Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Agen (4701) Numéro de gestion : 1963B60021 Type : Etablissement principal
Adresse : MAIRIE 47370 TOURNON D'AGENAIS FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Activité : SOCIETE ACTUELLEMENT SANS AUCUNE ACTIVITE Origine du fonds : Création
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Agen (4701) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53.36 EUR