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : BXC11021002827U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8bis route de Malbrans
25660 Montrond-le-Château
02/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°208
NOJO : BXA08269001467E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

Etablissement principal :
Activité : Transport de bois ainsi que de toutes marchandises de proximité
Origine des fonds : Création

Adresse :
8bis route de Malbrans
25660 Montrond-le-Château

Numéro d'identification : RCS Besançon 508 017 449
Dénomination : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : CLERC Romuald.

Montant du capital : 9000 EUR

Adresse :
8bis route de Malbrans
25660 Montrond-le-Château
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Romuald
Né le 12/11/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8bis route de Malbrans
25660 Montrond-le-Château
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Romuald
Né le 12/11/1973 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
8bis route de Malbrans
25660 Montrond-le-Château
FRANCE
Dépôts des actes :
21/08/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°2781 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8bis route de Malbrans
25660 Montrond-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Transport de bois ainsi que de toutes marchandises de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/03/2017 : TRANSPORT CLERC ROMUALD
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°1075 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°2150 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°2409 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°1718 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°1044 déposé le 18/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°2470 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°1020 déposé le 01/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°35 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1065 du 14/04/2023
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6785 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 918 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1916 du 30/03/2020
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6055 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1633 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1075 du 15/03/2017
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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