TRANSFERTPRO

Entreprise

TRANSFERTPRO
Dernière mise à jour : 22/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79861375800035 / Siren : 798613758 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 68 798613758
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
TRANSFERTPRO
Adresse :
32 Boulevard DE COURCELLES
75017 PARIS 17
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2016 : Succession
Prédécesseur : TRANSFERTPRO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2013
Dénomination : TRANSFERTPRO
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
26/06/2015 : T TransfertPro
N° national/d'enregistrement : 4192439
Date de dépôt : 26/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.

Déposant 1 : ISSONEO, SAS
Numéro de SIREN : 798613758
Adresse :
1 AVENUE DE LA GARE, LE RHOVALPARC BAT. B, BP 16200
26300 ALIXAN
FR

Mandataire 1 : ISSONEO, M. VERNET JEREMY
Adresse :
1 AVENUE DE LA GARE, LE RHOVALPARC BAT. B, BP 16200
26300 ALIXAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

26/06/2015 : T TransfertPro
N° national/d'enregistrement : 4192439
Date de dépôt : 26/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.

Déposant 1 : ISSONEO, SAS
Numéro de SIREN : 798613758
Adresse :
1 AVENUE DE LA GARE, LE RHOVALPARC BAT. B, BP 16200
26300 ALIXAN
FR

Mandataire 1 : ISSONEO, M. VERNET JEREMY
Adresse :
1 AVENUE DE LA GARE, LE RHOVALPARC BAT. B, BP 16200
26300 ALIXAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 685113
Date de demande : 29/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2438
NOJO : 7501BP2016B2675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 798 613 758
Dénomination : TransfertPro
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Vernet, Jérémy Abel Joseph
Montant du capital : 480000 EUR
05/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°522
NOJO : 75012023S016648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 613 758
Dénomination : TransfertPro
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1018
NOJO : 75012020S018123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 613 758
Dénomination : TransfertPro
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6891
NOJO : 75012019S027450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 613 758
Dénomination : TransfertPro
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8722
NOJO : 75012018S022908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 613 758
Dénomination : TransfertPro
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8421
NOJO : 75012017S035102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 613 758
Dénomination : TransfertPro
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : BXB16048004814J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Romans 798 613 758
Dénomination : ISSONEO
Nom commercial : TransfertPro
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1330
NOJO : 260200001733390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 798 613 758
Dénomination : ISSONEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB15357003341B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 798 613 758
Dénomination : ISSONEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 400000.00 EUR
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB15124001558Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 798 613 758
Dénomination : ISSONEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 260200001583990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 798 613 758
Dénomination : ISSONEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB150420025005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 798 613 758
Dénomination : ISSONEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée ROBERT OHAYON ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
LACROIX Clotilde nom d'usage : DEMEURE devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 142000.00 EUR
15/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°141
NOJO : BXA13343001175S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/10/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 798 613 758
Dénomination : ISSONEO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : VERNET Jérémy Abel Joseph nom d'usage : VERNET.
Directeur général : BOUQUET Jean-romain Claude Loïc nom d'usage : BOUQUET.

Montant du capital : 12000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/12/2016 : dénomination
Dénomination : TRANSFERTPRO
22/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00035
01/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Type : Personne Physique

Nom : Vernet Jérémy Abel Joseph
Né le 83//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 rue Honoré Daumier
26100 Romans-sur-Isère
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Type : Personne Morale

Nom : HUSSON-DONNAT
Siren : 533756805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
32 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
20//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2021R042059 déposé le 21//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21//2/31/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2021R050296 déposé le 21//2/16/0
Etat : Déposé" "
21//2/31/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2021R053388 déposé le 21//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2017R052148 déposé le 17//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Délégation de pouvoir
16//2/22/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2016R118238 déposé le 16//2/01/1
Etat : Déposé" "
16//2/22/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2016R118238 déposé le 16//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16//2/22/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2016R118238 déposé le 16//2/01/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
16//2/22/1 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2016R118238 déposé le 16//2/01/1
Etat : Déposé" "
22/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°118238 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°118238 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ISSONEO
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°118238 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Immeuble le Rhovalparc - Bâtiment B - 1 avenue de la Gare Rovaltain TGV 26300 Alixan
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°118238 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°118238 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°118238 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°118238 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
08/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°007468 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°007468 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°007468 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°002307 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°002307 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°000525 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
05/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°000525 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
12/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°000525 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
18/10/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°006630 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/10/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°006630 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/10/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°006630 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18//2/20/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2018E033961 déposé le 18//2/19/0
Etat : Déposé" "
17//2/18/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2017R052148 déposé le 17//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
03/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Type : Siège

Adresse :
32 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
10/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble le Rhovalparc, Bâtiment B
1 Avenue de la Gare
Rovaltain TGV
26300 Alixan
France
Nom commercial : TransfertPro
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2013
Activité : Acquisition, création, exploitation, de tous fonds de commerce dans les activités informatiques, de conception de logiciels informatiques et applications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Type : Siège

Adresse :
32 boulevard de Courcelles
75017 Paris
France
Activité : Acquisition, création, exploitation, de tous fonds de commerce dans les activités informatiques, de conception de logiciels informatiques et applications
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
03/12/2016 : TransfertPro
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, création, exploitation, de tous fonds de commerce dans les activités informatiques, de conception de logiciels informatiques et applications

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/11/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/12/2015 : TransfertPro
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : TransfertPro
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non
Activité principale : Acquisition, création, exploitation, de tous fonds de commerce dans les activités informatiques, de conception de logiciels informatiques et applications

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16//2/01/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13//2/25/1
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16//2/22/1
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 13//2/25/1

Type de capital : Fixe
Capital : 480000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
18//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2019S027450 déposé le 19//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B26759
Dépôt : N°2017S035102 déposé le 17//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°011017 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B01314
Dépôt : N°002652 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16648 du 19/04/2023
Numéro de gestion : 2016B26759
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 18123 du 15/04/2020
Numéro de gestion : 2016B26759
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27450 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2016B26759
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 22908 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 2016B26759
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35102 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2016B26759
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici