TRANSDEV VICHY

Entreprise

TRANSDEV VICHY
Dernière mise à jour : 01/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83404353100039 / Siren : 834043531 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 85 834043531
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV VICHY
Adresse :
8 Boulevard D ALSACE LORRAINE
03300 CUSSET
Historique de l'établissement :
01/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/05/2018 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV VICHY
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/02/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00323002530
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV VICHY
Siret : 83404353100039
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/2017
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°214
NOJO : 0301MYG11233800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : 0301MYG10393300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : 0000301MYG96907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 53000.00 EUR
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 0301MYG96223000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : 0000301MYG91396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOURDAIN Ludovic, Emile, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : 0000301MYG89327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 113000.00 EUR
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 0301MYG88937000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : 030110203800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : 000000301101857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58000 EUR
18/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°61
NOJO : 000000030197496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAQUE Sylvie né(e) TALIBON ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR)
02/08/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°30
NOJO : 000000030194268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/07/2018
Date de commencement d'activité : 25/05/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Cusset 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAVRE Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR)
Montant du capital : 120000 EUR
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8761
NOJO : 117301424102277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°945
NOJO : 730117301414774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 30/01/2018
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 834 043 531
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Président : FAVRE Pascal
Montant du capital : 120000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00039
13/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00021
30/01/2018 : dénomination
Dénomination : TRANSDEV VICHY
Représentants légaux :
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Ludovic, Emile, Patrick
Né le 17/11/1970 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 Route de Bellegarde
42330 Saint-Galmier
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Pascal
Né le 09/05/1959 à Givors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Chemin des Chazelles
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
27/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
TOUR EXALTIS
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
25/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2370 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2390 déposé le 04/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/07/2021 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2368 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
02/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2368 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2368 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2368 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
21/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°136 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/07/2020 : Acte
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2413 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'augmentation de capital
21/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2413 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
10/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2413 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2413 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°3923 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/07/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°3923 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/07/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°3923 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
09/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°3923 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
19/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°3923 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°3923 déposé le 20/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°235 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
17/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°234 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°7064 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 926A Avenue de la Houille Blanche 73000 ChambéryNouvelle adresse : 8 boulevard d'Alsace-lorraine 03300 Cusset
25/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°7064 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
14/02/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5386 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5385 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°5386 déposé le 14/03/2018
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°7064 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°7064 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Boulevard d'Alsace-Lorraine
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2018
Activité : Transport public routier de personnes, au moyen de tous véhicules. La gestion, l'exploitation du service public de transports urbains de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, et dans le cadre de cette exploitation : l'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement ; la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités ; l'acquisition, la prise, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets d'invention, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation sociale.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Kiosque
1 Place de la Gare
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2018
Activité : transports urbains et suburbains de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Siège

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
27/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Etablissement principal

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2018
Activité : La gestion, l'exploitation du service public de transports urbains de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, et dans le cadre de cette exploitation : l'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement ; la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités ; l'acquisition, la prise, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets d'invention, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation sociale.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Siège

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
27/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Type : Etablissement principal

Adresse :
926A Avenue de la Houille Blanche
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2018
Activité : La gestion, l'exploitation du service public de transports urbains de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, et dans le cadre de cette exploitation : l'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement ; la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités ; l'acquisition, la prise, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets d'invention, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation sociale.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 97295
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 12/12/2017
27/07/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4154
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2018
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à CUSSET (03300), 8 Boulevard d'Alsace-Lorraine Rc (834 043 531 RCS CUSSET) Le 25/05/2018
27/07/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 97295
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2018
Texte de l'observation : - Date de début d'activité à l'origine : 12/12/2017
27/07/2018 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4154
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2018
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert du siège à CUSSET (03300), 8 Boulevard d'Alsace-Lorraine Rc (834 043 531 RCS CUSSET) Le 25/05/2018
Personnes morales :
04/10/2021 : TRANSDEV VICHY
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de personnes, au moyen de tous véhicules. La gestion, l'exploitation du service public de transports urbains de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, et dans le cadre de cette exploitation : l'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement ; la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités ; l'acquisition, la prise, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets d'invention, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation sociale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2018 : TRANSDEV VICHY
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La gestion, l'exploitation du service public de transports urbains de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, et dans le cadre de cette exploitation : l'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement ; la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités ; l'acquisition, la prise, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets d'invention, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation sociale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2018 : TRANSDEV VICHY
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La gestion, l'exploitation du service public de transports urbains de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, et dans le cadre de cette exploitation : l'achat, la vente et la location de tous véhicules et de tous moyens ou systèmes de transport ou de déplacement ; la fourniture de tous services, prestations, matériels et fournitures afférents à ces activités ; l'acquisition, la prise, la mise en valeur et l'exploitation de tous brevets d'invention, licences, marques, modèles se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation sociale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2017
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 27/07/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2896 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2142 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2018B00264
Dépôt : N°2495 déposé le 30/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°6115 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2018B00366
Dépôt : N°6115 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2995 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2018B00264
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2896 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2018B00264
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2142 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2018B00264
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2495 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2018B00264
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6115 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 2018B00366
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 560
DLTOTAL (I)8 440
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 560
ECTOTAL (IV)1 560
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 560
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 560
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 560
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 560
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 560
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 560
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 560

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