04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1983
Texte de l'observation : Historique : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPUL E DE 500000.00 PRECEDENT EXPLOITANT SA ETS J CHEVA LIER RCS LIBOURNE 596750182 67 B 18 LE RESISTANT D U 31 AOUT 1984 OPPOSITIONS ME BERNETEAU NOTAIRE A PUJOLS 33 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA SYNERGIE BOIS - A COMPTER DU 03.JANVIER 1991 POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA STE NOUVELLE TRADI TION A COMPTER DU 20.06.1994
04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1992
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 30/06/1992.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 28.03.1994 REDRESSEMENT JUDICIAIRE PER IODE D'ENQUETE 5 SEMAINES MAITRE HIROU REP DES CRE ANCIERS LIBOURNE 7, BLD A BRIAND MAITRE AUDINET AD MINISTRATEUR AVEC MISSION DE REPRESENTER LE DEBITE UR JUGE COMMISSAIRE MR PEYRAT ARMANDY
04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 02.05.1994 POURSUITE DE L'ACTIVITE POU R UNE PERIODE DE DEUX MOIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 20.06.1994 ARRETE DU PLAN DE CESSION A LA SA INVEST BOIS MAITRE AUDINET COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME HIROU REP DES CREAN CIERS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1998
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LIBOURNE du 25 .05.1998 nommant ME CERA SERGE 13 COURS TOURNON 33 000 BORDEAUX Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME AUDINET BERTRAND
04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17307
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001