TRANSDEV CMT

Entreprise

TRANSDEV CMT
Dernière mise à jour : 26/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49272882900028 / Siren : 492728829 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 7 492728829
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDEV CMT
Adresse :
LOT 8 ZA
Rue DES ABATTOIRS

71200 LE CREUSOT
Historique de l'établissement :
26/08/2009 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2009 : Succession
Prédécesseur : TRANSDEV CMT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/10/2023 : AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07123060100
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 25/10/2023
Date du texte : 13/10/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV CMT
Siret : 49272882900028
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/02/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003916
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV CMT
Siret : 49272882900028
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/02/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003912
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV CMT
Siret : 49272882900028
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/09/2022 : Accord portant sur les mesures partielles et anticipées des négociations annuelles obligatoires de 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003537
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANSDEV CMT
Siret : 49272882900028
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2006
Dénomination : TRANSDEV CMT
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4554
NOJO : 7102MYG18126700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : TRANSDEV CMT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : 007102MYG180100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : TRANSDEV CMT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOURDAIN Ludovic, Emile, Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6598
NOJO : 7102MYG17069700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : TRANSDEV CMT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : 7102MYG15948600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : TRANSDEV CMT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3145
NOJO : 7102MYG14775900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : TRANSDEV CMT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5110
NOJO : 7102MYG13840400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : TRANSDEV CMT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : 007102MYG136872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : TRANSDEV CMT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8023
NOJO : 710214362600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : 000007102135293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUICHARD Brigitte né(e) MAILLIOT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9455
NOJO : 710213518400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB16250002306J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUICHARD Brigitte né(e) MAILLIOT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
08/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB16250002307L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 203476 EUR
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13630
NOJO : 710212353400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3684
NOJO : BXB16061001060D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHIRON Jean-François, Marie, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7219
NOJO : 710211534700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB15090000379J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 196209 EUR
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6400
NOJO : 710210540700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2197
NOJO : BXB140150011290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JACOB Jean Luc, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10460
NOJO : 710297462000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°839
NOJO : BXB13274000554R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAVRE Pascal Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)
Montant du capital : 196209 EUR
20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB12318000981P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 226700 EUR
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11203
NOJO : BXC12264006153S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6905
NOJO : BXC11314013093J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB11018000526E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAVRE Pascal Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9330
NOJO : BXC103080062172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale des Anciens Abattoirs lotissement 8
71200 Le Creusot
15/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB09251000305Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORRAL Patrick Directeur des transports : GOUY Bernard Armand Charles Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
19/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1313
NOJO : BXA08225003534H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/08/2009
Date de commencement d'activité : 16/07/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORRAL Patrick
Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fourniture de ts services prestations matériels et fournitures Afferants aux activités de transport
Origine des fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)

Adresse :
Zone Artisanale des Anciens Abattoirs lotissement 8
71200 Le Creusot
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7199
NOJO : BXC08219022478X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
23/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2458
NOJO : BXB081680025567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 05/06/2009
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 728 829
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Président : RALU Jean Lionel en fonction le 15 Juin 2009.

02/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3417
NOJO : BXB081790014527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 728 829
Dénomination : CXT 34
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et AutresCommissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
Président : LEGROS Thierry en fonction le 20 Juin 2008.

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8544
NOJO : BXC08178002555H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 728 829
Dénomination : CXT 34
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : TRANSDEV CMT
Economie sociale et solidaire : Oui
26/08/2009 : activité principale
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
16/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00028
15/06/2009 : dénomination
Dénomination : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
05/06/2009 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Type : Personne Physique

Nom : MAILLIOT (GUICHARD) Brigitte
Né le 07/03/1965 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12B rue du Puits Bréchet
71640 Givry
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2373 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2373 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2373 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
19/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2372 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2372 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2372 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2373 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2373 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°519 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2705 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2705 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2705 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
07/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2705 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2705 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION ET LA REDUCTION DE CAPITAL
24/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°868 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°868 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°868 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2319 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°51 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°51 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2557 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital social
20/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2557 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2557 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2557 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2557 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2871 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social
28/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2871 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2871 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°103 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2077 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°1817 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A 71200 LE CREUSOT
16/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°1817 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°1817 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°1817 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Certificat
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2871 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2871 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Certificat
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2557 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2557 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°868 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
N.C             : Certificat
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°868 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2705 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2705 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Certificat
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2373 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2373 déposé le 31/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA des Anciens Abattoirs lotissement 8
71200 Le Creusot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2009
Activité : Transports routiers de personnes pour le compte d'autrui
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du siège et établissement principal de 92000 NANTERRE 169 AV GEORGES CLEMENCEAU à 71200 LE CREUSOT ZA DES ANCIENS ABATTOIRS LOT - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue Maréchal Leclerc
71200 Le Creusot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Transports routiers de personnes pour le compte d'autrui
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 rue Carnot
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2015
Activité : Transports routiers de personnes pour le compte d'autrui
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de Lucy
Zone du Prelong
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2010
Activité : Transports routiers de personnes pour le compte d'autrui
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/08/2016 : CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 203476.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°2506 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°3856 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°3341 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°4096 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°3571 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°4114 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2009B00410
Dépôt : N°3881 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2558 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00410
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles140 65935 169105 490
APConstructions1 765 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4753332 142191 810
ATAutres immobilisations corporelles7 5053 4114 09334 015
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)151 63938 913112 7261 992 419
BLMatières premières, approvisionnements23 54823 54847 154
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2346 2341 422
BXClients et comptes rattachés314 539263 93750 602132 067
BZAutres créances1 211 7101 211 710454 585
CFDisponibilités1 388
CHCharges constatées d’avance13 37913 37920 478
CJTOTAL (II)1 569 409263 9371 305 472657 094
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 721 048302 8501 418 1982 649 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel203 476196 209
DHReport à nouveau-7 236-6 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 706-138 345
DLTOTAL (I)309 94650 900
DPProvisions pour risques87 453
DQProvisions pour charges215 66547 464
DRTOTAL (III)215 665134 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1949 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 61614 310
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6664 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 679620 759
DYDettes fiscales et sociales240 207269 775
EAAutres dettes76 2451 463 252
EBProduits constatés d’avance (2)151 98081 528
ECTOTAL (IV)892 5872 463 697
EETOTAL GENERAL (I à V)1 418 1982 649 513
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an884 7242 453 297
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1949 786
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 959 0424 959 042530 290
FJChiffres d’affaires nets4 959 0424 959 042530 290
FOSubventions d’exploitation4 6484 694 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 66670 297
FQAutres produits15 802147 437
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 145 1585 442 544
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements271 478389 524
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)23 606-3 602
FWAutres achats et charges externes2 384 2592 606 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés71 233179 276
FYSalaires et traitements1 446 5791 493 439
FZCharges sociales562 382663 304
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 878138 600
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions263 697498
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 922120 171
GEAutres charges11 39628 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 148 4295 615 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 272-173 233
GRIntérêts et charges assimilées14 05135 456
GUTotal des charges financières (VI)14 05135 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 051-35 456
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 323-208 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 046 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 046 849
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 201
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 987 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 987 06119 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)59 788-19 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 240-89 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 192 0075 442 544
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 078 3015 580 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 706-138 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54021 62935 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles661 0132 249659 5183 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général674 55323 878659 51838 913
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges111 902
4XProvisions pour pensions et obligations similaires103 763
5ZTotal Provisions pour risques et charges134 917200 246119 498215 665
6TSur comptes clients498263 697258263 937
7BTotal Provisions pour dépréciation498263 697258263 937
7CTOTAL GENERAL135 415463 943119 756479 602
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation353 619119 756
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 000
VAClients douteux ou litigieux263 961
UXAutres créances clients50 578
UYPersonnel et comptes rattachés2 422
VBT. V. A.69 402
VPDivers19 917
VCGroupe et associés1 119 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218
VSCharges constatées d’avance13 379
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 540 6271 539 6271 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8AEmprunts et dettes financières divers11 6163 7537 863
8BFournisseurs et comptes rattaché410 679410 679
8CPersonnel et comptes rattachés87 97587 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 398110 398
VWT.V.A.12 59212 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 24229 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77 91177 911
8LProduits constatés d’avance151 980151 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES892 587884 7247 863
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3498 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00410
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles140 65935 169105 490
APConstructions1 765 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4753332 142191 810
ATAutres immobilisations corporelles7 5053 4114 09334 015
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)151 63938 913112 7261 992 419
BLMatières premières, approvisionnements23 54823 54847 154
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2346 2341 422
BXClients et comptes rattachés314 539263 93750 602132 067
BZAutres créances1 211 7101 211 710454 585
CFDisponibilités1 388
CHCharges constatées d’avance13 37913 37920 478
CJTOTAL (II)1 569 409263 9371 305 472657 094
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 721 048302 8501 418 1982 649 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel203 476196 209
DHReport à nouveau-7 236-6 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 706-138 345
DLTOTAL (I)309 94650 900
DPProvisions pour risques87 453
DQProvisions pour charges215 66547 464
DRTOTAL (III)215 665134 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1949 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 61614 310
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6664 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 679620 759
DYDettes fiscales et sociales240 207269 775
EAAutres dettes76 2451 463 252
EBProduits constatés d’avance (2)151 98081 528
ECTOTAL (IV)892 5872 463 697
EETOTAL GENERAL (I à V)1 418 1982 649 513
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an884 7242 453 297
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1949 786
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 959 0424 959 042530 290
FJChiffres d’affaires nets4 959 0424 959 042530 290
FOSubventions d’exploitation4 6484 694 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 66670 297
FQAutres produits15 802147 437
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 145 1585 442 544
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements271 478389 524
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)23 606-3 602
FWAutres achats et charges externes2 384 2592 606 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés71 233179 276
FYSalaires et traitements1 446 5791 493 439
FZCharges sociales562 382663 304
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 878138 600
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions263 697498
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 922120 171
GEAutres charges11 39628 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 148 4295 615 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 272-173 233
GRIntérêts et charges assimilées14 05135 456
GUTotal des charges financières (VI)14 05135 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 051-35 456
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 323-208 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 046 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 046 849
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 201
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 987 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 987 06119 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)59 788-19 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 240-89 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 192 0075 442 544
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 078 3015 580 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 706-138 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54021 62935 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles661 0132 249659 5183 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général674 55323 878659 51838 913
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges111 902
4XProvisions pour pensions et obligations similaires103 763
5ZTotal Provisions pour risques et charges134 917200 246119 498215 665
6TSur comptes clients498263 697258263 937
7BTotal Provisions pour dépréciation498263 697258263 937
7CTOTAL GENERAL135 415463 943119 756479 602
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation353 619119 756
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 000
VAClients douteux ou litigieux263 961
UXAutres créances clients50 578
UYPersonnel et comptes rattachés2 422
VBT. V. A.69 402
VPDivers19 917
VCGroupe et associés1 119 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218
VSCharges constatées d’avance13 379
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 540 6271 539 6271 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8AEmprunts et dettes financières divers11 6163 7537 863
8BFournisseurs et comptes rattaché410 679410 679
8CPersonnel et comptes rattachés87 97587 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 398110 398
VWT.V.A.12 59212 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 24229 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77 91177 911
8LProduits constatés d’avance151 980151 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES892 587884 7247 863
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4674 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00410
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles140 65935 169105 490
APConstructions1 765 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4753332 142191 810
ATAutres immobilisations corporelles7 5053 4114 09334 015
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)151 63938 913112 7261 992 419
BLMatières premières, approvisionnements23 54823 54847 154
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2346 2341 422
BXClients et comptes rattachés314 539263 93750 602132 067
BZAutres créances1 211 7101 211 710454 585
CFDisponibilités1 388
CHCharges constatées d’avance13 37913 37920 478
CJTOTAL (II)1 569 409263 9371 305 472657 094
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 721 048302 8501 418 1982 649 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel203 476196 209
DHReport à nouveau-7 236-6 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 706-138 345
DLTOTAL (I)309 94650 900
DPProvisions pour risques87 453
DQProvisions pour charges215 66547 464
DRTOTAL (III)215 665134 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1949 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 61614 310
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6664 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 679620 759
DYDettes fiscales et sociales240 207269 775
EAAutres dettes76 2451 463 252
EBProduits constatés d’avance (2)151 98081 528
ECTOTAL (IV)892 5872 463 697
EETOTAL GENERAL (I à V)1 418 1982 649 513
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an884 7242 453 297
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1949 786
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 959 0424 959 042530 290
FJChiffres d’affaires nets4 959 0424 959 042530 290
FOSubventions d’exploitation4 6484 694 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 66670 297
FQAutres produits15 802147 437
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 145 1585 442 544
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements271 478389 524
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)23 606-3 602
FWAutres achats et charges externes2 384 2592 606 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés71 233179 276
FYSalaires et traitements1 446 5791 493 439
FZCharges sociales562 382663 304
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 878138 600
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions263 697498
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 922120 171
GEAutres charges11 39628 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 148 4295 615 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 272-173 233
GRIntérêts et charges assimilées14 05135 456
GUTotal des charges financières (VI)14 05135 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 051-35 456
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 323-208 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 046 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 046 849
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 201
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 987 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 987 06119 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)59 788-19 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 240-89 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 192 0075 442 544
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 078 3015 580 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 706-138 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54021 62935 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles661 0132 249659 5183 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général674 55323 878659 51838 913
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges111 902
4XProvisions pour pensions et obligations similaires103 763
5ZTotal Provisions pour risques et charges134 917200 246119 498215 665
6TSur comptes clients498263 697258263 937
7BTotal Provisions pour dépréciation498263 697258263 937
7CTOTAL GENERAL135 415463 943119 756479 602
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation353 619119 756
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 000
VAClients douteux ou litigieux263 961
UXAutres créances clients50 578
UYPersonnel et comptes rattachés2 422
VBT. V. A.69 402
VPDivers19 917
VCGroupe et associés1 119 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218
VSCharges constatées d’avance13 379
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 540 6271 539 6271 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8AEmprunts et dettes financières divers11 6163 7537 863
8BFournisseurs et comptes rattaché410 679410 679
8CPersonnel et comptes rattachés87 97587 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 398110 398
VWT.V.A.12 59212 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 24229 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77 91177 911
8LProduits constatés d’avance151 980151 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES892 587884 7247 863
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3319 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00410
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles140 65935 169105 490
APConstructions1 765 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4753332 142191 810
ATAutres immobilisations corporelles7 5053 4114 09334 015
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)151 63938 913112 7261 992 419
BLMatières premières, approvisionnements23 54823 54847 154
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2346 2341 422
BXClients et comptes rattachés314 539263 93750 602132 067
BZAutres créances1 211 7101 211 710454 585
CFDisponibilités1 388
CHCharges constatées d’avance13 37913 37920 478
CJTOTAL (II)1 569 409263 9371 305 472657 094
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 721 048302 8501 418 1982 649 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel203 476196 209
DHReport à nouveau-7 236-6 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 706-138 345
DLTOTAL (I)309 94650 900
DPProvisions pour risques87 453
DQProvisions pour charges215 66547 464
DRTOTAL (III)215 665134 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1949 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 61614 310
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6664 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 679620 759
DYDettes fiscales et sociales240 207269 775
EAAutres dettes76 2451 463 252
EBProduits constatés d’avance (2)151 98081 528
ECTOTAL (IV)892 5872 463 697
EETOTAL GENERAL (I à V)1 418 1982 649 513
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an884 7242 453 297
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1949 786
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 959 0424 959 042530 290
FJChiffres d’affaires nets4 959 0424 959 042530 290
FOSubventions d’exploitation4 6484 694 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 66670 297
FQAutres produits15 802147 437
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 145 1585 442 544
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements271 478389 524
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)23 606-3 602
FWAutres achats et charges externes2 384 2592 606 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés71 233179 276
FYSalaires et traitements1 446 5791 493 439
FZCharges sociales562 382663 304
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 878138 600
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions263 697498
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 922120 171
GEAutres charges11 39628 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 148 4295 615 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 272-173 233
GRIntérêts et charges assimilées14 05135 456
GUTotal des charges financières (VI)14 05135 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 051-35 456
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 323-208 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 046 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 046 849
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 201
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 987 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 987 06119 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)59 788-19 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 240-89 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 192 0075 442 544
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 078 3015 580 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 706-138 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54021 62935 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles661 0132 249659 5183 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général674 55323 878659 51838 913
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges111 902
4XProvisions pour pensions et obligations similaires103 763
5ZTotal Provisions pour risques et charges134 917200 246119 498215 665
6TSur comptes clients498263 697258263 937
7BTotal Provisions pour dépréciation498263 697258263 937
7CTOTAL GENERAL135 415463 943119 756479 602
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation353 619119 756
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 000
VAClients douteux ou litigieux263 961
UXAutres créances clients50 578
UYPersonnel et comptes rattachés2 422
VBT. V. A.69 402
VPDivers19 917
VCGroupe et associés1 119 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218
VSCharges constatées d’avance13 379
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 540 6271 539 6271 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8AEmprunts et dettes financières divers11 6163 7537 863
8BFournisseurs et comptes rattaché410 679410 679
8CPersonnel et comptes rattachés87 97587 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 398110 398
VWT.V.A.12 59212 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 24229 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77 91177 911
8LProduits constatés d’avance151 980151 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES892 587884 7247 863
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3767 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00410
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles140 65935 169105 490
APConstructions1 765 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4753332 142191 810
ATAutres immobilisations corporelles7 5053 4114 09334 015
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)151 63938 913112 7261 992 419
BLMatières premières, approvisionnements23 54823 54847 154
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2346 2341 422
BXClients et comptes rattachés314 539263 93750 602132 067
BZAutres créances1 211 7101 211 710454 585
CFDisponibilités1 388
CHCharges constatées d’avance13 37913 37920 478
CJTOTAL (II)1 569 409263 9371 305 472657 094
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 721 048302 8501 418 1982 649 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel203 476196 209
DHReport à nouveau-7 236-6 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 706-138 345
DLTOTAL (I)309 94650 900
DPProvisions pour risques87 453
DQProvisions pour charges215 66547 464
DRTOTAL (III)215 665134 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1949 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 61614 310
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6664 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 679620 759
DYDettes fiscales et sociales240 207269 775
EAAutres dettes76 2451 463 252
EBProduits constatés d’avance (2)151 98081 528
ECTOTAL (IV)892 5872 463 697
EETOTAL GENERAL (I à V)1 418 1982 649 513
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an884 7242 453 297
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1949 786
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 959 0424 959 042530 290
FJChiffres d’affaires nets4 959 0424 959 042530 290
FOSubventions d’exploitation4 6484 694 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 66670 297
FQAutres produits15 802147 437
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 145 1585 442 544
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements271 478389 524
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)23 606-3 602
FWAutres achats et charges externes2 384 2592 606 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés71 233179 276
FYSalaires et traitements1 446 5791 493 439
FZCharges sociales562 382663 304
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 878138 600
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions263 697498
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 922120 171
GEAutres charges11 39628 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 148 4295 615 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 272-173 233
GRIntérêts et charges assimilées14 05135 456
GUTotal des charges financières (VI)14 05135 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 051-35 456
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 323-208 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 046 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 046 849
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 201
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 987 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 987 06119 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)59 788-19 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 240-89 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 192 0075 442 544
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 078 3015 580 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 706-138 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54021 62935 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles661 0132 249659 5183 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général674 55323 878659 51838 913
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges111 902
4XProvisions pour pensions et obligations similaires103 763
5ZTotal Provisions pour risques et charges134 917200 246119 498215 665
6TSur comptes clients498263 697258263 937
7BTotal Provisions pour dépréciation498263 697258263 937
7CTOTAL GENERAL135 415463 943119 756479 602
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation353 619119 756
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 000
VAClients douteux ou litigieux263 961
UXAutres créances clients50 578
UYPersonnel et comptes rattachés2 422
VBT. V. A.69 402
VPDivers19 917
VCGroupe et associés1 119 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218
VSCharges constatées d’avance13 379
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 540 6271 539 6271 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8AEmprunts et dettes financières divers11 6163 7537 863
8BFournisseurs et comptes rattaché410 679410 679
8CPersonnel et comptes rattachés87 97587 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 398110 398
VWT.V.A.12 59212 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 24229 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77 91177 911
8LProduits constatés d’avance151 980151 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES892 587884 7247 863
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2579 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00410
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles140 65935 169105 490
APConstructions1 765 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4753332 142191 810
ATAutres immobilisations corporelles7 5053 4114 09334 015
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)151 63938 913112 7261 992 419
BLMatières premières, approvisionnements23 54823 54847 154
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2346 2341 422
BXClients et comptes rattachés314 539263 93750 602132 067
BZAutres créances1 211 7101 211 710454 585
CFDisponibilités1 388
CHCharges constatées d’avance13 37913 37920 478
CJTOTAL (II)1 569 409263 9371 305 472657 094
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 721 048302 8501 418 1982 649 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel203 476196 209
DHReport à nouveau-7 236-6 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 706-138 345
DLTOTAL (I)309 94650 900
DPProvisions pour risques87 453
DQProvisions pour charges215 66547 464
DRTOTAL (III)215 665134 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1949 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 61614 310
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6664 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 679620 759
DYDettes fiscales et sociales240 207269 775
EAAutres dettes76 2451 463 252
EBProduits constatés d’avance (2)151 98081 528
ECTOTAL (IV)892 5872 463 697
EETOTAL GENERAL (I à V)1 418 1982 649 513
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an884 7242 453 297
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1949 786
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 959 0424 959 042530 290
FJChiffres d’affaires nets4 959 0424 959 042530 290
FOSubventions d’exploitation4 6484 694 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 66670 297
FQAutres produits15 802147 437
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 145 1585 442 544
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements271 478389 524
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)23 606-3 602
FWAutres achats et charges externes2 384 2592 606 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés71 233179 276
FYSalaires et traitements1 446 5791 493 439
FZCharges sociales562 382663 304
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 878138 600
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions263 697498
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 922120 171
GEAutres charges11 39628 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 148 4295 615 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 272-173 233
GRIntérêts et charges assimilées14 05135 456
GUTotal des charges financières (VI)14 05135 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 051-35 456
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 323-208 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 046 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 046 849
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 201
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 987 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 987 06119 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)59 788-19 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 240-89 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 192 0075 442 544
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 078 3015 580 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 706-138 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54021 62935 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles661 0132 249659 5183 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général674 55323 878659 51838 913
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges111 902
4XProvisions pour pensions et obligations similaires103 763
5ZTotal Provisions pour risques et charges134 917200 246119 498215 665
6TSur comptes clients498263 697258263 937
7BTotal Provisions pour dépréciation498263 697258263 937
7CTOTAL GENERAL135 415463 943119 756479 602
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation353 619119 756
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 000
VAClients douteux ou litigieux263 961
UXAutres créances clients50 578
UYPersonnel et comptes rattachés2 422
VBT. V. A.69 402
VPDivers19 917
VCGroupe et associés1 119 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218
VSCharges constatées d’avance13 379
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 540 6271 539 6271 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8AEmprunts et dettes financières divers11 6163 7537 863
8BFournisseurs et comptes rattaché410 679410 679
8CPersonnel et comptes rattachés87 97587 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 398110 398
VWT.V.A.12 59212 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 24229 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77 91177 911
8LProduits constatés d’avance151 980151 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES892 587884 7247 863
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3754 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00410
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles140 65935 169105 490
APConstructions1 765 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 4753332 142191 810
ATAutres immobilisations corporelles7 5053 4114 09334 015
BHAutres immobilisations financières1 0001 0001 000
BJTOTAL (I)151 63938 913112 7261 992 419
BLMatières premières, approvisionnements23 54823 54847 154
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 2346 2341 422
BXClients et comptes rattachés314 539263 93750 602132 067
BZAutres créances1 211 7101 211 710454 585
CFDisponibilités1 388
CHCharges constatées d’avance13 37913 37920 478
CJTOTAL (II)1 569 409263 9371 305 472657 094
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 721 048302 8501 418 1982 649 513
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel203 476196 209
DHReport à nouveau-7 236-6 964
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)113 706-138 345
DLTOTAL (I)309 94650 900
DPProvisions pour risques87 453
DQProvisions pour charges215 66547 464
DRTOTAL (III)215 665134 917
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1949 786
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 61614 310
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 6664 286
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 679620 759
DYDettes fiscales et sociales240 207269 775
EAAutres dettes76 2451 463 252
EBProduits constatés d’avance (2)151 98081 528
ECTOTAL (IV)892 5872 463 697
EETOTAL GENERAL (I à V)1 418 1982 649 513
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an884 7242 453 297
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1949 786
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 959 0424 959 042530 290
FJChiffres d’affaires nets4 959 0424 959 042530 290
FOSubventions d’exploitation4 6484 694 519
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges165 66670 297
FQAutres produits15 802147 437
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 145 1585 442 544
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements271 478389 524
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)23 606-3 602
FWAutres achats et charges externes2 384 2592 606 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés71 233179 276
FYSalaires et traitements1 446 5791 493 439
FZCharges sociales562 382663 304
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 878138 600
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions263 697498
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions89 922120 171
GEAutres charges11 39628 184
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 148 4295 615 777
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 272-173 233
GRIntérêts et charges assimilées14 05135 456
GUTotal des charges financières (VI)14 05135 456
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 051-35 456
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 323-208 690
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 046 849
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 046 849
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion19 201
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 987 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 987 06119 201
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)59 788-19 201
HKImpôts sur les bénéfices (X)-71 240-89 546
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 192 0075 442 544
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 078 3015 580 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)113 706-138 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles13 54021 62935 169
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles661 0132 249659 5183 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général674 55323 878659 51838 913
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges111 902
4XProvisions pour pensions et obligations similaires103 763
5ZTotal Provisions pour risques et charges134 917200 246119 498215 665
6TSur comptes clients498263 697258263 937
7BTotal Provisions pour dépréciation498263 697258263 937
7CTOTAL GENERAL135 415463 943119 756479 602
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation353 619119 756
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 000
VAClients douteux ou litigieux263 961
UXAutres créances clients50 578
UYPersonnel et comptes rattachés2 422
VBT. V. A.69 402
VPDivers19 917
VCGroupe et associés1 119 750
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218
VSCharges constatées d’avance13 379
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 540 6271 539 6271 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine194194
8AEmprunts et dettes financières divers11 6163 7537 863
8BFournisseurs et comptes rattaché410 679410 679
8CPersonnel et comptes rattachés87 97587 975
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux110 398110 398
VWT.V.A.12 59212 592
VQAutres impôts, taxes et assimilés29 24229 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)77 91177 911
8LProduits constatés d’avance151 980151 980
VYTOTAL – ETAT DES DETTES892 587884 7247 863

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