TRANSDECHETS (fermée)

Entreprise

TRANSDECHETS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44095498000023 / Siren : 440954980 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 1 440954980
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANSDECHETS
Adresse :
ZAE DE L'ILE
7 Rue DE LA METAIRIE

95640 MARINES
Historique de l'établissement :
28/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2013 : Succession
Prédécesseur : TRANSDECHETS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2002
Dénomination : TRANSDECHETS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TRANSDECHETS - Marines (fermé)TRANSDECHETS - Osny (fermé)
Publications au Bodacc :
02/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2304
NOJO : 780217802446938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13789
NOJO : 217802431874874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5022
NOJO : 217802412777650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10190
NOJO : 217802380964086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13131
NOJO : 217802355576140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12165
NOJO : 217802329343435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12918
NOJO : 217802305252718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°4798
NOJO : BXB13177002508C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16130
NOJO : BXC12263004608P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13498
NOJO : BXC11213004942N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13985
NOJO : BXC10214006591X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 route de Dieppe la Demi Lieue
95520 Osny
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12616
NOJO : BXC08217014241Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 route de Dieppe la Demi Lieue
95520 Osny
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9826
NOJO : BXC08256003647Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 440 954 980
Dénomination : TRANSDECHETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 route de Dieppe
la Demi Lieue,
95520 Osny
Historique de l'unité légale :
28/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
24/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
26/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Type : Personne Physique

Nom : BOURREAU Hugues
Né le 03/05/1968 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Bis Rue du colombier
95640 Haravilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°7422 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°7422 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°7050 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°7050 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°6972 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°6972 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°6972 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°5758 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°7384 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°3413 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°3413 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
26/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Type : Siège

Adresse :
7 Rue DE LA METAIRIE
ZAE DE L'ILE
95640 Marines
FRANCE
26/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue DE LA METAIRIE
ZAE DE L'ILE
95640 Marines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Directement & indirectement tant en France & dans tous les pays de l union européenne que tous les autres pays européens non-membres l activité de transport routier de marchandises de biens de produits industriels commerciaux artisanaux naturels agricoles de matières dangereuses de déchets industriels techniques commerciaux en conformité avec les textes légaux tant français qu européens & notamment pour la France la loi numéro 82-1153 du 30 décembre 1982 article 8 & décret numéro 84-567 du 14 mars 1986 les articles l 133-1 à l 133-7 du code de commerce ce par tous moyens opérations prestations notamment utilisation de matériel de transport routier lourd plus de 10 tonnés bennés containers Etc l activité de courtier en marchandises produits & biens mobiliers l activité de commissionnaire de transport telle que définie par le décret n°90 200 du 5 mars 1990 & plus généralement toutes opérations de quelque nature qu elles soient juridiques économiques & financières civiles & commerciales se rattachant à l objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son extension ou son développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/06/2013 : TRANSDECHETS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°13828 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°13486 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°8992 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°8725 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°10979 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°7504 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°6064 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°5183 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°9643 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°7162 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°6183 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°4342 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°4110 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00661
Dépôt : N°6655 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13826 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2002B00661
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1040 du 15/02/2018
Numéro de gestion : 2002B00661
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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