TOUTELEC

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (NAFRev2 : 29.31Z)

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

Activité principale : Fabrication de matériel électromagnétique industriel (NAF1993 : 31.6C)
Caractère employeur : Oui

Successeur : TOUTELEC MOTORISATION 2020

Successeur : TOUTELEC MOTORISATION

Prédécesseur : TOUTELEC
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°1094
NOJO : 042020000175290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1222564.00 EUR

Annonce N°4961
NOJO : 420200001616170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1038
NOJO : 042020000126224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2279
NOJO : 042020000121091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE TOUTELEC Société par actions simplifiée Au capital de 56 000 euros Siège social : Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY 388 027 732 RCS SAINT ETIENNE ET TOUTELEC MOTORISATION 2020 Société par actions simplifiée Au capital de 251 000 euros Siège social : Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY 794 604 934 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 29 novembre 2021, La société TOUTELEC, Société par actions simplifiée au capital de 56 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 388 027 732, ayant son siège social sis Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY et la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, Société par actions simplifiée au capital de 251 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 794 604 934, ayant son siège social sis Chemin du Val Z.A. du Bas de la Côte 42700 FIRMINY ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 par la société TOUTELEC. Aux termes de ce projet, la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société TOUTELEC de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 devant être dévolue à la société TOUTELEC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. La société TOUTELEC MOTORISATION 2020 ferait apport à la société TOUTELEC de la totalité de son actif, soit 3 871 794 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 065 774 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 806 020 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 125 actions de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 pour 6 actions de la société TOUTELEC. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, la société TOUTELEC procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 39 704 euros, par création de 709 actions nouvelles d'une valeur nominale de 56 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 766 316 euros, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société TOUTELEC. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société TOUTELEC procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Il résulterait de l'annulation des actions de la société TOUTELEC détenues par la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 un mali de fusion de 2 324 000 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021. La société TOUTELEC MOTORISATION 2020 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société TOUTELEC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 et de la société TOUTELEC, le 29 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de la société TOUTELEC MOTORISATION 2020 Le Président de la société TOUTELEC Pour la société TOUTELEC MOTORISATION 2020.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 56000.00 EUR

Annonce N°1758
NOJO : 042020000114525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1240
NOJO : 042020000093044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FIRMINY du 26 novembre 2020, La société TOUTELEC, Société par actions simplifiée au capital de 56 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 388 027 732 ayant son siège social sis Chemin du Val ZA du bas de la Côte 42700 FIRMINY et la société GV MECA, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 828 616 060 ayant son siège social sis Chemin du Val ZA du bas de la Côte 42700 FIRMINY ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société TOUTELEC ferait apport à la société GV MECA de sa branche complète et autonome d'activité de d'électricité générale, bobinage, réparation de moteurs électriques, automatisme et informatique industriel. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés TOUTELEC et GV MECA ont arrêté (i) une situation comptable au 31 août 2020 établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels et (ii) une valeur estimative de l'apport au 31 décembre 2020. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct mais l'apport étant réalisé " à l'envers ", les éléments d'actif et de passif apporté par la société TOUTELEC sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élèverait à 590 037 euros, le passif pris en charge par la société GV MECA à 51 237 euros, soit un apport d'une valeur nette de 538 800 euros. En rémunération de cet apport, la société GV MECA augmenterait son capital de 538 800 euros par la création de 53 880 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TOUTELEC. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts sociales créées à titre d'augmentation de capital par la société GV MECA, la valeur de chacune de ses parts sociales correspondant seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société TOUTELEC et l'augmentation de capital de la société GV MECA qui en résulterait, prendrait effet le 31 décembre à minuit et ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société TOUTELEC prévue le 31 décembre 2020 ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société GV MECA et de l'augmentation corrélative du capital social, prévue le 31 décembre 2020. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés TOUTELEC et GV MECA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT TIENNE au nom des deux sociétés le 27 novembre 2020. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 56000.00 EUR

Annonce N°2933
NOJO : 420200000856140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°405
NOJO : 042020000063609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.
E.
C.
A OU S.
E.
C.
A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes" n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BECUWE Laurent nom d'usage : BECUWE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°9880
NOJO : 420200000623910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°8178
NOJO : 420200000350890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4134
NOJO : 214202399313385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4083
NOJO : 214202375383788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4579
NOJO : 214202350455858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1977
NOJO : 214202340695221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°510
NOJO : BXB14310001189W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/07/1992
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°511
NOJO : BXB14310001190H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 794 604 934
Dénomination : TOUTELEC MOTORISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC

Annonce N°593
NOJO : BXB14210002110S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.
E.
C.
A OU S.
E.
C.
A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes" en fonction le 31 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BECUWE Laurent en fonction le 09 Janvier 2014 Directeur général : VIAL Maxime en fonction le 28 Juillet 2014 Président : GAYTE Jean-Michel Marcel François en fonction le 28 Juillet 2014

Annonce N°495
NOJO : BXB14174000468X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AMADEI Marie Madeleine Elisabeth modification le 20 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.
E.
C.
A OU S.
E.
C.
A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes" en fonction le 31 Décembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BECUWE Laurent en fonction le 09 Janvier 2014

Annonce N°4463
NOJO : 214202320939316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1652
NOJO : BXB14002004065I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMADEI Marie Madeleine Elisabeth en fonction le 28 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SECA FOREZ représenté par BECUWE Laurent en fonction le 31 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.
E.
C.
A OU S.
E.
C.
A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes" en fonction le 31 Décembre 2013

Annonce N°536
NOJO : BXB123660014825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMADEI Marie Madeleine Elisabeth en fonction le 28 Décembre 2012

Annonce N°3322
NOJO : BXC122010041075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Saint etienne 388 027 732
Dénomination : TOUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Val Zone Artisanale du Bas de la Côte
42700 Firminy

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Caractère employeur : Non

Activité principale : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (NAFRev2 : 29.31Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

Activité principale : Fabrication de matériel électromagnétique industriel (NAF1993 : 31.6C)

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : GAYTE Jean-Michel Marcel François
Né le 22/04/1981 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Des Pots Casses
43330 Pont-Salomon
France

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Maxime
Né le 25/08/1986 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Allée Du Bois De la Rive
42240 Saint-Paul-en-Cornillon
France

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Morale

Nom : "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.E.C.A OU S.E.C.A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes"
Siren : 778149716
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue de l'Artisanat
Immeuble le Parc de Villars
42390 Villars
France

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : BECUWE Laurent
Né le 28/10/1974 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue de l'Artisanat
la Parc de Villars
42390 Villars
France

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : GAYTE Jean-Michel Marcel François
Né le 22/04/1981 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Des Pots Casses
43330 Pont-Salomon
France

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Maxime
Né le 25/08/1986 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Allée Du Bois De la Rive
42240 Saint-Paul-en-Cornillon
France

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Morale

Nom : "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.E.C.A OU S.E.C.A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes"
Siren : 778149716
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue de l'Artisanat
Immeuble le Parc de Villars
42390 Villars
France

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : BECUWE Laurent
Né le 28/10/1974 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue de l'Artisanat
la Parc de Villars
42390 Villars
France

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : GAYTE Jean-Michel Marcel François
Né le 22/04/1981 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Des Pots Cassés
43330 Pont-Salomon
FRANCE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Maxime
Né le 25/08/1986 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
76 Rue Pasteur
42240 Unieux
FRANCE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Morale

Nom : "SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES ET D'AUDIT DU FOREZ S.E.C.A OU S.E.C.A FOREZ" "Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes"
Siren : 778149716
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue de l'Artisanat
Immeuble le Parc de Villars
42390 Villars
FRANCE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Personne Physique

Nom : BECUWE Laurent
Né le 28/10/1974 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue de l'Artisanat
la Parc de Villars
42390 Villars
FRANCE

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°015841 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°4550 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°4550 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°004550 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°3701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°3701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°3701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°3701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°3701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°003701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Refonte des statuts

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°003701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Refonte des statuts

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°3701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°003701 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Refonte des statuts

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°8103 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°008103 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°7947 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°007947 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Donation

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Donation

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Donation

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°300503 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts Donation

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°2202441 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°2202441 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°2202441 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°2202441 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : PRECEDENT SIEGE : - 42700 FIRMINY - 37 BIS RUE DES PRAIRIES

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°2202441 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°202441 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°202441 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°940971 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°940971 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°940971 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°940971 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°940971 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts Donation

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°940971 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts Donation

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°940971 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'associés ou refus d'agré Modification des statuts Donation

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°921963 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°921963 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°921963 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°921963 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°921963 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°921963 déposé le 08/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Val
ZA du Bas de la Côte
42700 Firminy
France

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Val
ZA du Bas de la Côte
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Loueur de fonds. Electricité générale bobinage réparations de moteurs électriques. Automatisme et informatique industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Val
ZA du Bas de la Côte
42700 Firminy
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Val
ZA du Bas de la Côte
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1992
Activité : Loueur de fonds. Electricité générale bobinage réparations de moteurs électriques. Automatisme et informatique industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1992 : Mention du 18/06/2002 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 15.5.2002 PRECEDEMMENT : - 42700 FIRMINY - 37 Bis Rue DES PRAIRIES

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1992 : Mention du 18/06/2002 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 15.5.2002 PRECEDEMMENT : - 42700 FIRMINY - 37 Bis Rue DES PRAIRIES

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Loueur de fonds. Electricité générale bobinage réparations de moteurs électriques. Automatisme et informatique industriel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 56000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 56000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°006605 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°007939 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°8203 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°008203 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°7844 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°007844 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°1258 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°001258 déposé le 17/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°3045 déposé le 25/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°003045 déposé le 25/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°4595 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°004595 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°1896 déposé le 04/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°001896 déposé le 04/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°2657 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°002657 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°1525 déposé le 31/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°001525 déposé le 31/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°2336 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°002336 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°1970 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°001970 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°91954 déposé le 21/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°091954 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°81713 déposé le 08/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°081713 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°71939 déposé le 23/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°071939 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°61776 déposé le 17/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°061776 déposé le 17/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°51314 déposé le 16/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°051314 déposé le 16/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°41296 déposé le 13/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°041296 déposé le 13/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°31205 déposé le 18/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00408
Dépôt : N°031205 déposé le 18/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004781 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 1992B00408
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 356	7 356
AH	Fonds commercial	30 490		30 490	30 490
AN	Terrains	12 643		12 643	12 643
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	68 256	68 256
AT	Autres immobilisations corporelles	99 594	99 594
BD	Autres titres immobilisés	9 996		9 996	9 996
BH	Autres immobilisations financières	1 047		1 047	1 047
BJ	TOTAL (I)	229 381	175 206	54 176	54 176
BX	Clients et comptes rattachés	34 200		34 200	27 076
BZ	Autres créances	696 980		696 980	749 342
CD	Valeurs mobilières de placement	15 020	42	14 978	15 020
CF	Disponibilités	9 910		9 910	15 708
CJ	TOTAL (II)	756 109	42	756 067	807 145
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	985 491	175 248	810 243	861 321
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	56 000	56 000
DD	Réserve légale (1)	5 600	5 600
DG	Autres réserves	263 741	260 573
DH	Report à nouveau	49 813	49 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 169	53 168
DL	TOTAL (I)	411 323	425 153
DQ	Provisions pour charges	10 000	14 300
DR	TOTAL (III)	10 000	14 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	353 844	378 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 496	19 530
DY	Dettes fiscales et sociales	5 700	4 385
EA	Autres dettes	19 881	19 881
EC	TOTAL (IV)	388 920	421 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	810 243	861 321
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	62 046	69 687
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 000		99 000	90 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 000		99 000	90 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711	54 517
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 711	144 780
FW	Autres achats et charges externes			58 096	70 939
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 866	7 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				1 252
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			64 963	80 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 747	64 770
GJ	Produits financiers de participations			11 557	16 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			150	177
GP	Total des produits financiers (V)			11 707	16 577
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			42
GR	Intérêts et charges assimilées			10 222	11 438
GU	Total des charges financières (VI)			10 264	11 438
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 443	5 139
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 190	69 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 818
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 300	3 367
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		549
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		14 300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		14 849
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 300	-11 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 321	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 718	164 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 548	111 557
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 169	53 168
A1	Renvois : Transfert de charges	711	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 356			7 356
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 807		12 958	167 849
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	188 164		12 958	175 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 300		4 300	10 000
6X	Autres provisions pour dépréciation		42		42
7B	Total Provisions pour dépréciation		42		42
7C	TOTAL GENERAL	14 300	42	4 300	10 042
UG	- Financières		42
UJ	- Exceptionnelles			4 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 047
UX	Autres créances clients	34 200
VM	Impôts sur les bénéfices	939
VB	T. V. A.	6 035
VC	Groupe et associés	690 006
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	732 227	731 180	1 047
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	828	828
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	353 016	26 142	107 281
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 496	9 496
VW	T.V.A.	5 700	5 700
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 881	19 881
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 920	62 046	107 281	219 593
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 094

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/007690 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00408
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 356	7 356
AH	Fonds commercial	30 490		30 490	30 490
AN	Terrains	12 643		12 643	12 643
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	68 256	68 256
AT	Autres immobilisations corporelles	99 594	99 594
BD	Autres titres immobilisés	9 996		9 996	9 996
BH	Autres immobilisations financières	1 047		1 047	1 047
BJ	TOTAL (I)	229 381	175 206	54 176	54 176
BX	Clients et comptes rattachés	34 200		34 200	27 076
BZ	Autres créances	696 980		696 980	749 342
CD	Valeurs mobilières de placement	15 020	42	14 978	15 020
CF	Disponibilités	9 910		9 910	15 708
CJ	TOTAL (II)	756 109	42	756 067	807 145
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	985 491	175 248	810 243	861 321
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	56 000	56 000
DD	Réserve légale (1)	5 600	5 600
DG	Autres réserves	263 741	260 573
DH	Report à nouveau	49 813	49 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 169	53 168
DL	TOTAL (I)	411 323	425 153
DQ	Provisions pour charges	10 000	14 300
DR	TOTAL (III)	10 000	14 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	353 844	378 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 496	19 530
DY	Dettes fiscales et sociales	5 700	4 385
EA	Autres dettes	19 881	19 881
EC	TOTAL (IV)	388 920	421 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	810 243	861 321
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	62 046	69 687
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 000		99 000	90 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 000		99 000	90 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711	54 517
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 711	144 780
FW	Autres achats et charges externes			58 096	70 939
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 866	7 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				1 252
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			64 963	80 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 747	64 770
GJ	Produits financiers de participations			11 557	16 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			150	177
GP	Total des produits financiers (V)			11 707	16 577
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			42
GR	Intérêts et charges assimilées			10 222	11 438
GU	Total des charges financières (VI)			10 264	11 438
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 443	5 139
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 190	69 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 818
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 300	3 367
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		549
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		14 300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		14 849
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 300	-11 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 321	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 718	164 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 548	111 557
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 169	53 168
A1	Renvois : Transfert de charges	711	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 356			7 356
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 807		12 958	167 849
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	188 164		12 958	175 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 300		4 300	10 000
6X	Autres provisions pour dépréciation		42		42
7B	Total Provisions pour dépréciation		42		42
7C	TOTAL GENERAL	14 300	42	4 300	10 042
UG	- Financières		42
UJ	- Exceptionnelles			4 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 047
UX	Autres créances clients	34 200
VM	Impôts sur les bénéfices	939
VB	T. V. A.	6 035
VC	Groupe et associés	690 006
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	732 227	731 180	1 047
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	828	828
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	353 016	26 142	107 281
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 496	9 496
VW	T.V.A.	5 700	5 700
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 881	19 881
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 920	62 046	107 281	219 593
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 094

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/009331 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00408
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 356	7 356
AH	Fonds commercial	30 490		30 490	30 490
AN	Terrains	12 643		12 643	12 643
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	68 256	68 256
AT	Autres immobilisations corporelles	99 594	99 594
BD	Autres titres immobilisés	9 996		9 996	9 996
BH	Autres immobilisations financières	1 047		1 047	1 047
BJ	TOTAL (I)	229 381	175 206	54 176	54 176
BX	Clients et comptes rattachés	34 200		34 200	27 076
BZ	Autres créances	696 980		696 980	749 342
CD	Valeurs mobilières de placement	15 020	42	14 978	15 020
CF	Disponibilités	9 910		9 910	15 708
CJ	TOTAL (II)	756 109	42	756 067	807 145
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	985 491	175 248	810 243	861 321
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	56 000	56 000
DD	Réserve légale (1)	5 600	5 600
DG	Autres réserves	263 741	260 573
DH	Report à nouveau	49 813	49 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 169	53 168
DL	TOTAL (I)	411 323	425 153
DQ	Provisions pour charges	10 000	14 300
DR	TOTAL (III)	10 000	14 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	353 844	378 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 496	19 530
DY	Dettes fiscales et sociales	5 700	4 385
EA	Autres dettes	19 881	19 881
EC	TOTAL (IV)	388 920	421 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	810 243	861 321
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	62 046	69 687
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 000		99 000	90 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 000		99 000	90 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711	54 517
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 711	144 780
FW	Autres achats et charges externes			58 096	70 939
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 866	7 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				1 252
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			64 963	80 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 747	64 770
GJ	Produits financiers de participations			11 557	16 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			150	177
GP	Total des produits financiers (V)			11 707	16 577
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			42
GR	Intérêts et charges assimilées			10 222	11 438
GU	Total des charges financières (VI)			10 264	11 438
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 443	5 139
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 190	69 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 818
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 300	3 367
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		549
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		14 300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		14 849
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 300	-11 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 321	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 718	164 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 548	111 557
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 169	53 168
A1	Renvois : Transfert de charges	711	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 356			7 356
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 807		12 958	167 849
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	188 164		12 958	175 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 300		4 300	10 000
6X	Autres provisions pour dépréciation		42		42
7B	Total Provisions pour dépréciation		42		42
7C	TOTAL GENERAL	14 300	42	4 300	10 042
UG	- Financières		42
UJ	- Exceptionnelles			4 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 047
UX	Autres créances clients	34 200
VM	Impôts sur les bénéfices	939
VB	T. V. A.	6 035
VC	Groupe et associés	690 006
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	732 227	731 180	1 047
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	828	828
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	353 016	26 142	107 281
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 496	9 496
VW	T.V.A.	5 700	5 700
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 881	19 881
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 920	62 046	107 281	219 593
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 094

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/006605 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00408
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 356	7 356
AH	Fonds commercial	30 490		30 490	30 490
AN	Terrains	12 643		12 643	12 643
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	68 256	68 256
AT	Autres immobilisations corporelles	99 594	99 594
BD	Autres titres immobilisés	9 996		9 996	9 996
BH	Autres immobilisations financières	1 047		1 047	1 047
BJ	TOTAL (I)	229 381	175 206	54 176	54 176
BX	Clients et comptes rattachés	34 200		34 200	27 076
BZ	Autres créances	696 980		696 980	749 342
CD	Valeurs mobilières de placement	15 020	42	14 978	15 020
CF	Disponibilités	9 910		9 910	15 708
CJ	TOTAL (II)	756 109	42	756 067	807 145
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	985 491	175 248	810 243	861 321
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	56 000	56 000
DD	Réserve légale (1)	5 600	5 600
DG	Autres réserves	263 741	260 573
DH	Report à nouveau	49 813	49 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	36 169	53 168
DL	TOTAL (I)	411 323	425 153
DQ	Provisions pour charges	10 000	14 300
DR	TOTAL (III)	10 000	14 300
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	353 844	378 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 496	19 530
DY	Dettes fiscales et sociales	5 700	4 385
EA	Autres dettes	19 881	19 881
EC	TOTAL (IV)	388 920	421 868
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	810 243	861 321
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	62 046	69 687
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	99 000		99 000	90 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	99 000		99 000	90 263
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			711	54 517
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 711	144 780
FW	Autres achats et charges externes			58 096	70 939
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 866	7 819
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				1 252
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			64 963	80 011
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 747	64 770
GJ	Produits financiers de participations			11 557	16 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			150	177
GP	Total des produits financiers (V)			11 707	16 577
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			42
GR	Intérêts et charges assimilées			10 222	11 438
GU	Total des charges financières (VI)			10 264	11 438
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 443	5 139
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 190	69 909
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 818
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	4 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 300	3 367
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		549
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		14 300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		14 849
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 300	-11 482
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 321	5 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	115 718	164 724
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 548	111 557
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	36 169	53 168
A1	Renvois : Transfert de charges	711	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 356			7 356
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	180 807		12 958	167 849
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	188 164		12 958	175 206
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 300		4 300	10 000
6X	Autres provisions pour dépréciation		42		42
7B	Total Provisions pour dépréciation		42		42
7C	TOTAL GENERAL	14 300	42	4 300	10 042
UG	- Financières		42
UJ	- Exceptionnelles			4 300
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 047
UX	Autres créances clients	34 200
VM	Impôts sur les bénéfices	939
VB	T. V. A.	6 035
VC	Groupe et associés	690 006
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	732 227	731 180	1 047
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	828	828
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	353 016	26 142	107 281
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 496	9 496
VW	T.V.A.	5 700	5 700
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 881	19 881
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	388 920	62 046	107 281	219 593
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	24 094