TRANS GARD RHODANIEN

Entreprise

TRANS GARD RHODANIEN
Dernière mise à jour : 15/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85340681700017 / Siren : 853406817 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 38 853406817
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
TRANS GARD RHODANIEN
Adresse :
309 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Historique de l'établissement :
15/10/2019 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
01/10/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2019
Dénomination : TRANS GARD RHODANIEN
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : 300300004177920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Nîmes 853 406 817
Dénomination : TRANS GARD RHODANIEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2198
NOJO : 300300004177940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 853 406 817
Dénomination : TRANS GARD RHODANIEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : 030030000416640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 853 406 817
Dénomination : TRANS GARD RHODANIEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée ACE INVESTISSEMENT n'est plus président.
GARRES David nom d'usage : GARRES devient président
20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : 030030000382594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 853 406 817
Dénomination : TRANS GARD RHODANIEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VERDIER Brice Maurice René nom d'usage : VERDIER n'est plus président.
Société à responsabilité limitée ACE INVESTISSEMENT devient président.
CREBIER Ludovic nom d'usage : CREBIER devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée STS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
04/09/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°382
NOJO : 030030000333911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/07/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 853 406 817
Dénomination : TRANS GARD RHODANIEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : VERDIER Brice Maurice René nom d'usage : VERDIER
Montant du capital : 30000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2019 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Représentants légaux :
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Personne Physique

Nom : GARRES David
Né le 03/05/1972 à Chamonix-Mont-Blanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Impasse Louis Blériot
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Personne Physique

Nom : CREBIER Ludovic
Né le 22/01/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
123 Rue Rabelais
Chateau Saint Henri
13016 Marseille
France
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Personne Morale

Nom : STS AUDIT
Siren : 513544379
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue de Forbin
13002 Marseille
France
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Personne Morale

Nom : ACE INVESTISSEMENT
Siren : 799409669
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
19 Rue Du Compagnonnage
30133 Les Angles
France
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Personne Physique

Nom : CREBIER Ludovic
Né le 22/01/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
123 Rue Rabelais
Chateau Saint Henri
13016 Marseille
France
12/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Personne Morale

Nom : STS AUDIT
Siren : 513544379
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue de Forbin
13002 Marseille
France
Dépôts des actes :
17/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°006237 déposé le 01/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°005808 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
17/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°005808 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
05/07/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°008723 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/07/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°008723 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°003447 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
05/07/2019 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°008723 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/07/2019 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°008723 déposé le 28/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
05/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°003447 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°005808 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°005808 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
13/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Siège

Adresse :
309 Avenue François Mitterrand
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
13/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Etablissement principal

Adresse :
309 Avenue François Mitterrand
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2019
Activité : La gestion, l'exploitation et l'administration du service de transport public de personnes de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Siège

Adresse :
309 Avenue François Mitterrand
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
12/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Type : Etablissement principal

Adresse :
309 Avenue François Mitterrand
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2019
Activité : La gestion, l'exploitation et l'administration du service de transport public de personnes de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/06/2022 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F22/018817
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société à responsabilité limitée ACE INVESTISSEMENT n'est plus président GARRES David nom d'usage : GARRES David devient président à compter du 17/02/2022
12/05/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F19/015985
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2019
Texte de l'observation : Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 309 Avenue François Mitterrand 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE Etablissement principal : 309 Avenue François Mitterrand 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE à compter du 05/07/2019
12/05/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F21/017870
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants VERDIER Brice Maurice René nom d'usage : VERDIER Brice n'est plus président Société à responsabilité limitée ACE INVESTISSEMENT devient président CREBIER Ludovic nom d'usage : CREBIER Ludovic devient commissaire aux comptes titulaire Société par actions simplifiée STS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant à compter du 17/03/2021
Personnes morales :
13/06/2022 : TRANS GARD RHODANIEN
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La gestion, l'exploitation et l'administration du service de transport public de personnes de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/08/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/05/2021 : TRANS GARD RHODANIEN
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La gestion, l'exploitation et l'administration du service de transport public de personnes de la communauté d'agglomération du Gard rhodanien.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/08/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°005754 déposé le 13/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2019B01898
Dépôt : N°005755 déposé le 13/06/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/005754 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2019B01898
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 6255 81618 809
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels65 6275 96059 667
BJTOTAL (I)90 25211 77678 476
BXClients et comptes rattachés1 239 2461 239 246
BZAutres créances355 872355 872
CFDisponibilités330 520330 520
CHCharges constatées d’avance2 7992 799
CJTOTAL (II)1 928 4361 928 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 018 68811 7762 006 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 342
DLTOTAL (I)40 342
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 767 397
DYDettes fiscales et sociales49 174
ECTOTAL (IV)1 966 571
EETOTAL GENERAL (I à V)2 006 912
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 830 971
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 281 7775 281 777
FJChiffres d’affaires nets5 281 7775 281 777
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 945
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 292 726
FWAutres achats et charges externes5 140 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 125
FYSalaires et traitements75 669
FZCharges sociales35 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 776
GEAutres charges40
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 270 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 049
GRIntérêts et charges assimilées7 685
GUTotal des charges financières (VI)7 685
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 685
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 364
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 292 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 282 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 342
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8165 816
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 9605 960
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 77611 776
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/005755 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2019B01898
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires24 6255 81618 809
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels65 6275 96059 667
BJTOTAL (I)90 25211 77678 476
BXClients et comptes rattachés1 239 2461 239 246
BZAutres créances355 872355 872
CFDisponibilités330 520330 520
CHCharges constatées d’avance2 7992 799
CJTOTAL (II)1 928 4361 928 436
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 018 68811 7762 006 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 342
DLTOTAL (I)40 342
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)150 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 767 397
DYDettes fiscales et sociales49 174
ECTOTAL (IV)1 966 571
EETOTAL GENERAL (I à V)2 006 912
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 830 971
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 281 7775 281 777
FJChiffres d’affaires nets5 281 7775 281 777
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges10 945
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 292 726
FWAutres achats et charges externes5 140 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 125
FYSalaires et traitements75 669
FZCharges sociales35 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 776
GEAutres charges40
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 270 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 049
GRIntérêts et charges assimilées7 685
GUTotal des charges financières (VI)7 685
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 685
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 364
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 292 726
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 282 384
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 342
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 8165 816
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 9605 960
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 77611 776

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