TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Essonne
  3. SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
  4. TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Dernière mise à jour : 16/02/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35365832100016 / Siren : 353658321 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 33 353658321
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Adresse :
60 Avenue PIERRE SEMARD
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Historique de l'établissement :
16/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1990
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5302
NOJO : 7801MYG78252900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4866
NOJO : 7801MYG72917400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5524
NOJO : 7801MYG68187000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6287
NOJO : 7801MYG62538700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8488
NOJO : 7801MYG58249100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5639
NOJO : 117801440597362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8789
NOJO : 117801405884979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2281
NOJO : BXB15252001639G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de commencement d'activité : 01/02/1990
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 60000.00 EUR
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6536
NOJO : 117801351430667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2407
NOJO : BXB15097001471W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MME BENYSTY COLETTE Gérant : BENYSTY Michel en fonction le 02 Avril 2015
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8396
NOJO : 117801327231398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11843
NOJO : 117801304971923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12711
NOJO : BXC12278004720W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10108
NOJO : BXC12062004172U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13021
NOJO : BXC10236005742L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
60 avenue Pierre Semard
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9676
NOJO : BXC08244003312F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
60 avenue Pierre Semard
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5870
NOJO : BXC08229006147R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Evry 353 658 321
Dénomination : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
60 avenue Pierre Semard
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Historique de l'unité légale :
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Type : Personne Physique

Nom : MME BENYSTY COLETTE
Né le 07/02/1949 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Rue PIERRE SEMARD
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
08/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Type : Personne Physique

Nom : BENYSTY Michel
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Rue Pierre Sémard
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°10903 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°10903 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°10903 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°10903 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°10903 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
04/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°4235 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°3603 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : 29/12/2001
29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°3603 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°3603 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°3603 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°3603 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTES SSP
06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°55 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°55 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : 04 CESSIONS DE PARTS
19/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°55 déposé le 31/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°1625 déposé le 19/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
08/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Type : Siège

Adresse :
60 Avenue PIERRE SEMARD
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 RUE PIERRE SEMARD
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : En qualité de marchand de biens : L achat en vue de la revente des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés civiles immobilières. La souscription en vue de les revendre des actions ou parts de sociétés. Acquisition, gestion, location d'immeubles. Marchand de biens. Promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 53162
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1990
Texte de l'observation : Création
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2002
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/12/2001
Personnes morales :
08/09/2015 : TRANSACTIONS IMMOBILIERES DE FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°11031 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°9303 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°10502 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°13500 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°2062 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°9794 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°9636 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°6863 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°8595 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°6762 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°13631 déposé le 28/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°6696 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°8172 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°8171 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°6717 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990B00494
Dépôt : N°6732 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 20882 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 1990B00494
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 888179 88894 520
APConstructions750 41120 101730 309388 549
ATAutres immobilisations corporelles8 2478 247
AXAvances et acomptes10 000
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations133 975133 975131 875
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)1 074 73520 1011 054 634627 157
BXClients et comptes rattachés1 3661 3661 920
BZAutres créances4 4264 4266 530
CFDisponibilités22 82622 82628 139
CJTOTAL (II)28 61828 61836 589
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 103 35320 1011 083 252663 746
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-7 71810 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 110-17 905
DLTOTAL (I)60 15453 044
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)483 501156 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 8614 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 7627 481
DYDettes fiscales et sociales635
EAAutres dettes520 338442 168
ECTOTAL (IV)1 023 098610 702
EETOTAL GENERAL (I à V)1 083 252663 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an574 99720 986
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 91142 9119 327
FJChiffres d’affaires nets42 91142 9119 327
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 9379 327
FWAutres achats et charges externes10 81716 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0914 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 1875 914
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 09626 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 841-17 546
GRIntérêts et charges assimilées5 731359
GUTotal des charges financières (VI)5 731359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 731-359
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 110-17 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 9379 327
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 82727 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 110-17 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 91414 18720 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 91414 18720 101
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 27846 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 1990B00494
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 888179 88894 520
APConstructions750 41120 101730 309388 549
ATAutres immobilisations corporelles8 2478 247
AXAvances et acomptes10 000
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations133 975133 975131 875
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)1 074 73520 1011 054 634627 157
BXClients et comptes rattachés1 3661 3661 920
BZAutres créances4 4264 4266 530
CFDisponibilités22 82622 82628 139
CJTOTAL (II)28 61828 61836 589
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 103 35320 1011 083 252663 746
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-7 71810 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 110-17 905
DLTOTAL (I)60 15453 044
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)483 501156 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 8614 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 7627 481
DYDettes fiscales et sociales635
EAAutres dettes520 338442 168
ECTOTAL (IV)1 023 098610 702
EETOTAL GENERAL (I à V)1 083 252663 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an574 99720 986
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 91142 9119 327
FJChiffres d’affaires nets42 91142 9119 327
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 9379 327
FWAutres achats et charges externes10 81716 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0914 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 1875 914
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 09626 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 841-17 546
GRIntérêts et charges assimilées5 731359
GUTotal des charges financières (VI)5 731359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 731-359
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 110-17 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 9379 327
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 82727 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 110-17 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 91414 18720 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 91414 18720 101
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18678 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1990B00494
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 888179 88894 520
APConstructions750 41120 101730 309388 549
ATAutres immobilisations corporelles8 2478 247
AXAvances et acomptes10 000
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations133 975133 975131 875
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)1 074 73520 1011 054 634627 157
BXClients et comptes rattachés1 3661 3661 920
BZAutres créances4 4264 4266 530
CFDisponibilités22 82622 82628 139
CJTOTAL (II)28 61828 61836 589
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 103 35320 1011 083 252663 746
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-7 71810 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 110-17 905
DLTOTAL (I)60 15453 044
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)483 501156 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 8614 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 7627 481
DYDettes fiscales et sociales635
EAAutres dettes520 338442 168
ECTOTAL (IV)1 023 098610 702
EETOTAL GENERAL (I à V)1 083 252663 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an574 99720 986
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 91142 9119 327
FJChiffres d’affaires nets42 91142 9119 327
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 9379 327
FWAutres achats et charges externes10 81716 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0914 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 1875 914
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 09626 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 841-17 546
GRIntérêts et charges assimilées5 731359
GUTotal des charges financières (VI)5 731359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 731-359
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 110-17 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 9379 327
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 82727 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 110-17 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 91414 18720 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 91414 18720 101
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16119 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00494
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 888179 88894 520
APConstructions750 41120 101730 309388 549
ATAutres immobilisations corporelles8 2478 247
AXAvances et acomptes10 000
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations133 975133 975131 875
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)1 074 73520 1011 054 634627 157
BXClients et comptes rattachés1 3661 3661 920
BZAutres créances4 4264 4266 530
CFDisponibilités22 82622 82628 139
CJTOTAL (II)28 61828 61836 589
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 103 35320 1011 083 252663 746
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-7 71810 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 110-17 905
DLTOTAL (I)60 15453 044
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)483 501156 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 8614 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 7627 481
DYDettes fiscales et sociales635
EAAutres dettes520 338442 168
ECTOTAL (IV)1 023 098610 702
EETOTAL GENERAL (I à V)1 083 252663 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an574 99720 986
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 91142 9119 327
FJChiffres d’affaires nets42 91142 9119 327
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 9379 327
FWAutres achats et charges externes10 81716 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0914 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 1875 914
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 09626 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 841-17 546
GRIntérêts et charges assimilées5 731359
GUTotal des charges financières (VI)5 731359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 731-359
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 110-17 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 9379 327
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 82727 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 110-17 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 91414 18720 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 91414 18720 101
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1122 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 1990B00494
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 888179 88894 520
APConstructions750 41120 101730 309388 549
ATAutres immobilisations corporelles8 2478 247
AXAvances et acomptes10 000
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations133 975133 975131 875
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)1 074 73520 1011 054 634627 157
BXClients et comptes rattachés1 3661 3661 920
BZAutres créances4 4264 4266 530
CFDisponibilités22 82622 82628 139
CJTOTAL (II)28 61828 61836 589
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 103 35320 1011 083 252663 746
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-7 71810 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 110-17 905
DLTOTAL (I)60 15453 044
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)483 501156 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 8614 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 7627 481
DYDettes fiscales et sociales635
EAAutres dettes520 338442 168
ECTOTAL (IV)1 023 098610 702
EETOTAL GENERAL (I à V)1 083 252663 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an574 99720 986
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 91142 9119 327
FJChiffres d’affaires nets42 91142 9119 327
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 9379 327
FWAutres achats et charges externes10 81716 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0914 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 1875 914
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 09626 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 841-17 546
GRIntérêts et charges assimilées5 731359
GUTotal des charges financières (VI)5 731359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 731-359
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 110-17 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 9379 327
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 82727 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 110-17 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 91414 18720 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 91414 18720 101
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17738 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00494
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains179 888179 88894 520
APConstructions750 41120 101730 309388 549
ATAutres immobilisations corporelles8 2478 247
AXAvances et acomptes10 000
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations133 975133 975131 875
BHAutres immobilisations financières1 2141 2141 214
BJTOTAL (I)1 074 73520 1011 054 634627 157
BXClients et comptes rattachés1 3661 3661 920
BZAutres créances4 4264 4266 530
CFDisponibilités22 82622 82628 139
CJTOTAL (II)28 61828 61836 589
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 103 35320 1011 083 252663 746
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel60 00060 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-7 71810 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 110-17 905
DLTOTAL (I)60 15453 044
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)483 501156 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 8614 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 7627 481
DYDettes fiscales et sociales635
EAAutres dettes520 338442 168
ECTOTAL (IV)1 023 098610 702
EETOTAL GENERAL (I à V)1 083 252663 746
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an574 99720 986
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services42 91142 9119 327
FJChiffres d’affaires nets42 91142 9119 327
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 9379 327
FWAutres achats et charges externes10 81716 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 0914 808
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 1875 914
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 09626 873
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 841-17 546
GRIntérêts et charges assimilées5 731359
GUTotal des charges financières (VI)5 731359
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 731-359
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 110-17 905
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 9379 327
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 82727 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 110-17 905
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 91414 18720 101
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 91414 18720 101
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