TOP INDUSTRIE

Entreprise

TOP INDUSTRIE
Dernière mise à jour : 07/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32882489100043 / Siren : 328824891 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 11 328824891
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.1 : Fabrication de machines d'usage général
28.12 : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires)
- la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques
- la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques
- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission
- la fabrication de transmissions hydrostatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z)
- la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z)
- la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z)
- la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z)
- la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z) Produits associés : 28.12.11, 28.12.12, 28.12.13, 28.12.14, 28.12.15, 28.12.16, 28.12.20, 28.12.99
Coordonnées de l'établissement :
TOP INDUSTRIE
Adresse :
79 Rue HIPPOLYTE MARINONI
77000 VAUX-LE-PENIL
Marchés publics :
24/11/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un banc d’essai biaxiale cyclequake dans le cadre du projet HOPE. - Le marché comprend : - -La livraison du banc d’essai biaxiale - -L’installation du banc d’essai biaxiale - -Formation de deux agents p...
Classification : Instruments géophysiques pour la mesure de la résistivité (38270000)

Numéro unique d’identification : 1800890130446220222022F2038200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 350 000 €
Date de notification : 24/11/2022

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Côte d’azur

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
30/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents a vocation à répondre aux besoins des laboratoires de l’Institut National Polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) dans le cadre du projet PACAERO concernant la "Plateforme Hydrogène" . Il a
Classification : Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène (24111000)

Numéro unique d’identification : 1931138180012720222022F0554300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 810 000 €
Date de notification : 30/03/2022

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
15/02/2022 : Marché

Objet : Acquisition d’un réacteur catalytique Haute Pression
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 1986085640037520222022F0209600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 82 500 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE POITIERS

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
20/07/2021 : Marché

Objet : Achat d’une enceinte haute température haute pression (lot n°1) et d’un ensemble de compression haute pression mobile (lot n°2) pour la plateforme Hycomat - - Enceinte haute température (-50/500°C) haute pression (400 bar) de gaz (H2, CO2, N2, Gaz natu...
Classification : Cuves sous pression (44615000)

Numéro unique d’identification : 1986007360002120212021F2519900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 125 910 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
20/07/2021 : Marché

Objet : Achat d’une enceinte haute température haute pression (lot n°1) et d’un ensemble de compression haute pression mobile (lot n°2) pour la plateforme Hycomat - - Ensemble de compression haute pression (1000 bar) de gaz (H2, N2, Xe, …) mobile
Classification : Compresseurs à gaz (42123100)

Numéro unique d’identification : 1986007360002120212021F2520000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 800 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
21/06/2021 : Marché subséquent

Objet : La consultation porte sur l'acquisition d'un réacteur autoclave agité et instrumenté de capacité 20 L
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 1800890130389420212021F1051300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 128 000 €
Date de notification : 21/06/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Hauts-de-France

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
12/01/2021 : Marché

Objet : Acquisition d’un réacteur de polymérisation
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 1969177440001920212021F0061900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 000 €
Date de notification : 12/01/2021

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
14/10/2020 : Marché subséquent

Objet : La présente consultation est un marché subséquent à l'accord cadre d'autoclave de synthèse portant sur un banc d'autoclaves de 1L montés en parallèle.
Classification : Autoclaves (33191110)

Numéro unique d’identification : 1800890130389420202020F1590400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 28 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 133 200 €
Date de notification : 14/10/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Hauts-de-France

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
22/07/2020 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison et la formation à la mise en service d’équipements nécessaires pour constituer un banc d’extraction en milieu fluide supercritique. - Déverseur
Classification : Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz (38420000)

Numéro unique d’identification : 1934011220002620202020F1005500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 800 €
Date de notification : 22/07/2020

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
21/02/2020 : Marché

Objet : Achat d'un groupe de compression et d'un réseau d'alimentation sous pression de méthane ou méthane/hydrogène ainsi que son pilotage pour les équipements de la plateforme HYCOMAT
Classification : Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz (38420000)

Numéro unique d’identification : 1986007360002120202020F0497300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 95 759 €
Date de notification : 21/02/2020

Lieu d'exécution : (86) Vienne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
20/05/2019 : Marché

Objet : ACQUISITION D'UNE UNITE DE LABORATOIRE D'EXTRACTION EN VOIE SUPERCRITIQUE - NEGOCIATION
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 1973085880001520192019F1071100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 73 750 €
Date de notification : 20/05/2019

Lieu d'exécution : (73) Savoie
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
21/12/2018 : Accord-cadre

Objet : La consultation porte sur un accord cadre d'autoclave de synthèse
Classification : Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (38000000)

Numéro unique d’identification : 1800890130389420182018F9002200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Montant : 220 000 €
Date de notification : 21/12/2018

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CNRS Délégation Hauts-de-France

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
06/12/2018 : Marché

Objet : Achat d' Unité pédagogique d’extraction C02
Classification : Analyseur de chimie (38434560)

Numéro unique d’identification : 1300153320001320182018F1892200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 61 350 €
Date de notification : 06/12/2018

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
TOP INDUSTRIE (32882489100043)
Liens de succession de l'établissement :
07/06/2015 : Succession
Prédécesseur : TOP INDUSTRIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/06/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement de la durée du travail sur l'année
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007282
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOP INDUSTRIE
Siret : 32882489100043
Code APE : 2812Z
Secteur : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1983
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
19/08/2015 : TOP INDUSTRIE
N° national/d'enregistrement : 4204218
Date de dépôt : 19/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyaux métalliques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques.

Déposant 1 : TOP INDUSTRIE, SAS
Numéro de SIREN : 328824891
Adresse :
79 rue marinoni, bp 38
77013 vaux le penil
FR

Mandataire 1 : TOP INDUSTRIE, M. gildas merian
Adresse :
79 rue marinoni, bp 38
77013 vaux le penil
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 737988
Date de demande : 09/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-37
Date du BOPI : 11/09/2015

Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4366
NOJO : 7702MYG45717600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5495
NOJO : 7702MYG42921200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5038
NOJO : 7702MYG39815200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 007702MYG378061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Alderamin ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4452
NOJO : 7702MYG37456100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2784
NOJO : 007702MYG373729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Alderamin ; Commissaire aux comptes titulaire : AKOLEO ; Commissaire aux comptes suppléant : DE SAINT MICHEL Cécile
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6481
NOJO : 7702MYG35416500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9539
NOJO : 217702422774701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5413
NOJO : 217702397776637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3251
NOJO : 217702372954635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11948
NOJO : 217702347638420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB15177000904K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6805
NOJO : 217702325050126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : BXB142020010095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOP TECH Commissaire aux comptes suppléant : CHIVALIER Cécile modification le 18 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AKOLEO en fonction le 18 Juillet 2014
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5567
NOJO : 217702303254083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : BXC122350150445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11451
NOJO : BXC11179004138O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
80 rue Marinoni
77000 Vaux-le-Pénil
06/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : BXB10364000784Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/12/1983
Date d'effet : 2010-09-10
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TOP TECH Commissaire aux comptes titulaire : FRANCOIS Gilles Marc Commissaire aux comptes suppléant : CHIVALIER Cécile
Montant du capital : 330000.00 EUR
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10208
NOJO : BXC10231007631I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8518
NOJO : BXC092650064094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
80 rue Marinoni
77000 Vaux-le-Pénil
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8974
NOJO : BXC08207009871X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 328 824 891
Dénomination : TOP INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
80 rue Marinoni
77000 Vaux-le-Pénil
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (NAFRev1 : 29.1D)
Représentants légaux :
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Type : Personne Morale

Nom : TOP TECH
Siren : 523644383
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
80 Rue Marinoni
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Type : Personne Morale

Nom : AKOLEO
Siren : 534050026
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue de la Ville Néant
Langueux
22360 Langueux
FRANCE
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Type : Personne Physique

Nom : CHIVALIER (DE SAINT MICHEL) Cécile
Né le 06/03/1966 à Aubagne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Rue MELUN
77240 Seine-Port
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4071 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
07/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4071 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
15/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4206 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
10/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°3006735 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2700329 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2700329 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2602286 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2602286 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2502081 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2502081 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS. Nomination président.
03/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2502081 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
17/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2502080 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2202976 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2202976 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2202976 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2202976 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2202976 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2002090 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2002090 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2002090 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2002090 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9803091 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSATION DES FONCTIONS D'UN ADMINISTRATEUR SUITE A SON DECES.
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9802660 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9802660 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9802520 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9802520 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9402056 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9402056 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9402056 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
28/06/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9002065 déposé le 30/08/1990
Etat : Déposé
19/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9002065 déposé le 30/08/1990
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
19/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9002065 déposé le 30/08/1990
Etat : Déposé
02/02/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°871495 déposé le 16/06/1987
Etat : Déposé
Décision : DE SAVIGNY LE TEMPLE A DAMMARIE LES LYS
20/10/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°9400795 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
17/06/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°862026 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES
27/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°501254 déposé le 11/09/1985
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLE ANT.
10/12/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°48 déposé le 13/01/1984
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES ACTIONNAIRES
02/12/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°48 déposé le 13/01/1984
Etat : Déposé
02/12/1983 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°48 déposé le 13/01/1984
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B02727
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Melun

Adresse :
860 rue de Saint-Priest
IES Bat 05
34095 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Négoce transmissions hydrauliques et pneumatiques et de tout matériel haute pression.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Type : Siège

Adresse :
79 Rue Hippolyte Marinoni
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
79 Rue Hippolyte Marinoni
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1983
Activité : Negoce transmissions hydrauliques et pneumatiques et de tout materiel haute pression.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/01/1984 : PUBLICITE STATUTS: LE PARISIEN LIBERE DE S.& M.-
Personnes morales :
05/09/2016 : TOP INDUSTRIE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/08/2016 : TOP INDUSTRIE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Negoce transmissions hydrauliques et pneumatiques et de tout materiel haute pression.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 330000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4944 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4265 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4347 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4540 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°5798 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°3361 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°5413 déposé le 27/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°4745 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2195 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1513 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2006 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1413 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1542 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1700 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1745 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1536 déposé le 06/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1826 déposé le 18/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1764 déposé le 12/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°3015 déposé le 14/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1866 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2758 déposé le 02/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°2930 déposé le 24/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1996 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1771 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1790 déposé le 03/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1143 déposé le 31/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°670 déposé le 28/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°91135 déposé le 28/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°399 déposé le 28/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°677 déposé le 23/03/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°62026 déposé le 01/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984B00021
Dépôt : N°1295 déposé le 11/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4966 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 1984B00021
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 0853 9144 164
AJAutres immobilisations incorporelles74 10974 1097 346
ANTerrains4 9755814 3934 890
APConstructions246 34144 336202 004215 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 373214 94832 42534 380
ATAutres immobilisations corporelles269 056159 285109 77087 318
BFPrêts7 6357 6353 318
BHAutres immobilisations financières72 28072 28081 183
BJTOTAL (I)926 771494 347432 423437 767
BLMatières premières, approvisionnements602 0086 595595 413462 845
BNEn cours de production de biens1 191 94722 6541 169 292875 922
BRProduits intermédiaires et finis647 2529 675637 5771 073 589
BVAvances et acomptes versés sur commandes76 29376 29350 596
BXClients et comptes rattachés3 138 3721 9193 136 4522 604 120
BZAutres créances339 096339 096562 136
CDValeurs mobilières de placement367 166367 16656 041
CFDisponibilités1 417 9931 417 993697 492
CHCharges constatées d’avance29 25829 25827 721
CJTOTAL (II)7 809 38940 8437 768 5456 410 466
CNEcarts de conversion actif (V)8 2728 2729 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 744 433535 1918 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel330 000330 000
DDRéserve légale (1)33 00033 000
DGAutres réserves1 477 7361 410 185
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)636 814767 550
DLTOTAL (I)2 477 5502 540 736
DPProvisions pour risques8 2729 279
DQProvisions pour charges243 250188 772
DRTOTAL (III)251 522198 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 511 989648 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 50655 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés719 0091 235 740
DYDettes fiscales et sociales837 220761 552
EAAutres dettes44 65223 602
EBProduits constatés d’avance (2)2 326 1081 391 134
ECTOTAL (IV)5 477 7654 116 249
ED(V)2 4032 476
EETOTAL GENERAL (I à V)8 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 514 8574 623 8799 138 7369 223 256
FGProduction vendue services35 31091 448126 75882 328
FJChiffres d’affaires nets4 550 1674 715 3279 265 4959 305 585
FMProduction stockée-140 845231 378
FOSubventions d’exploitation49 00018 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges81 369148 414
FQAutres produits133
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 255 0329 703 381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 852 2673 296 393
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-135 189-12 284
FWAutres achats et charges externes2 968 0862 828 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 454111 539
FYSalaires et traitements1 815 9341 839 369
FZCharges sociales737 736744 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 94665 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 84334 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 478
GEAutres charges8 50525 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 530 0638 932 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 969770 703
GLAutres intérêts et produits assimilés15 3184 334
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2791 495
GNDifférences positives de change4 7848 649
GPTotal des produits financiers (V)29 38214 479
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 2729 279
GRIntérêts et charges assimilées13 6065 176
GSDifférences négatives de change8 16737 936
GUTotal des charges financières (VI)30 04652 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-664-37 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)724 305732 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 72815 387
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 721140 933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 449156 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion334905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 5824 320
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 793
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 91614 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 533142 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 024107 542
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 313 8649 874 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 677 0499 106 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)636 814767 550
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 5987 59675 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles385 85065 34932 048419 152
0NAMORTISSEMENTS Total Général453 44972 94632 048494 347
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change8 272
4XProvisions pour pensions et obligations similaires243 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges198 05162 7509 279251 522
7CTOTAL GENERAL198 05162 7509 279251 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 478
UG- Financières8 2729 279
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 6354 192
VSCharges constatées d’avance29 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 586 6433 508 61678 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 511 989328 2311 153 758
8AEmprunts et dettes financières divers31 27831 278
8BFournisseurs et comptes rattaché719 009719 009
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 65244 652
8LProduits constatés d’avance2 326 1082 326 108
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 470 2594 255 2221 185 03630 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 133 278
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice238 890
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6767 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1984B00021
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 0853 9144 164
AJAutres immobilisations incorporelles74 10974 1097 346
ANTerrains4 9755814 3934 890
APConstructions246 34144 336202 004215 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 373214 94832 42534 380
ATAutres immobilisations corporelles269 056159 285109 77087 318
BFPrêts7 6357 6353 318
BHAutres immobilisations financières72 28072 28081 183
BJTOTAL (I)926 771494 347432 423437 767
BLMatières premières, approvisionnements602 0086 595595 413462 845
BNEn cours de production de biens1 191 94722 6541 169 292875 922
BRProduits intermédiaires et finis647 2529 675637 5771 073 589
BVAvances et acomptes versés sur commandes76 29376 29350 596
BXClients et comptes rattachés3 138 3721 9193 136 4522 604 120
BZAutres créances339 096339 096562 136
CDValeurs mobilières de placement367 166367 16656 041
CFDisponibilités1 417 9931 417 993697 492
CHCharges constatées d’avance29 25829 25827 721
CJTOTAL (II)7 809 38940 8437 768 5456 410 466
CNEcarts de conversion actif (V)8 2728 2729 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 744 433535 1918 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel330 000330 000
DDRéserve légale (1)33 00033 000
DGAutres réserves1 477 7361 410 185
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)636 814767 550
DLTOTAL (I)2 477 5502 540 736
DPProvisions pour risques8 2729 279
DQProvisions pour charges243 250188 772
DRTOTAL (III)251 522198 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 511 989648 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 50655 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés719 0091 235 740
DYDettes fiscales et sociales837 220761 552
EAAutres dettes44 65223 602
EBProduits constatés d’avance (2)2 326 1081 391 134
ECTOTAL (IV)5 477 7654 116 249
ED(V)2 4032 476
EETOTAL GENERAL (I à V)8 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 514 8574 623 8799 138 7369 223 256
FGProduction vendue services35 31091 448126 75882 328
FJChiffres d’affaires nets4 550 1674 715 3279 265 4959 305 585
FMProduction stockée-140 845231 378
FOSubventions d’exploitation49 00018 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges81 369148 414
FQAutres produits133
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 255 0329 703 381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 852 2673 296 393
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-135 189-12 284
FWAutres achats et charges externes2 968 0862 828 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 454111 539
FYSalaires et traitements1 815 9341 839 369
FZCharges sociales737 736744 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 94665 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 84334 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 478
GEAutres charges8 50525 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 530 0638 932 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 969770 703
GLAutres intérêts et produits assimilés15 3184 334
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2791 495
GNDifférences positives de change4 7848 649
GPTotal des produits financiers (V)29 38214 479
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 2729 279
GRIntérêts et charges assimilées13 6065 176
GSDifférences négatives de change8 16737 936
GUTotal des charges financières (VI)30 04652 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-664-37 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)724 305732 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 72815 387
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 721140 933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 449156 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion334905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 5824 320
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 793
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 91614 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 533142 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 024107 542
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 313 8649 874 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 677 0499 106 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)636 814767 550
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 5987 59675 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles385 85065 34932 048419 152
0NAMORTISSEMENTS Total Général453 44972 94632 048494 347
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change8 272
4XProvisions pour pensions et obligations similaires243 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges198 05162 7509 279251 522
7CTOTAL GENERAL198 05162 7509 279251 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 478
UG- Financières8 2729 279
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 6354 192
VSCharges constatées d’avance29 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 586 6433 508 61678 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 511 989328 2311 153 758
8AEmprunts et dettes financières divers31 27831 278
8BFournisseurs et comptes rattaché719 009719 009
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 65244 652
8LProduits constatés d’avance2 326 1082 326 108
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 470 2594 255 2221 185 03630 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 133 278
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice238 890
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 6852 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 1984B00021
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 0853 9144 164
AJAutres immobilisations incorporelles74 10974 1097 346
ANTerrains4 9755814 3934 890
APConstructions246 34144 336202 004215 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 373214 94832 42534 380
ATAutres immobilisations corporelles269 056159 285109 77087 318
BFPrêts7 6357 6353 318
BHAutres immobilisations financières72 28072 28081 183
BJTOTAL (I)926 771494 347432 423437 767
BLMatières premières, approvisionnements602 0086 595595 413462 845
BNEn cours de production de biens1 191 94722 6541 169 292875 922
BRProduits intermédiaires et finis647 2529 675637 5771 073 589
BVAvances et acomptes versés sur commandes76 29376 29350 596
BXClients et comptes rattachés3 138 3721 9193 136 4522 604 120
BZAutres créances339 096339 096562 136
CDValeurs mobilières de placement367 166367 16656 041
CFDisponibilités1 417 9931 417 993697 492
CHCharges constatées d’avance29 25829 25827 721
CJTOTAL (II)7 809 38940 8437 768 5456 410 466
CNEcarts de conversion actif (V)8 2728 2729 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 744 433535 1918 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel330 000330 000
DDRéserve légale (1)33 00033 000
DGAutres réserves1 477 7361 410 185
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)636 814767 550
DLTOTAL (I)2 477 5502 540 736
DPProvisions pour risques8 2729 279
DQProvisions pour charges243 250188 772
DRTOTAL (III)251 522198 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 511 989648 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 50655 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés719 0091 235 740
DYDettes fiscales et sociales837 220761 552
EAAutres dettes44 65223 602
EBProduits constatés d’avance (2)2 326 1081 391 134
ECTOTAL (IV)5 477 7654 116 249
ED(V)2 4032 476
EETOTAL GENERAL (I à V)8 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 514 8574 623 8799 138 7369 223 256
FGProduction vendue services35 31091 448126 75882 328
FJChiffres d’affaires nets4 550 1674 715 3279 265 4959 305 585
FMProduction stockée-140 845231 378
FOSubventions d’exploitation49 00018 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges81 369148 414
FQAutres produits133
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 255 0329 703 381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 852 2673 296 393
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-135 189-12 284
FWAutres achats et charges externes2 968 0862 828 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 454111 539
FYSalaires et traitements1 815 9341 839 369
FZCharges sociales737 736744 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 94665 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 84334 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 478
GEAutres charges8 50525 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 530 0638 932 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 969770 703
GLAutres intérêts et produits assimilés15 3184 334
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2791 495
GNDifférences positives de change4 7848 649
GPTotal des produits financiers (V)29 38214 479
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 2729 279
GRIntérêts et charges assimilées13 6065 176
GSDifférences négatives de change8 16737 936
GUTotal des charges financières (VI)30 04652 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-664-37 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)724 305732 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 72815 387
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 721140 933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 449156 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion334905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 5824 320
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 793
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 91614 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 533142 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 024107 542
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 313 8649 874 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 677 0499 106 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)636 814767 550
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 5987 59675 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles385 85065 34932 048419 152
0NAMORTISSEMENTS Total Général453 44972 94632 048494 347
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change8 272
4XProvisions pour pensions et obligations similaires243 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges198 05162 7509 279251 522
7CTOTAL GENERAL198 05162 7509 279251 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 478
UG- Financières8 2729 279
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 6354 192
VSCharges constatées d’avance29 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 586 6433 508 61678 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 511 989328 2311 153 758
8AEmprunts et dettes financières divers31 27831 278
8BFournisseurs et comptes rattaché719 009719 009
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 65244 652
8LProduits constatés d’avance2 326 1082 326 108
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 470 2594 255 2221 185 03630 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 133 278
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice238 890
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5708 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1984B00021
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 0853 9144 164
AJAutres immobilisations incorporelles74 10974 1097 346
ANTerrains4 9755814 3934 890
APConstructions246 34144 336202 004215 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 373214 94832 42534 380
ATAutres immobilisations corporelles269 056159 285109 77087 318
BFPrêts7 6357 6353 318
BHAutres immobilisations financières72 28072 28081 183
BJTOTAL (I)926 771494 347432 423437 767
BLMatières premières, approvisionnements602 0086 595595 413462 845
BNEn cours de production de biens1 191 94722 6541 169 292875 922
BRProduits intermédiaires et finis647 2529 675637 5771 073 589
BVAvances et acomptes versés sur commandes76 29376 29350 596
BXClients et comptes rattachés3 138 3721 9193 136 4522 604 120
BZAutres créances339 096339 096562 136
CDValeurs mobilières de placement367 166367 16656 041
CFDisponibilités1 417 9931 417 993697 492
CHCharges constatées d’avance29 25829 25827 721
CJTOTAL (II)7 809 38940 8437 768 5456 410 466
CNEcarts de conversion actif (V)8 2728 2729 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 744 433535 1918 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel330 000330 000
DDRéserve légale (1)33 00033 000
DGAutres réserves1 477 7361 410 185
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)636 814767 550
DLTOTAL (I)2 477 5502 540 736
DPProvisions pour risques8 2729 279
DQProvisions pour charges243 250188 772
DRTOTAL (III)251 522198 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 511 989648 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 50655 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés719 0091 235 740
DYDettes fiscales et sociales837 220761 552
EAAutres dettes44 65223 602
EBProduits constatés d’avance (2)2 326 1081 391 134
ECTOTAL (IV)5 477 7654 116 249
ED(V)2 4032 476
EETOTAL GENERAL (I à V)8 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 514 8574 623 8799 138 7369 223 256
FGProduction vendue services35 31091 448126 75882 328
FJChiffres d’affaires nets4 550 1674 715 3279 265 4959 305 585
FMProduction stockée-140 845231 378
FOSubventions d’exploitation49 00018 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges81 369148 414
FQAutres produits133
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 255 0329 703 381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 852 2673 296 393
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-135 189-12 284
FWAutres achats et charges externes2 968 0862 828 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 454111 539
FYSalaires et traitements1 815 9341 839 369
FZCharges sociales737 736744 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 94665 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 84334 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 478
GEAutres charges8 50525 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 530 0638 932 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 969770 703
GLAutres intérêts et produits assimilés15 3184 334
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2791 495
GNDifférences positives de change4 7848 649
GPTotal des produits financiers (V)29 38214 479
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 2729 279
GRIntérêts et charges assimilées13 6065 176
GSDifférences négatives de change8 16737 936
GUTotal des charges financières (VI)30 04652 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-664-37 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)724 305732 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 72815 387
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 721140 933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 449156 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion334905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 5824 320
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 793
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 91614 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 533142 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 024107 542
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 313 8649 874 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 677 0499 106 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)636 814767 550
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 5987 59675 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles385 85065 34932 048419 152
0NAMORTISSEMENTS Total Général453 44972 94632 048494 347
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change8 272
4XProvisions pour pensions et obligations similaires243 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges198 05162 7509 279251 522
7CTOTAL GENERAL198 05162 7509 279251 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 478
UG- Financières8 2729 279
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 6354 192
VSCharges constatées d’avance29 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 586 6433 508 61678 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 511 989328 2311 153 758
8AEmprunts et dettes financières divers31 27831 278
8BFournisseurs et comptes rattaché719 009719 009
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 65244 652
8LProduits constatés d’avance2 326 1082 326 108
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 470 2594 255 2221 185 03630 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 133 278
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice238 890
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7983 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 1984B00021
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 0853 9144 164
AJAutres immobilisations incorporelles74 10974 1097 346
ANTerrains4 9755814 3934 890
APConstructions246 34144 336202 004215 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 373214 94832 42534 380
ATAutres immobilisations corporelles269 056159 285109 77087 318
BFPrêts7 6357 6353 318
BHAutres immobilisations financières72 28072 28081 183
BJTOTAL (I)926 771494 347432 423437 767
BLMatières premières, approvisionnements602 0086 595595 413462 845
BNEn cours de production de biens1 191 94722 6541 169 292875 922
BRProduits intermédiaires et finis647 2529 675637 5771 073 589
BVAvances et acomptes versés sur commandes76 29376 29350 596
BXClients et comptes rattachés3 138 3721 9193 136 4522 604 120
BZAutres créances339 096339 096562 136
CDValeurs mobilières de placement367 166367 16656 041
CFDisponibilités1 417 9931 417 993697 492
CHCharges constatées d’avance29 25829 25827 721
CJTOTAL (II)7 809 38940 8437 768 5456 410 466
CNEcarts de conversion actif (V)8 2728 2729 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 744 433535 1918 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel330 000330 000
DDRéserve légale (1)33 00033 000
DGAutres réserves1 477 7361 410 185
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)636 814767 550
DLTOTAL (I)2 477 5502 540 736
DPProvisions pour risques8 2729 279
DQProvisions pour charges243 250188 772
DRTOTAL (III)251 522198 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 511 989648 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 50655 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés719 0091 235 740
DYDettes fiscales et sociales837 220761 552
EAAutres dettes44 65223 602
EBProduits constatés d’avance (2)2 326 1081 391 134
ECTOTAL (IV)5 477 7654 116 249
ED(V)2 4032 476
EETOTAL GENERAL (I à V)8 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 514 8574 623 8799 138 7369 223 256
FGProduction vendue services35 31091 448126 75882 328
FJChiffres d’affaires nets4 550 1674 715 3279 265 4959 305 585
FMProduction stockée-140 845231 378
FOSubventions d’exploitation49 00018 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges81 369148 414
FQAutres produits133
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 255 0329 703 381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 852 2673 296 393
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-135 189-12 284
FWAutres achats et charges externes2 968 0862 828 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 454111 539
FYSalaires et traitements1 815 9341 839 369
FZCharges sociales737 736744 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 94665 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 84334 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 478
GEAutres charges8 50525 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 530 0638 932 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 969770 703
GLAutres intérêts et produits assimilés15 3184 334
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2791 495
GNDifférences positives de change4 7848 649
GPTotal des produits financiers (V)29 38214 479
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 2729 279
GRIntérêts et charges assimilées13 6065 176
GSDifférences négatives de change8 16737 936
GUTotal des charges financières (VI)30 04652 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-664-37 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)724 305732 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 72815 387
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 721140 933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 449156 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion334905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 5824 320
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 793
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 91614 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 533142 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 024107 542
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 313 8649 874 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 677 0499 106 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)636 814767 550
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 5987 59675 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles385 85065 34932 048419 152
0NAMORTISSEMENTS Total Général453 44972 94632 048494 347
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change8 272
4XProvisions pour pensions et obligations similaires243 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges198 05162 7509 279251 522
7CTOTAL GENERAL198 05162 7509 279251 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 478
UG- Financières8 2729 279
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 6354 192
VSCharges constatées d’avance29 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 586 6433 508 61678 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 511 989328 2311 153 758
8AEmprunts et dettes financières divers31 27831 278
8BFournisseurs et comptes rattaché719 009719 009
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 65244 652
8LProduits constatés d’avance2 326 1082 326 108
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 470 2594 255 2221 185 03630 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 133 278
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice238 890
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4581 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1984B00021
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 0853 9144 164
AJAutres immobilisations incorporelles74 10974 1097 346
ANTerrains4 9755814 3934 890
APConstructions246 34144 336202 004215 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 373214 94832 42534 380
ATAutres immobilisations corporelles269 056159 285109 77087 318
BFPrêts7 6357 6353 318
BHAutres immobilisations financières72 28072 28081 183
BJTOTAL (I)926 771494 347432 423437 767
BLMatières premières, approvisionnements602 0086 595595 413462 845
BNEn cours de production de biens1 191 94722 6541 169 292875 922
BRProduits intermédiaires et finis647 2529 675637 5771 073 589
BVAvances et acomptes versés sur commandes76 29376 29350 596
BXClients et comptes rattachés3 138 3721 9193 136 4522 604 120
BZAutres créances339 096339 096562 136
CDValeurs mobilières de placement367 166367 16656 041
CFDisponibilités1 417 9931 417 993697 492
CHCharges constatées d’avance29 25829 25827 721
CJTOTAL (II)7 809 38940 8437 768 5456 410 466
CNEcarts de conversion actif (V)8 2728 2729 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 744 433535 1918 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel330 000330 000
DDRéserve légale (1)33 00033 000
DGAutres réserves1 477 7361 410 185
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)636 814767 550
DLTOTAL (I)2 477 5502 540 736
DPProvisions pour risques8 2729 279
DQProvisions pour charges243 250188 772
DRTOTAL (III)251 522198 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 511 989648 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 50655 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés719 0091 235 740
DYDettes fiscales et sociales837 220761 552
EAAutres dettes44 65223 602
EBProduits constatés d’avance (2)2 326 1081 391 134
ECTOTAL (IV)5 477 7654 116 249
ED(V)2 4032 476
EETOTAL GENERAL (I à V)8 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 514 8574 623 8799 138 7369 223 256
FGProduction vendue services35 31091 448126 75882 328
FJChiffres d’affaires nets4 550 1674 715 3279 265 4959 305 585
FMProduction stockée-140 845231 378
FOSubventions d’exploitation49 00018 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges81 369148 414
FQAutres produits133
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 255 0329 703 381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 852 2673 296 393
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-135 189-12 284
FWAutres achats et charges externes2 968 0862 828 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 454111 539
FYSalaires et traitements1 815 9341 839 369
FZCharges sociales737 736744 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 94665 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 84334 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 478
GEAutres charges8 50525 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 530 0638 932 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 969770 703
GLAutres intérêts et produits assimilés15 3184 334
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2791 495
GNDifférences positives de change4 7848 649
GPTotal des produits financiers (V)29 38214 479
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 2729 279
GRIntérêts et charges assimilées13 6065 176
GSDifférences négatives de change8 16737 936
GUTotal des charges financières (VI)30 04652 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-664-37 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)724 305732 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 72815 387
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 721140 933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 449156 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion334905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 5824 320
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 793
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 91614 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 533142 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 024107 542
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 313 8649 874 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 677 0499 106 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)636 814767 550
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 5987 59675 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles385 85065 34932 048419 152
0NAMORTISSEMENTS Total Général453 44972 94632 048494 347
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change8 272
4XProvisions pour pensions et obligations similaires243 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges198 05162 7509 279251 522
7CTOTAL GENERAL198 05162 7509 279251 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 478
UG- Financières8 2729 279
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 6354 192
VSCharges constatées d’avance29 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 586 6433 508 61678 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 511 989328 2311 153 758
8AEmprunts et dettes financières divers31 27831 278
8BFournisseurs et comptes rattaché719 009719 009
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 65244 652
8LProduits constatés d’avance2 326 1082 326 108
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 470 2594 255 2221 185 03630 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 133 278
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice238 890
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4225 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00021
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0001 0853 9144 164
AJAutres immobilisations incorporelles74 10974 1097 346
ANTerrains4 9755814 3934 890
APConstructions246 34144 336202 004215 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 373214 94832 42534 380
ATAutres immobilisations corporelles269 056159 285109 77087 318
BFPrêts7 6357 6353 318
BHAutres immobilisations financières72 28072 28081 183
BJTOTAL (I)926 771494 347432 423437 767
BLMatières premières, approvisionnements602 0086 595595 413462 845
BNEn cours de production de biens1 191 94722 6541 169 292875 922
BRProduits intermédiaires et finis647 2529 675637 5771 073 589
BVAvances et acomptes versés sur commandes76 29376 29350 596
BXClients et comptes rattachés3 138 3721 9193 136 4522 604 120
BZAutres créances339 096339 096562 136
CDValeurs mobilières de placement367 166367 16656 041
CFDisponibilités1 417 9931 417 993697 492
CHCharges constatées d’avance29 25829 25827 721
CJTOTAL (II)7 809 38940 8437 768 5456 410 466
CNEcarts de conversion actif (V)8 2728 2729 279
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 744 433535 1918 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel330 000330 000
DDRéserve légale (1)33 00033 000
DGAutres réserves1 477 7361 410 185
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)636 814767 550
DLTOTAL (I)2 477 5502 540 736
DPProvisions pour risques8 2729 279
DQProvisions pour charges243 250188 772
DRTOTAL (III)251 522198 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 511 989648 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 50655 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés719 0091 235 740
DYDettes fiscales et sociales837 220761 552
EAAutres dettes44 65223 602
EBProduits constatés d’avance (2)2 326 1081 391 134
ECTOTAL (IV)5 477 7654 116 249
ED(V)2 4032 476
EETOTAL GENERAL (I à V)8 209 2416 857 512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens4 514 8574 623 8799 138 7369 223 256
FGProduction vendue services35 31091 448126 75882 328
FJChiffres d’affaires nets4 550 1674 715 3279 265 4959 305 585
FMProduction stockée-140 845231 378
FOSubventions d’exploitation49 00018 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges81 369148 414
FQAutres produits133
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 255 0329 703 381
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 852 2673 296 393
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-135 189-12 284
FWAutres achats et charges externes2 968 0862 828 102
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 454111 539
FYSalaires et traitements1 815 9341 839 369
FZCharges sociales737 736744 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 94665 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 84334 507
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 478
GEAutres charges8 50525 729
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 530 0638 932 677
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)724 969770 703
GLAutres intérêts et produits assimilés15 3184 334
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 2791 495
GNDifférences positives de change4 7848 649
GPTotal des produits financiers (V)29 38214 479
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 2729 279
GRIntérêts et charges assimilées13 6065 176
GSDifférences négatives de change8 16737 936
GUTotal des charges financières (VI)30 04652 392
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-664-37 912
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)724 305732 791
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 72815 387
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 721140 933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)29 449156 320
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion334905
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital24 5824 320
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 793
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 91614 019
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 533142 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 024107 542
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 313 8649 874 182
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 677 0499 106 631
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)636 814767 550
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles67 5987 59675 195
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles385 85065 34932 048419 152
0NAMORTISSEMENTS Total Général453 44972 94632 048494 347
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change8 272
4XProvisions pour pensions et obligations similaires243 250
5ZTotal Provisions pour risques et charges198 05162 7509 279251 522
7CTOTAL GENERAL198 05162 7509 279251 522
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 478
UG- Financières8 2729 279
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts7 6354 192
VSCharges constatées d’avance29 258
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 586 6433 508 61678 026
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 511 989328 2311 153 758
8AEmprunts et dettes financières divers31 27831 278
8BFournisseurs et comptes rattaché719 009719 009
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)44 65244 652
8LProduits constatés d’avance2 326 1082 326 108
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 470 2594 255 2221 185 03630 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 133 278
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice238 890
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