TRANE SUPPORT SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/07/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80352139200016 / Siren : 803521392 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 19 803521392

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19

Coordonnées de l'établissement :
TRANE SUPPORT SAS

Adresse :
1 Rue DES AMERIQUES
88190 GOLBEY

Historique de l'établissement :

31/01/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

14/02/2023 : UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08823003645
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (2003)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANE SUPPORT SAS
Siret : 80352139200016
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
055 - Travail de nuit
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

14/10/2022 : UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08822003373
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 18/10/2022
Date de fin : 01/11/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (2003)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TRANE SUPPORT SAS
Siret : 80352139200016
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/07/2014

Dénomination : TRANE SUPPORT SAS

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TRANE SUPPORT SAS - Golbey (siège)TRANE SUPPORT SAS - Charmes

Publications au Bodacc :

04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5399
NOJO : 8801MYG19354600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8294
NOJO : 8801MYG17914700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7325
NOJO : 8801MYG16339400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5510
NOJO : 880115516700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°3431
NOJO : 000008801145796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEAN-ETIENNE Bruno, Christian, Joseph ; Directeur général : LEGIN Laurent, Marie, Sylvestre ; Directeur général : FREMIOT Pascale, Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9808
NOJO : 880114255900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17931
NOJO : 880112879200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : 880111645900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : 000008801111763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEAN-ETIENNE Bruno, Christian, Joseph ; Directeur général : LEGIN Laurent, Marie, Sylvestre ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8802
NOJO : 880110484700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB162100011303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 19657980 EUR

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2794
NOJO : BXB16078001235F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEAN-ETIENNE Bruno, Christian, Joseph Directeur général : LEGIN Laurent, Marie, Sylvestre Directeur général : BANCELIN Marc, Benoît Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : 880190031000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1686
NOJO : BXB15131000396F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6257980 EUR

26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1601
NOJO : BXB15078000518H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEAN-ETIENNE Bruno, Christian, Joseph Directeur général : LEGIN Laurent, Marie, Sylvestre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

18/02/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1617
NOJO : BXA15042001818S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : TRANE Support SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue des Amériques 88190 GOLBEY Capital: 10 000 euros Numéro unique d'identification : 803 521 392 Lieu d'immatriculation : RCS d'EPINAL Société apporteuse : SOCIETE TRANE SAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 1, rue des Amériques 88190 GOLBEY Capital: 38 961 860 Numéro unique d'identification : 306 050 188 Lieu d'immatriculation : RCS d'EPINAL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 10 462 708 euros Passif : 4 214 728 euros Rémunération de l'apport : augmentation de capital de la société bénéficiaire TRANE Support SAS par émission de 624 798 actions de 10euros de valeur nominale Montant prévu de la prime d'apport : aucune Les conditions du présent apport ont été déterminées sur la base des comptes de la société apporteuse et de la société bénéficiaire arrêtés au 31 décembre 2014. Le transfert de propriété et l'entrée en jouissance des apports interviendront au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l'article 9 du projet de contrat d'apport, soit l'approbation par décisions de l'associé unique de chacune des sociétés apporteuse et bénéficiaire du contrat d'apport partiel d'actif. Cependant, l'apport prendra effet sur un plan comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2015. Les parties ont convenu de soumettre le projet d'apport partiel d'actif au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L. 236-22 du code de commerce. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du code de commerce. Date du projet d'apport : 2 février 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS d'EPINAL au titre de chaque société participante : le vendredi 06 février 2015.

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR

13/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°877 - rectificatif
Annule l'annonce N°1283, numéro de parution 20140143, BODACC A publiée le 29 juillet 2014
NOJO : BXA142180004452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/07/2014
Date de commencement d'activité : 07/07/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEAN-ETIENNE Bruno, Christian, Joseph Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
Montant du capital : 10000 EUR

29/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1283
NOJO : BXA14203001897T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/07/2014
Date de commencement d'activité : 07/07/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 803 521 392
Dénomination : TRANE SUPPORT SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRUNO Jean-Etienne Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA)
Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

29/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

22/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Type : Personne Physique

Nom : JEAN-ETIENNE Bruno Christian Joseph
Né le 31/01/1974 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
686 Chaussée de Waterloo
1180 Bruxelles
BELGIQUE

22/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Type : Personne Physique

Nom : LEGIN Laurent Marie Sylvestre
Né le 31/12/1954 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
39 rue Edouard Calame
88000 Epinal
FRANCE

22/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

22/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°641 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL

30/06/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°2642 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°2642 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/12/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°1087 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°1402 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°1402 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°853 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/02/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°940 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé

02/02/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°435 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Traite d'apport partiel d'actif Entre les soussignées : SOCIETE TRANE, société par actions simplfiée au capital social de 38.961.860 euros, dont le siège social est sis 1 rue des Amériques 88190 Golbey, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 306 050 188, représentée par Madame Nathalie Vaxelaire, Président, Société Trane ou la Société Apporteuse et TRANE SUPPORT SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 1 rue des Amériques, 88190 GOLBEY, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 803 521 392, représentée par Monsieur Bruno Jean Etienne, Président Trane Support ou la Société Bénéficiaire

07/07/2014 : Liste des souscripteurs

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°2184 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé

07/07/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°2184 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE : DEPOT DE FONDS

04/07/2014 : Attestation bancaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°2184 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°2642 déposé le 21/07/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Amériques
88190 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2014
Activité : En France et à l'étranger soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers en tous pays, directement ou indirectement, diverses prestations de services liées à des fonctions support, et notamment en matière de comptabilité, marketing, engineering, recherche et développement, achats, juridique et ressources humaines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Chamagne
88130 Charmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2015
Activité : Activité de fonctions support, consistant en prestation de services annexes en matière de marketing et engineering
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B01405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
Innovalia Bâtiment D
46 à 48 Chemin de la Bruyère
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2015
Activité : Activité de fonctions support, consistant en prestation de services annexes en matière de marketing et engineering.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/02/2017 : TRANE SUPPORT SAS

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : En France et à l'étranger soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en tous pays, directement ou indirectement, diverses prestations de services liées à des fonctions support, et notamment en matière de comptabilité, marketing, engineering, recherche et développement, achats, juridique et ressources humaines

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 19657980.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/03/2015 : TRANE SUPPORT SAS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°3504 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2014B00385
Dépôt : N°1638 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4342 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00385
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 930 137	6 902 189	27 948	7 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 870		1 870
AN	Terrains	38 315		38 315	38 315
AP	Constructions	8 477 307	3 141 338	5 335 969	5 721 056
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 669 743	2 964 029	705 714	755 644
AT	Autres immobilisations corporelles	1 372 789	714 020	658 769	80 501
AV	Immobilisations en cours	103 534		103 534	143 547
BJ	TOTAL (I)	20 593 695	13 721 576	6 872 119	6 746 842
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 916		9 916	1 531
BX	Clients et comptes rattachés	4 351 957		4 351 957	4 656 696
BZ	Autres créances	1 447 674		1 447 674	680 748
CF	Disponibilités	13 324 769		13 324 769	638 971
CH	Charges constatées d’avance	7 279		7 279	2 716
CJ	TOTAL (II)	19 141 594		19 141 594	5 980 662
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15		15	379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 735 305	13 721 576	26 013 729	12 727 883
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 657 980	6 257 980
DD	Réserve légale (1)	17 513
DH	Report à nouveau	328 741	-4 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	911 880	350 253
DK	Provisions réglementées	469 734	374 552
DL	TOTAL (I)	21 385 847	6 978 785
DP	Provisions pour risques	50 594	173 369
DR	TOTAL (III)	50 594	173 369
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 167 021	1 315 504
DY	Dettes fiscales et sociales	3 409 986	3 625 355
EA	Autres dettes		634 870
EC	TOTAL (IV)	4 577 008	5 575 729
ED	(V)	280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 013 729	12 727 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 823 918	21 564 255
FW	Autres achats et charges externes			5 536 775	5 794 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			790 375	771 566
FY	Salaires et traitements			10 202 191	9 976 876
FZ	Charges sociales			4 188 985	4 247 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 197	616 666
GE	Autres charges			1 674	331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 371 196	21 407 022
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			452 722	157 233
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			379
GN	Différences positives de change			2 649	4 107
GP	Total des produits financiers (V)			3 028	4 107
GU	Total des charges financières (VI)			31 796	5 836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 768	-1 729
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			423 955	155 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		50 862
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	384 932	64 992
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	384 932	120 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 215
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	357 703	293 252
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 079	293 480
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 853	-172 626
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-478 072	-367 376
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 211 879	21 689 216
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 299 999	21 338 962
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	911 880	350 254
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 970 321	9 560	77 692	6 902 189
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 303 196	641 636	125 445	6 819 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 273 517	651 196	203 137	13 721 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				469 734
3Z	Total Provisions réglementées	374 552	307 124	-211 942	469 734
4T	Provisions pour perte de change				15
5V	Autres provisions pour risques et charges				50 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	173 369	50 594	173 369	50 594
7C	TOTAL GENERAL	547 921	357 718	173 369	50 594
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 351 957
VB	T. V. A.	145 150
VC	Groupe et associés	1 266 238
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 287
VS	Charges constatées d’avance	7 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 806 910	5 806 910
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 167 021	1 167 021
8C	Personnel et comptes rattachés	1 485 535	1 485 535
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 601 975	1 601 975
VW	T.V.A.	69 143	69 143
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	253 333	253 333
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 577 008	4 577 008

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3893 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00385
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 930 137	6 902 189	27 948	7 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 870		1 870
AN	Terrains	38 315		38 315	38 315
AP	Constructions	8 477 307	3 141 338	5 335 969	5 721 056
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 669 743	2 964 029	705 714	755 644
AT	Autres immobilisations corporelles	1 372 789	714 020	658 769	80 501
AV	Immobilisations en cours	103 534		103 534	143 547
BJ	TOTAL (I)	20 593 695	13 721 576	6 872 119	6 746 842
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 916		9 916	1 531
BX	Clients et comptes rattachés	4 351 957		4 351 957	4 656 696
BZ	Autres créances	1 447 674		1 447 674	680 748
CF	Disponibilités	13 324 769		13 324 769	638 971
CH	Charges constatées d’avance	7 279		7 279	2 716
CJ	TOTAL (II)	19 141 594		19 141 594	5 980 662
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15		15	379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 735 305	13 721 576	26 013 729	12 727 883
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 657 980	6 257 980
DD	Réserve légale (1)	17 513
DH	Report à nouveau	328 741	-4 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	911 880	350 253
DK	Provisions réglementées	469 734	374 552
DL	TOTAL (I)	21 385 847	6 978 785
DP	Provisions pour risques	50 594	173 369
DR	TOTAL (III)	50 594	173 369
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 167 021	1 315 504
DY	Dettes fiscales et sociales	3 409 986	3 625 355
EA	Autres dettes		634 870
EC	TOTAL (IV)	4 577 008	5 575 729
ED	(V)	280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 013 729	12 727 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 823 918	21 564 255
FW	Autres achats et charges externes			5 536 775	5 794 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			790 375	771 566
FY	Salaires et traitements			10 202 191	9 976 876
FZ	Charges sociales			4 188 985	4 247 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 197	616 666
GE	Autres charges			1 674	331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 371 196	21 407 022
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			452 722	157 233
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			379
GN	Différences positives de change			2 649	4 107
GP	Total des produits financiers (V)			3 028	4 107
GU	Total des charges financières (VI)			31 796	5 836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 768	-1 729
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			423 955	155 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		50 862
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	384 932	64 992
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	384 932	120 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 215
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	357 703	293 252
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 079	293 480
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 853	-172 626
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-478 072	-367 376
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 211 879	21 689 216
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 299 999	21 338 962
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	911 880	350 254
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 970 321	9 560	77 692	6 902 189
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 303 196	641 636	125 445	6 819 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 273 517	651 196	203 137	13 721 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				469 734
3Z	Total Provisions réglementées	374 552	307 124	-211 942	469 734
4T	Provisions pour perte de change				15
5V	Autres provisions pour risques et charges				50 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	173 369	50 594	173 369	50 594
7C	TOTAL GENERAL	547 921	357 718	173 369	50 594
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 351 957
VB	T. V. A.	145 150
VC	Groupe et associés	1 266 238
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 287
VS	Charges constatées d’avance	7 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 806 910	5 806 910
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 167 021	1 167 021
8C	Personnel et comptes rattachés	1 485 535	1 485 535
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 601 975	1 601 975
VW	T.V.A.	69 143	69 143
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	253 333	253 333
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 577 008	4 577 008

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3055 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00385
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 930 137	6 902 189	27 948	7 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 870		1 870
AN	Terrains	38 315		38 315	38 315
AP	Constructions	8 477 307	3 141 338	5 335 969	5 721 056
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 669 743	2 964 029	705 714	755 644
AT	Autres immobilisations corporelles	1 372 789	714 020	658 769	80 501
AV	Immobilisations en cours	103 534		103 534	143 547
BJ	TOTAL (I)	20 593 695	13 721 576	6 872 119	6 746 842
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 916		9 916	1 531
BX	Clients et comptes rattachés	4 351 957		4 351 957	4 656 696
BZ	Autres créances	1 447 674		1 447 674	680 748
CF	Disponibilités	13 324 769		13 324 769	638 971
CH	Charges constatées d’avance	7 279		7 279	2 716
CJ	TOTAL (II)	19 141 594		19 141 594	5 980 662
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15		15	379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 735 305	13 721 576	26 013 729	12 727 883
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 657 980	6 257 980
DD	Réserve légale (1)	17 513
DH	Report à nouveau	328 741	-4 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	911 880	350 253
DK	Provisions réglementées	469 734	374 552
DL	TOTAL (I)	21 385 847	6 978 785
DP	Provisions pour risques	50 594	173 369
DR	TOTAL (III)	50 594	173 369
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 167 021	1 315 504
DY	Dettes fiscales et sociales	3 409 986	3 625 355
EA	Autres dettes		634 870
EC	TOTAL (IV)	4 577 008	5 575 729
ED	(V)	280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 013 729	12 727 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 823 918	21 564 255
FW	Autres achats et charges externes			5 536 775	5 794 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			790 375	771 566
FY	Salaires et traitements			10 202 191	9 976 876
FZ	Charges sociales			4 188 985	4 247 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 197	616 666
GE	Autres charges			1 674	331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 371 196	21 407 022
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			452 722	157 233
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			379
GN	Différences positives de change			2 649	4 107
GP	Total des produits financiers (V)			3 028	4 107
GU	Total des charges financières (VI)			31 796	5 836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 768	-1 729
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			423 955	155 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		50 862
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	384 932	64 992
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	384 932	120 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 215
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	357 703	293 252
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 079	293 480
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 853	-172 626
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-478 072	-367 376
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 211 879	21 689 216
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 299 999	21 338 962
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	911 880	350 254
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 970 321	9 560	77 692	6 902 189
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 303 196	641 636	125 445	6 819 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 273 517	651 196	203 137	13 721 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				469 734
3Z	Total Provisions réglementées	374 552	307 124	-211 942	469 734
4T	Provisions pour perte de change				15
5V	Autres provisions pour risques et charges				50 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	173 369	50 594	173 369	50 594
7C	TOTAL GENERAL	547 921	357 718	173 369	50 594
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 351 957
VB	T. V. A.	145 150
VC	Groupe et associés	1 266 238
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 287
VS	Charges constatées d’avance	7 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 806 910	5 806 910
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 167 021	1 167 021
8C	Personnel et comptes rattachés	1 485 535	1 485 535
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 601 975	1 601 975
VW	T.V.A.	69 143	69 143
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	253 333	253 333
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 577 008	4 577 008

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3323 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00385
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 930 137	6 902 189	27 948	7 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 870		1 870
AN	Terrains	38 315		38 315	38 315
AP	Constructions	8 477 307	3 141 338	5 335 969	5 721 056
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 669 743	2 964 029	705 714	755 644
AT	Autres immobilisations corporelles	1 372 789	714 020	658 769	80 501
AV	Immobilisations en cours	103 534		103 534	143 547
BJ	TOTAL (I)	20 593 695	13 721 576	6 872 119	6 746 842
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 916		9 916	1 531
BX	Clients et comptes rattachés	4 351 957		4 351 957	4 656 696
BZ	Autres créances	1 447 674		1 447 674	680 748
CF	Disponibilités	13 324 769		13 324 769	638 971
CH	Charges constatées d’avance	7 279		7 279	2 716
CJ	TOTAL (II)	19 141 594		19 141 594	5 980 662
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15		15	379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 735 305	13 721 576	26 013 729	12 727 883
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 657 980	6 257 980
DD	Réserve légale (1)	17 513
DH	Report à nouveau	328 741	-4 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	911 880	350 253
DK	Provisions réglementées	469 734	374 552
DL	TOTAL (I)	21 385 847	6 978 785
DP	Provisions pour risques	50 594	173 369
DR	TOTAL (III)	50 594	173 369
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 167 021	1 315 504
DY	Dettes fiscales et sociales	3 409 986	3 625 355
EA	Autres dettes		634 870
EC	TOTAL (IV)	4 577 008	5 575 729
ED	(V)	280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 013 729	12 727 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 823 918	21 564 255
FW	Autres achats et charges externes			5 536 775	5 794 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			790 375	771 566
FY	Salaires et traitements			10 202 191	9 976 876
FZ	Charges sociales			4 188 985	4 247 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 197	616 666
GE	Autres charges			1 674	331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 371 196	21 407 022
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			452 722	157 233
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			379
GN	Différences positives de change			2 649	4 107
GP	Total des produits financiers (V)			3 028	4 107
GU	Total des charges financières (VI)			31 796	5 836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 768	-1 729
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			423 955	155 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		50 862
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	384 932	64 992
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	384 932	120 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 215
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	357 703	293 252
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 079	293 480
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 853	-172 626
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-478 072	-367 376
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 211 879	21 689 216
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 299 999	21 338 962
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	911 880	350 254
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 970 321	9 560	77 692	6 902 189
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 303 196	641 636	125 445	6 819 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 273 517	651 196	203 137	13 721 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				469 734
3Z	Total Provisions réglementées	374 552	307 124	-211 942	469 734
4T	Provisions pour perte de change				15
5V	Autres provisions pour risques et charges				50 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	173 369	50 594	173 369	50 594
7C	TOTAL GENERAL	547 921	357 718	173 369	50 594
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 351 957
VB	T. V. A.	145 150
VC	Groupe et associés	1 266 238
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 287
VS	Charges constatées d’avance	7 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 806 910	5 806 910
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 167 021	1 167 021
8C	Personnel et comptes rattachés	1 485 535	1 485 535
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 601 975	1 601 975
VW	T.V.A.	69 143	69 143
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	253 333	253 333
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 577 008	4 577 008

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3228 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00385
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 930 137	6 902 189	27 948	7 779
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 870		1 870
AN	Terrains	38 315		38 315	38 315
AP	Constructions	8 477 307	3 141 338	5 335 969	5 721 056
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 669 743	2 964 029	705 714	755 644
AT	Autres immobilisations corporelles	1 372 789	714 020	658 769	80 501
AV	Immobilisations en cours	103 534		103 534	143 547
BJ	TOTAL (I)	20 593 695	13 721 576	6 872 119	6 746 842
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 916		9 916	1 531
BX	Clients et comptes rattachés	4 351 957		4 351 957	4 656 696
BZ	Autres créances	1 447 674		1 447 674	680 748
CF	Disponibilités	13 324 769		13 324 769	638 971
CH	Charges constatées d’avance	7 279		7 279	2 716
CJ	TOTAL (II)	19 141 594		19 141 594	5 980 662
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15		15	379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 735 305	13 721 576	26 013 729	12 727 883
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	19 657 980	6 257 980
DD	Réserve légale (1)	17 513
DH	Report à nouveau	328 741	-4 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	911 880	350 253
DK	Provisions réglementées	469 734	374 552
DL	TOTAL (I)	21 385 847	6 978 785
DP	Provisions pour risques	50 594	173 369
DR	TOTAL (III)	50 594	173 369
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 167 021	1 315 504
DY	Dettes fiscales et sociales	3 409 986	3 625 355
EA	Autres dettes		634 870
EC	TOTAL (IV)	4 577 008	5 575 729
ED	(V)	280
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 013 729	12 727 883
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 583 317	19 240 601	21 823 918	21 564 255
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 823 918	21 564 255
FW	Autres achats et charges externes			5 536 775	5 794 477
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			790 375	771 566
FY	Salaires et traitements			10 202 191	9 976 876
FZ	Charges sociales			4 188 985	4 247 106
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			651 197	616 666
GE	Autres charges			1 674	331
GF	Total des charges d’exploitation (II)			21 371 196	21 407 022
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			452 722	157 233
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			379
GN	Différences positives de change			2 649	4 107
GP	Total des produits financiers (V)			3 028	4 107
GU	Total des charges financières (VI)			31 796	5 836
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-28 768	-1 729
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			423 955	155 504
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		50 862
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		5 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	384 932	64 992
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	384 932	120 854
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13 161
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 215
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	357 703	293 252
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	375 079	293 480
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 853	-172 626
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-478 072	-367 376
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 211 879	21 689 216
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21 299 999	21 338 962
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	911 880	350 254
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 970 321	9 560	77 692	6 902 189
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 303 196	641 636	125 445	6 819 387
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 273 517	651 196	203 137	13 721 576
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				469 734
3Z	Total Provisions réglementées	374 552	307 124	-211 942	469 734
4T	Provisions pour perte de change				15
5V	Autres provisions pour risques et charges				50 579
5Z	Total Provisions pour risques et charges	173 369	50 594	173 369	50 594
7C	TOTAL GENERAL	547 921	357 718	173 369	50 594
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	4 351 957
VB	T. V. A.	145 150
VC	Groupe et associés	1 266 238
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 287
VS	Charges constatées d’avance	7 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	5 806 910	5 806 910
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 167 021	1 167 021
8C	Personnel et comptes rattachés	1 485 535	1 485 535
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 601 975	1 601 975
VW	T.V.A.	69 143	69 143
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	253 333	253 333
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 577 008	4 577 008

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