TPS WETZEL ET CIE

Entreprise

TPS WETZEL ET CIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 67708034300028 / Siren : 677080343 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 28 677080343
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TPS WETZEL ET CIE
Adresse :
Route DE MONSWILLER
67700 SAINT-JEAN-SAVERNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2005 : Succession
Prédécesseur : TPS WETZEL ET CIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : TPS WETZEL ET CIE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/02/2021 : Radiation

Annonce N°1636
NOJO : 000000675172700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3305
NOJO : 000202102200248
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 202102200248

Jugement de clôture du 2021-01-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00168

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TRANSPORT WETZEL ET CIE
Forme juridique : SARL
11/06/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2263
NOJO : BXA151590003443
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 20150603MV56

Jugement prononçant du 19 mai 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 31 mai 2015 ;
RG n° : 15/168 ;
date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ;
liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ;
LJ 54/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TRANSPORTS WETZEL ET CIE
Forme juridique : S.A.R.L.
28/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB132050002009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET CIE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérante : WETZEL (Astrid) née MEHL
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : BDC130031029437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET CIE
Forme juridique : S.A.R.L.
26/03/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2741
NOJO : BXA13080000349O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 20130321CP0126

Extrait de jugement du 7 août 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans (dernière échéance 01/08/2022) ;
RG n° : 11/00216 ;
date de cessation des paiements maintenue au 15/04/2011 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TRANSPORTS WETZEL ET CIE
Forme juridique : S.A.R.L.
07/11/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3440
NOJO : BXA12307000264D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 20121102GT0122

Avis de dépôt du 5 juin 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
RJ n° 33/11 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET CIE
Forme juridique : S.A.R.L.
02/11/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2226
NOJO : BXA11301003286L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 20111028LN0024

Jugement d'ouverture du 2 août 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
RG n° : 11/00216 ;
date de cessation des paiements : 15/04/2011 ;
administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, mission : assistance ;
mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Maître JENNER ;
Maître RAUNIER, Huissier de Justice à 67700 Saverne

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET CIE
Forme juridique : S.A.R.L.
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : BDC100086019844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET Cie
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
route de Monswiller,
67700 Saint-Jean-Saverne
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : BDC09008702056G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET Cie
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
route de Monswiller,
67700 Saint-Jean-Saverne
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1449
NOJO : BDC08007001767I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 677 080 343
Dénomination : TPS WETZEL ET Cie
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
route de Monswiller,
67700 Saint-Jean-Saverne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
30/11/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Code NIC : 00028
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : TPS WETZEL ET CIE
Représentants légaux :
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Type : Personne Physique

Nom : MEHL (WETZEL) Astrid
Né le 22/02/1966 à Bouxwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Jardins
67700 Saint-Jean-les-Saverne
FRANCE
14/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Type : Personne Physique

Nom : MEHL (WETZEL) Astrid
Né le 22/02/1966 à Bouxwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Jardins
67700 Saint-Jean-les-Saverne
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1150 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1150 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : MUNCH Astrid / Marie-Claude STEINER
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1150 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Jean-Claude WETZEL / Marie-Claude STEINER
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1150 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Jean-Claude WETZEL / Astrid WETZEL
19/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1150 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1695 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1695 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ROUTE DE MONSWILLER 67700 ST JEAN SAVERNE
29/06/2001 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°862 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
21/12/1999 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°496 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
01/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°330 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TPS WETZEL ET CIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°330 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°330 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°330 déposé le 24/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°496 déposé le 30/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION-PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°862 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°862 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°297 déposé le 17/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1695 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Monswiller
67700 Saint-Jean-Saverne
FRANCE
Nom commercial : TPS WETZEL ET CIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1970
Activité : Transports publics de toutes marchandises sur toutes distances nationales et internationales transports routiers service de transports publics de marchandises et location de véhicules automobiles de transports de marchandises déménagements transports routiers internationaux commissionnaire de transports pour marchandises autres que denrées périssables
Origine du fonds : Achat
chat - fonds acquis par acha - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3135
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 2 aout 2011 : - Prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TPS WETZEL ET CIE à 67700 ST JEAN DE SAVERNE - Ouvre la période d'observation pour une durée de deux mois - Nomme Maître Patry en qualité d'administrateur et Maître Jenner en qualité de mandataire judiciaire - Fixe le délai d'établissement par le mandataire judiciaire de la liste des créances déclarées, à 12 mois à compter de la fin du délai de déclaration des créances - Fixe la date de cessation des paiements au 15 avril 2011 - Désigne Me Rauner, huissiers de Justice à Saverne, aux fins de dresser l'inventaire du patrimoine de la débitrice
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 971
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 18 octobre 2011 : Décide de maintenir la période d'observation
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2614
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2012
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 19 juin 2012 : Décide de maintenir la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 2 août 2012
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1726
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : La Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE par jugement du 7 Août 2012 : - Met fin à la période d'observation et à la mission du mandataire judiciaire ; - Arrête le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL WETZEL et CIE ; - Fixe la durée du plan à 10 ans soit jusqu'au 01/08/2012 ; - Nomme Maître PATRY, Administrateur Judiciaire, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1909
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, par jugement du 19 mai 2015 : Prononce la résolution du plan de redressement arrêté par jugement rendu le 07 août 2012 ; Autorise pour les besoins de la liquidation judiciaire le maintien de l'activité jusqu'au 31 mai 2015 ; Met fin à la mission de Maître PATRY, Commissaire à l'exécution du plan Prononce la liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORTS WETZEL ET CIE; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2015 ; Nomme la SELARL JENNER et Associés en la personne de Maître JENNER en qualité de liquidateur.
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
14/11/2019 : TPS WETZEL ET CIE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°563 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°2179 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1055 déposé le 18/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°904 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1015 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°2351 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°889 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1810 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1333 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1456 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°900 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°1072 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°782 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°810 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1970B00034
Dépôt : N°785 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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