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de Saint-Jean-de-Thouars

TRANS BENNES SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42332581000012 / Siren : 423325810 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 92 423325810
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TRANS BENNES SERVICES
Adresse :
12 Avenue DU PETIT ST JEAN
79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
Historique de l'établissement :
03/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/05/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/03/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/1999
Dénomination : TRANS BENNES SERVICES
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4871
NOJO : 7901MYG21011900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2423
NOJO : 7901MYG20116300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2989
NOJO : 7901MYG18771000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4105
NOJO : 7901MYG17345000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6679
NOJO : 7901MYG16314100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : 117901432872273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : 790117901411350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 12/06/1999
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : 790117901408529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 12/06/1999
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10821
NOJO : 117901403128963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2407
NOJO : 790117901403588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10260.00 EUR
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8563
NOJO : 117901380316593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10492
NOJO : 117901355104114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14248
NOJO : 117901331713795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10315
NOJO : 117901308910585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5758
NOJO : BXC12235013320T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10329
NOJO : BXC11326020842E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10703
NOJO : BXC10329007398R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue du Petit Saint Jean
79100 Saint-Jean-de-Thouars
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9450
NOJO : BXC100710069680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue du Petit Saint Jean
79100 Saint-Jean-de-Thouars
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3251
NOJO : BDC09000603273U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
12, avenue du Petit-Saint-Jean
79100 Thouars
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3745
NOJO : BDC08003003038X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 423 325 810
Dénomination : TRANS-BENNES SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
12, avenue du Petit-Saint-Jean
Saint-Jean-de-Thouars
79100 Thouars
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
21/11/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Type : Personne Physique

Nom : FABIEN Eric Roger François
Né le 27/04/1966 à THOUARS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue DU CANTON DE JUILLET
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE
21/11/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Type : Personne Physique

Nom : FABIEN Pascal Frédéric Jean-Pierre
Né le 27/06/1968 à THOUARS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Route DE BRESSUIRE
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°1111998 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/09/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1049 / BRES
12/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°1111997 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 546 / BRES
12/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°1111997 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 546 / BRES D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 546 / BRES
11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°1111997 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS AVEC LISTE DES Numéro de dépôt d'origine : 546 / BRES SOUSCRIPTEURS Numéro de dépôt d'origine : 546 / BRES
Etablissements :
21/11/2000 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue du Petit Saint Jean
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE
21/11/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue du Petit Saint Jean
79100 Saint-Jean-de-Thouars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1999
Activité : HOLDING PRESTATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2000 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/06/1999 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 25/06/1999
21/11/2000 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2000
Texte de l'observation : : --- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES DATE D'EFFET :30.09.2000
21/11/2000 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
21/11/2000 : TRANS-BENNES SERVICES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : HOLDING PRESTATIONS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°4214 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°4275 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°3724 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°4091 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°3251 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°3810 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°4093 déposé le 10/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°3228 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10815 déposé le 13/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10814 déposé le 07/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10813 déposé le 21/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10812 déposé le 13/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10811 déposé le 07/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10810 déposé le 24/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10809 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10808 déposé le 05/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50092
Dépôt : N°10807 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 836 du 31/03/2023
Numéro de gestion : 1999B50092
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations274 408274 408274 408
BJTOTAL (I)274 408274 408274 408
BZAutres créances25 91425 91465 148
CDValeurs mobilières de placement125 038125 038
CFDisponibilités8 2258 22524 668
CJTOTAL (II)159 177159 17789 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 585433 585364 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8007 800
DDRéserve légale (1)780780
DGAutres réserves335 231282 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 40068 017
DLTOTAL (I)420 211358 631
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 0683 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1661 638
DYDettes fiscales et sociales140107
ECTOTAL (IV)13 3745 593
EETOTAL GENERAL (I à V)433 585364 224
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 3745 593
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 800
FJChiffres d’affaires nets16 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 783
FWAutres achats et charges externes2 8623 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés583498
FYSalaires et traitements6 869
FZCharges sociales742
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 44511 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 44512 569
GJProduits financiers de participations80 00060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45698
GPTotal des produits financiers (V)80 04560 698
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 04560 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 60073 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2005 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 40068 017
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 339 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 1999B50092
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations274 408274 408274 408
BJTOTAL (I)274 408274 408274 408
BZAutres créances25 91425 91465 148
CDValeurs mobilières de placement125 038125 038
CFDisponibilités8 2258 22524 668
CJTOTAL (II)159 177159 17789 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 585433 585364 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8007 800
DDRéserve légale (1)780780
DGAutres réserves335 231282 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 40068 017
DLTOTAL (I)420 211358 631
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 0683 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1661 638
DYDettes fiscales et sociales140107
ECTOTAL (IV)13 3745 593
EETOTAL GENERAL (I à V)433 585364 224
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 3745 593
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 800
FJChiffres d’affaires nets16 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 783
FWAutres achats et charges externes2 8623 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés583498
FYSalaires et traitements6 869
FZCharges sociales742
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 44511 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 44512 569
GJProduits financiers de participations80 00060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45698
GPTotal des produits financiers (V)80 04560 698
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 04560 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 60073 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2005 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 40068 017
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5081 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1999B50092
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations274 408274 408274 408
BJTOTAL (I)274 408274 408274 408
BZAutres créances25 91425 91465 148
CDValeurs mobilières de placement125 038125 038
CFDisponibilités8 2258 22524 668
CJTOTAL (II)159 177159 17789 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 585433 585364 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8007 800
DDRéserve légale (1)780780
DGAutres réserves335 231282 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 40068 017
DLTOTAL (I)420 211358 631
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 0683 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1661 638
DYDettes fiscales et sociales140107
ECTOTAL (IV)13 3745 593
EETOTAL GENERAL (I à V)433 585364 224
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 3745 593
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 800
FJChiffres d’affaires nets16 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 783
FWAutres achats et charges externes2 8623 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés583498
FYSalaires et traitements6 869
FZCharges sociales742
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 44511 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 44512 569
GJProduits financiers de participations80 00060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45698
GPTotal des produits financiers (V)80 04560 698
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 04560 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 60073 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2005 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 40068 017
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4872 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 1999B50092
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations274 408274 408274 408
BJTOTAL (I)274 408274 408274 408
BZAutres créances25 91425 91465 148
CDValeurs mobilières de placement125 038125 038
CFDisponibilités8 2258 22524 668
CJTOTAL (II)159 177159 17789 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 585433 585364 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8007 800
DDRéserve légale (1)780780
DGAutres réserves335 231282 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 40068 017
DLTOTAL (I)420 211358 631
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 0683 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1661 638
DYDettes fiscales et sociales140107
ECTOTAL (IV)13 3745 593
EETOTAL GENERAL (I à V)433 585364 224
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 3745 593
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 800
FJChiffres d’affaires nets16 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 783
FWAutres achats et charges externes2 8623 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés583498
FYSalaires et traitements6 869
FZCharges sociales742
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 44511 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 44512 569
GJProduits financiers de participations80 00060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45698
GPTotal des produits financiers (V)80 04560 698
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 04560 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 60073 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2005 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 40068 017
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4940 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1999B50092
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations274 408274 408274 408
BJTOTAL (I)274 408274 408274 408
BZAutres créances25 91425 91465 148
CDValeurs mobilières de placement125 038125 038
CFDisponibilités8 2258 22524 668
CJTOTAL (II)159 177159 17789 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 585433 585364 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8007 800
DDRéserve légale (1)780780
DGAutres réserves335 231282 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 40068 017
DLTOTAL (I)420 211358 631
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 0683 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1661 638
DYDettes fiscales et sociales140107
ECTOTAL (IV)13 3745 593
EETOTAL GENERAL (I à V)433 585364 224
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 3745 593
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 800
FJChiffres d’affaires nets16 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 783
FWAutres achats et charges externes2 8623 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés583498
FYSalaires et traitements6 869
FZCharges sociales742
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 44511 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 44512 569
GJProduits financiers de participations80 00060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45698
GPTotal des produits financiers (V)80 04560 698
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 04560 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 60073 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2005 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 40068 017
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4615 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 1999B50092
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations274 408274 408274 408
BJTOTAL (I)274 408274 408274 408
BZAutres créances25 91425 91465 148
CDValeurs mobilières de placement125 038125 038
CFDisponibilités8 2258 22524 668
CJTOTAL (II)159 177159 17789 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)433 585433 585364 224
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 8007 800
DDRéserve légale (1)780780
DGAutres réserves335 231282 035
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)76 40068 017
DLTOTAL (I)420 211358 631
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 0683 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1661 638
DYDettes fiscales et sociales140107
ECTOTAL (IV)13 3745 593
EETOTAL GENERAL (I à V)433 585364 224
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 3745 593
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services16 800
FJChiffres d’affaires nets16 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 983
FRTotal des produits d’exploitation (I)23 783
FWAutres achats et charges externes2 8623 105
FXImpôts, taxes et versements assimilés583498
FYSalaires et traitements6 869
FZCharges sociales742
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 44511 215
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 44512 569
GJProduits financiers de participations80 00060 000
GLAutres intérêts et produits assimilés45698
GPTotal des produits financiers (V)80 04560 698
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)80 04560 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 60073 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2005 242
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)76 40068 017
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