TRANS'FRAIS25

Entreprise

TRANS'FRAIS25
Dernière mise à jour : 30/03/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2004
Dénomination usuelle : TRANS'FRAIS25
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41522677800025 / Siren : 415226778 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 41 415226778
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANS'FRAIS25
Adresse :
13 Rue AUGUSTE JOUCHOUX
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
30/03/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : TRANS'FRAIS25
01/10/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
14/09/2010 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
14/09/2010 : Succession
Prédécesseur : TRANS PROXIM FROID
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Sigle : TPF
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 2501MYG26556200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°852
NOJO : 2501MYG23119900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1083
NOJO : 002501MYG224270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Nom commercial : TRANS'FRAIS 25
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIQUARD Sébastien Bernard Jean ; Directeur général : NORMAND Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL COGES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : 2501MYG22022100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : 250120250600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2399
NOJO : 250119688300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2593
NOJO : 250117653400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : 250116740000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2043
NOJO : 250115111100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1504
NOJO : 250114339400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3501
NOJO : BXC12164003751R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB12125001592S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIQUARD Sébastien, Bernard, Jean Directeur général : NORMAND Jean-Louis, Pierre, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL COGES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°628
NOJO : BXB11264001384E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIQUARD Sébastien, Bernard, Jean Directeur général : NORMAND Jean-Louis, Pierre, Bernard
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2435
NOJO : BXC11117016117Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Berthelot
25000 Besançon
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB10340001097Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIQUARD Sébastien, Bernard, Jean Directeur général : NORMAND Jean-Louis, Pierre, Bernard Directeur des transports : PIQUARD Charles
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB103090017706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30489 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue berthelot
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue berthelot
25000 Besançon
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : BXC101100022866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS'FRAIS 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Pre Cary
25360 Osse
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2508
NOJO : BXC080550019312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS'FRAIS 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Pre Cary
Osse,
25360 Bouclans
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2579
NOJO : BXC08304002417U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 415 226 778
Dénomination : TRANS'FRAIS 25
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue du Pre Cary
Osse,
25360 Bouclans
Historique de l'unité légale :
30/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/09/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
14/09/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : TRANS PROXIM FROID
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Type : Personne Physique

Nom : PIQUARD Sébastien Bernard Jean
Né le 10/07/1975 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue de l'Ecole
25360 Osse
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Type : Personne Physique

Nom : NORMAND Jean-Louis Pierre Bernard
Né le 10/12/1958 à Guyans-Vennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 avenue de Montjoux
25000 Besançon
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Type : Personne Morale

Nom : SARL COGES AUDIT
Siren : 524506128
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 rue Mozart
25200 Montbéliard
FRANCE
27/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Philippe
Né le 31/07/1965 à Charbonnières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Jules Emile Zingg
25400 Exincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1398 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°2916 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3478 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
25/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3478 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN PRESIDENT ET D UN DIRECTEUR GENERAL
25/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3478 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR PERMANENT DE L ACTIVITE DE TRANSPORTS
14/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3141 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 2 RUE BERTHELOT
14/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3141 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRANS PROXIM FROID
14/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3141 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3141 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3141 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
25/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°2601 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS SOCIETE ABSORBEE : SOCIETE JEAN LOUIS NORMAND
25/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°2601 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS SOCIETE ABSORBEE : SOCIETE JEAN LOUIS NORMAND
02/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1728 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE FUSION ENTRE LA STE SARL TRANS'FRAIS 25 (société absorbante)et LA STE Jean Louis NORMAND (société absorbée)
02/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°2391 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION PAR LA SARL TRANS FRAIS 25 SOCIETE ABSORBANTE DE LA SARL JEAN LOUIS NORMAND STE ABSORBEE
01/03/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°692 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
07/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°383 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°698 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°131 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°131 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°131 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°2835 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3141 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3478 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°2916 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue berthelot
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : TRANS'FRAIS 25
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Transport de produits de toute nature l'entreposage le stockage et la livraison la logistique préparation de commandes pour le compte de donneurs d'ordres accessoirement la société pourra intervenir en qualité d'agent pour le compte de ses mandats
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - IQUARD SEBASTIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2016 : TRANS PROXIM FROID
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TPF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1797 déposé le 27/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°4472 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1600 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3826 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1849 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1707 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1612 déposé le 26/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°373 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°4099 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°4005 déposé le 20/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°53 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°126 déposé le 24/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°379 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°3759 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°1828 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°513 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°521 déposé le 20/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1998B00038
Dépôt : N°598 déposé le 06/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4771 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00038
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6828 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00038
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 25132 57924 6714 398
AHFonds commercial74 40474 40474 404
APConstructions146 10899 22146 88757 302
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 706130 78413 92210 847
ATAutres immobilisations corporelles53 26130 79222 47012 709
CUAutres participations19 97019 97019 970
BDAutres titres immobilisés32 57632 57632 193
BFPrêts2 2502 250
BHAutres immobilisations financières13 92913 92913 363
BJTOTAL (I)544 455293 376251 079225 186
BXClients et comptes rattachés350 388107350 281380 533
BZAutres créances109 291109 29185 290
CFDisponibilités231 637231 637208 706
CHCharges constatées d’avance19 67419 67414 126
CJTOTAL (II)710 990107710 882688 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 255 444293 484961 961913 840
CPParts à moins d’un an16 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...134 605134 605
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves279 930238 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 78277 093
DLTOTAL (I)534 856483 577
DQProvisions pour charges25 23217 705
DRTOTAL (III)25 23217 705
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 27630 804
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 3452 928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 37760 601
DYDettes fiscales et sociales249 508311 814
EAAutres dettes3666 412
ECTOTAL (IV)401 872412 558
EETOTAL GENERAL (I à V)961 961913 840
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an373 283406 165
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 016 6092 016 6091 845 436
FJChiffres d’affaires nets2 016 6092 016 6091 845 436
FOSubventions d’exploitation2 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 58841 721
FQAutres produits4752
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 070 2441 889 709
FWAutres achats et charges externes952 101836 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 72519 044
FYSalaires et traitements799 685705 050
FZCharges sociales137 531199 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 37928 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 23217 705
GEAutres charges1 607594
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 969 2961 806 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 94882 761
GJProduits financiers de participations4 9934 993
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1992 678
GPTotal des produits financiers (V)8 1927 670
GRIntérêts et charges assimilées1 4602 668
GUTotal des charges financières (VI)1 4602 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 7325 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 68087 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5412 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 05014 132
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 59116 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9712 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 05018 216
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 02121 191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-4 216
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 4686 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 081 0271 914 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 994 2451 837 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 78277 093
HPRenvois : Crédit-bail mobilier279 867193 015
A1Renvois : Transfert de charges35 88325 357
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1924 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00038
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 25132 57924 6714 398
AHFonds commercial74 40474 40474 404
APConstructions146 10899 22146 88757 302
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 706130 78413 92210 847
ATAutres immobilisations corporelles53 26130 79222 47012 709
CUAutres participations19 97019 97019 970
BDAutres titres immobilisés32 57632 57632 193
BFPrêts2 2502 250
BHAutres immobilisations financières13 92913 92913 363
BJTOTAL (I)544 455293 376251 079225 186
BXClients et comptes rattachés350 388107350 281380 533
BZAutres créances109 291109 29185 290
CFDisponibilités231 637231 637208 706
CHCharges constatées d’avance19 67419 67414 126
CJTOTAL (II)710 990107710 882688 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 255 444293 484961 961913 840
CPParts à moins d’un an16 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...134 605134 605
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves279 930238 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 78277 093
DLTOTAL (I)534 856483 577
DQProvisions pour charges25 23217 705
DRTOTAL (III)25 23217 705
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 27630 804
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 3452 928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 37760 601
DYDettes fiscales et sociales249 508311 814
EAAutres dettes3666 412
ECTOTAL (IV)401 872412 558
EETOTAL GENERAL (I à V)961 961913 840
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an373 283406 165
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 016 6092 016 6091 845 436
FJChiffres d’affaires nets2 016 6092 016 6091 845 436
FOSubventions d’exploitation2 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 58841 721
FQAutres produits4752
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 070 2441 889 709
FWAutres achats et charges externes952 101836 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 72519 044
FYSalaires et traitements799 685705 050
FZCharges sociales137 531199 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 37928 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 23217 705
GEAutres charges1 607594
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 969 2961 806 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 94882 761
GJProduits financiers de participations4 9934 993
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1992 678
GPTotal des produits financiers (V)8 1927 670
GRIntérêts et charges assimilées1 4602 668
GUTotal des charges financières (VI)1 4602 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 7325 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 68087 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5412 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 05014 132
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 59116 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9712 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 05018 216
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 02121 191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-4 216
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 4686 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 081 0271 914 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 994 2451 837 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 78277 093
HPRenvois : Crédit-bail mobilier279 867193 015
A1Renvois : Transfert de charges35 88325 357
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6288 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 1998B00038
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 25132 57924 6714 398
AHFonds commercial74 40474 40474 404
APConstructions146 10899 22146 88757 302
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels144 706130 78413 92210 847
ATAutres immobilisations corporelles53 26130 79222 47012 709
CUAutres participations19 97019 97019 970
BDAutres titres immobilisés32 57632 57632 193
BFPrêts2 2502 250
BHAutres immobilisations financières13 92913 92913 363
BJTOTAL (I)544 455293 376251 079225 186
BXClients et comptes rattachés350 388107350 281380 533
BZAutres créances109 291109 29185 290
CFDisponibilités231 637231 637208 706
CHCharges constatées d’avance19 67419 67414 126
CJTOTAL (II)710 990107710 882688 655
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 255 444293 484961 961913 840
CPParts à moins d’un an16 179
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...134 605134 605
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves279 930238 341
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)86 78277 093
DLTOTAL (I)534 856483 577
DQProvisions pour charges25 23217 705
DRTOTAL (III)25 23217 705
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 27630 804
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 3452 928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 37760 601
DYDettes fiscales et sociales249 508311 814
EAAutres dettes3666 412
ECTOTAL (IV)401 872412 558
EETOTAL GENERAL (I à V)961 961913 840
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an373 283406 165
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 016 6092 016 6091 845 436
FJChiffres d’affaires nets2 016 6092 016 6091 845 436
FOSubventions d’exploitation2 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 58841 721
FQAutres produits4752
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 070 2441 889 709
FWAutres achats et charges externes952 101836 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés28 72519 044
FYSalaires et traitements799 685705 050
FZCharges sociales137 531199 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 37928 243
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3636
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 23217 705
GEAutres charges1 607594
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 969 2961 806 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)100 94882 761
GJProduits financiers de participations4 9934 993
GLAutres intérêts et produits assimilés3 1992 678
GPTotal des produits financiers (V)8 1927 670
GRIntérêts et charges assimilées1 4602 668
GUTotal des charges financières (VI)1 4602 668
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 7325 002
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)107 68087 763
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 5412 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 05014 132
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 59116 975
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 9712 975
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 05018 216
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 02121 191
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 429-4 216
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 4686 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 081 0271 914 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 994 2451 837 262
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)86 78277 093
HPRenvois : Crédit-bail mobilier279 867193 015
A1Renvois : Transfert de charges35 88325 357

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici