TOURS HALLES IMMOBILIER (fermée)

Etat administratif : Fermé

Enseigne : EQUULEUS IMMOBILIER

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

Caractère employeur : Non

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Caractère employeur : Oui

Successeur : TOURS HALLES IMMOBILIER

Successeur : ARPEGE IMMO
Continuité économique

Prédécesseur : TOURS HALLES IMMOBILIER

Prédécesseur : DARLEGUY-POMPORTES CONSEILS
Continuité économique

Prédécesseur : ARPEGE IMMO

Annonce N°2132
NOJO : BXA13358003640G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701BP1996B00473000011

Avis de dépôt du 6 décembre 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2657
NOJO : BXA13050002659M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701BP1996B00473000010

Avis de dépôt du 1er février 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1660
NOJO : BXA12095001878S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701BP1996B00473000009

Extrait de jugement du 13 mars 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2011, désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3993
NOJO : BXC12076003579O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3281
NOJO : BXC11049003918C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 place des halles
37000 Tours

Annonce N°2674
NOJO : BXC10180009450J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6 place des halles
37000 Tours

Annonce N°2154
NOJO : BXA093620031752
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701/0000009443/000046/----/F/A20091224

Avis de dépôt du 17 novembre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°303
NOJO : BXB093580020773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 05/06/1996
Date d'effet : 2008-12-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Nom commercial : EQUULEUS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GAHERY Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : AGESCOM Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet Exp.
Compt.
Dominique NINEUIL
Montant du capital : 400000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 place des halles
37000 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
6 place des halles
37000 Tours

Annonce N°1210
NOJO : BXA09329000921G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701/0000009443/000047/----/F/A20091120

Extrait de jugement du 17 novembre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : création et développement d'agences immobilières. Transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière (fonds donné en location gérance).
Enseigne : EQUULEUS

Adresse :
35 bis avenue de Grammont
37000 Tours

Annonce N°927
NOJO : BXB093170012962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 05/06/1996
Date d'effet : 2009-10-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Nom commercial : EQUULEUS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GAHERY Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : FAVREAU Pascal Commissaire aux comptes suppléant : NINEUIL Dominique
Montant du capital : 400000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
6 place des halles
37000 Tours

Siège social :
Adresse :
6 place des halles
37000 Tours

Annonce N°2992
NOJO : BXC080510024737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 bis avenue de Grammont
37000 Tours

Annonce N°1451
NOJO : BXA08333002748U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 3701/0000009443/000002/----/F/A20081121

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant administrateur Maître Franck MICHEL - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : création et développement d'agences immobilières. Transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière (fonds donné en location gérance).
Enseigne : EQUULEUS

Adresse :
35 bis avenue de Grammont
37000 Tours

Annonce N°2985
NOJO : BXC080780006725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

---

Numéro d'identification : RCS Tours 407 665 959
Dénomination : TOURS HALLES IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 bis avenue de Grammont
37000 Tours

Dénomination usuelle :
Code NIC : 00018

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Code NIC : 00182

Dénomination usuelle : EQUULEUS DEVELOPPEMENT

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Type : Personne Physique

Nom : GAHERY JEAN-CLAUDE
Né le 09/07/1947 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Mazere
37310 Reignac-Sur-Indre
France

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Type : Personne Morale

Nom : AGESCOM - Société à responsabilité limitée à associé unique
Siren : 450998760
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Les Tonnelles du Cher
29 boulevard Paul Doumer - Residence
37550 Saint-Avertin
France

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE DOMINIQUE NINEUIL - Société à responsabilité limitée
Siren : 432247963
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Pole Republique 2
6T rue Albin Haller
86000 Poitiers
France

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°3002841 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2905331 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2905331 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2906126 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2906126 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2603073 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2603073 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2603073 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2401732 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2301368 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2301368 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2301369 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2301368 déposé le 18/03/2003
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2206546 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2204183 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2204183 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2204183 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2105709 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°2105709 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°992648 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°992648 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°992648 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°992648 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°991441 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°992648 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°984874 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°962422 déposé le 25/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 place des Halles
37000 Tours
France
Nom commercial : EQUULEUS IMMOBILIER
Enseigne : EQUULEUS IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2005
Activité : TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE ET GESTION IMMOBILIERE.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1996
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 05/06/1996.

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1996
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 25/06/1996 : - 16/07/1999 - FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES : SARL JLC IMMOBILIER 47 RUE GAMARD 37300 JOUE LES TOURS (RCS TOURS B 349 849 216) SARL VINCIMMO 19 QUAI CHARLES DE GAULLE 37400 AMBOISE (RCS TOURS B 384 805 701) ET SARL ALFRED DE VIGNY IMMOBILIER SERVICES 4 RUE QUINTEFOL 37600 LOCHES (RCS TOURS B 392 355 376) A COMPTER DU 08/06/1999. - PRECEDEMMENT SOUS FORME DE SARL MENTION DU 19/06/2006 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE EQUULEUS DEVELOPPEMENT, SIEGE A TOURS, 6 PLACE DES HALLES (RCS TOURS 444 895 304) ASSOCIE UNIQUE A LA STE TOURS HALLES IMMOBILIER.

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 18/11/2008 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 18/05/2009. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/10/2008. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 16/12/2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/05/2009. EN DATE DU

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 05/05/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/11/2009. EN DATE DU

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 17/11/2009 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS EN DATE DU , ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT, , DUREE DU PLAN ANS , NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2010
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DECISION DU - NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 09/01/2010.

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3028
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2011
Texte de l'observation : EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.631-43 DU CODE DE COMMERCE, LA PROCEDURE QUI A CONDUIT A L'ADOPTION DU PLAN A ETE CLOTUREE LE 12/08/2011 PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 13-03-2012, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2012J104, date de cessation des paiements le 17-11-2011, et a désigné juge commissaire Monsieur Jacques BOULLENGER , liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE ET GESTION IMMOBILIERE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°732 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°00817 déposé le 10/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°02961 déposé le 15/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°00291 déposé le 22/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°00443 déposé le 01/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°00214 déposé le 18/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°00162 déposé le 13/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°00389 déposé le 28/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°03189 déposé le 26/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1996B00473
Dépôt : N°80454 déposé le 17/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe