TRACOR INGENIERIE

Entreprise

TRACOR INGENIERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30532111900052 / Siren : 305321119 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 32 305321119
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
TRACOR INGENIERIE
Adresse :
13 Boulevard DE TROYES
21240 TALANT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/03/1992 : Succession
Prédécesseur : TRACOR INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : 2104MYG39264500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : 2104MYG36289900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°600
NOJO : 2104MYG33740500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : 210431361100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : 210429470200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1689
NOJO : 210428008800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°379
NOJO : 000002104260003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KERGER Michel, François, Jacky
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : 210425534600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1585
NOJO : 210423798600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : 210421490800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1278
NOJO : 210419910800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2378
NOJO : 210418177500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : BXC12212006565Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3084
NOJO : BXC112550199909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 boulevard de Troyes
21240 Talant
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : BXC10193003802R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 boulevard de Troyes
21240 Talant
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : BXC08245011849Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 boulevard de Troyes
21240 Talant
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : BXC08226001950Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 boulevard de Troyes
21240 Talant
23/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : BXB08206000116D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 305 321 119
Dénomination : TRACOR INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KERGER Michel François JackyCommissaire aux comptes titulaire : SCP ANDRE-BORRAT ET ASSOCIES (SCP).
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean-Claude.

Historique de l'unité légale :
25/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
23/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Personne Physique

Nom : KERGER Michel François Jacky
Né le 08/04/1970 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue Jean de Cirey
21000 Dijon
FRANCE
23/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Personne Physique

Nom : KERGER Michel François Jacky
Né le 08/04/1970 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue Jean de Cirey
21000 Dijon
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Personne Physique

Nom : KERGER Michel François Jacky
Né le 08/04/1970 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 ALLEE ROMAIN ROLLAND
21240 TALANT
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Personne Morale

Nom : SCP ANDRE-BORRAT ET ASSOCIES
Siren : 380101774
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
AV CHARLES DE GAULLE & RUE BUFFON
21200 BEAUNE
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Claude
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 RUE COLBERT
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°17711 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6067 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SAS
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6067 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3451 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2710 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2710 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2710 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2710 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3646 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : nouvel associé et Directeur Général : KERGER Michel
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3646 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : nouvel associé et Directeur Général : KERGER Michel
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3313 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3313 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3036 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3036 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRACOR INGENIERIE
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3036 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3036 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRACOR INGENIERIE
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3286 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RECENTES : ORDONNANCE NR 2000-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 (NOUVEAU CODE DE COMMERCE) LOI NR 2001-152 DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, ...
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3286 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RECENTES : ORDONNANCE NR 2000-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 (NOUVEAU CODE DE COMMERCE) LOI NR 2001-152 DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, ...
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3552 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3552 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1520 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1520 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1492 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1492 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1479 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1479 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1129 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TALANT 21240 - 13 BD DE TROYES
06/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1129 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TALANT 21240 - 13 BD DE TROYES
01/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°873 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
01/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°873 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°873 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°873 déposé le 11/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1487 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES
25/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1487 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°859 déposé le 16/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1778 déposé le 29/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1487 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1487 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1129 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1129 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3286 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RECENTES : ORDONNANCE NR 2000-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 (NOUVEAU CODE DE COMMERCE) LOI NR 2001-152 DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, ...
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3036 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°859 déposé le 16/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1778 déposé le 29/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1487 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1487 déposé le 02/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1129 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1129 déposé le 31/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3286 déposé le 25/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RECENTES : ORDONNANCE NR 2000-912 DU 18 SEPTEMBRE 2000 (NOUVEAU CODE DE COMMERCE) LOI NR 2001-152 DU 19 FEVRIER 2001 SUR L'EPARGNE SALARIALE LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, ...
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3036 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6067 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
23/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 boulevard de Troyes
21240 Talant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Accomplissement de missions de coordination de maîtrise d'oeuvre et de surveillance de travaux de tous corps d'état; de préparation de mâches tous corps d'état
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Siège

Adresse :
13 boulevard de Troyes
21240 Talant
FRANCE
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 boulevard de Troyes
21240 Talant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Accomplissement de missions de coordination de maîtrise d'oeuvre et de surveillance de travaux de tous corps d'état; de préparation de mâches tous corps d'état
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 449
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1984
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 31/10/84
23/06/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3030
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1990
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES ET PRINCIPALEMENT AVEC LA LOI NR 83-353 DU 30 AVRIL 1983 ET LE DECRET NR 83-1020 DU 29 NOV. 1983, LA LOI NR 84-148 DU 1ER MARS 1984, ET LE DECRET NR 85-295 DU 1ER MARS 1985, LA LOI NR 85- 1321 DU 14 DEC. 1985, LA LOI NR 87-416 DU 17 JUIN 1987, LA LOI NR 88-15 DU 5 JANVIER 1988, LE DECRET NR 88-418 DU 22 AVRIL 1988 ET LA LOI NR 89- 531 DU 2 AOUT 1989 A COMPTER DU 25/06/90
23/06/2020 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR AGE EN DATE DU 26 JUIN 2003
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 449
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1984
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 A COMPTER DU 31/10/84
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3030
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1990
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES ET PRINCIPALEMENT AVEC LA LOI NR 83-353 DU 30 AVRIL 1983 ET LE DECRET NR 83-1020 DU 29 NOV. 1983, LA LOI NR 84-148 DU 1ER MARS 1984, ET LE DECRET NR 85-295 DU 1ER MARS 1985, LA LOI NR 85- 1321 DU 14 DEC. 1985, LA LOI NR 87-416 DU 17 JUIN 1987, LA LOI NR 88-15 DU 5 JANVIER 1988, LE DECRET NR 88-418 DU 22 AVRIL 1988 ET LA LOI NR 89- 531 DU 2 AOUT 1989 A COMPTER DU 25/06/90
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR AGE EN DATE DU 26 JUIN 2003
Personnes morales :
23/06/2020 : TRACOR INGENIERIE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/07/2015 : TRACOR INGENIERIE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 39000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3330 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°7888 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°7969 déposé le 29/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6375 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6787 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6787 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6018 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6018 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°5973 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°5973 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°5929 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°5929 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6062 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6062 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6798 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°6798 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3472 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3472 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°5596 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°5596 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3521 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3521 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°4320 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°4320 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3406 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°3406 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2723 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2723 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2667 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2667 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2665 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2665 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2175 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2175 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2691 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°2691 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1716 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1716 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1986 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1986 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1529 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1529 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1594 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1594 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1375 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1375 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1161 déposé le 15/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1161 déposé le 15/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1113 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1113 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1068 déposé le 11/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1976B00021
Dépôt : N°1068 déposé le 11/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5177 du 26/06/2022
Numéro de gestion : 1976B00021
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4913 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 1976B00021
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3330 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1976B00021
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7888 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1976B00021
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7969 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 1976B00021
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6375 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1976B00021
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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