19/03/2010 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20042358
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 Mars 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 1er AVRIL 2003 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40 - JUGE COMMISSAIRE: Mr. GABRIEL.
19/03/2010 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20043494
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 25 Mai 2004 prolongeant jusqu'au 30 NOVEMBRE 2004 la période d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
19/03/2010 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20046522
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 19 Octobre 2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur: Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 03 83 30 80 40.
19/03/2010 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2303
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2008
Texte de l'observation : Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 18/03/2008, LE TRIBUNAL DE NANCY A PRONONCE LA MISE A CHARGE DES DETTES DANS LES CAS ENUMERES PAR L'ARTICLE L 652-1 de Mr VAUCHELET Luc, gérant de ladite société, à hauteur de 69.342,00 euros. ( Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM dans les cas énumérés par L652-1 - L652-1 et D321 et D322 )
19/03/2010 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2163
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE EN DATE 09/03/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE ME ERIC BOGELMANN 53, Avenue FOCH, 54000 NANCY, LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME ALAIN VILLETTE. A COMPTER DU 09/03/2010
19/03/2010 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT CAPITAL LIBERE : 1.500 EUROS