11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1994
Texte de l'observation : Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR TOP EXPRESS SARL EN DATE DU : 27 JANVIER 1994 A COMPTER DU 27/01/94
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1345
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1994
Texte de l'observation : Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE TOP EXPRESS SARL A NOMME MR BERNARD CORFMAT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 27 JANVIER 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1994.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2526
Date d’ajout de l’observation : 09/03/1994
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 8 MARS 1994, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE TOP EXPRESS SARL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; DESIGNANT MAITRE OLIVIER FABRE DOMICILIE A MONTPELLIER -MAESTRO 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 8 MARS 1994.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8734
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1994
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE L'EXPIRATION. A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1994.
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Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 261
Date d’ajout de l’observation : 10/01/1996
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10/01/96
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 791
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/01/97 Date d'effet : 24/01/1997
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3701
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2005
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION. A COMPTER DU 25/03/2005 Date d'effet : 25/03/2005
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7366
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/04/2013
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 16167
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 13/10/2014, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : TOP EXPRESS SARL (SARL) et a désigné : Administrateur Judiciaire : SELARL FHB REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN FRANCOIS BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. Mandataire Judiciaire ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 10/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2014
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9721
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/05/2015, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 29/05/2015
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1708
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 22/01/2016, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de TOP EXPRESS SARL (SARL)pour une durée de 8 ans, et a désigné SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/01/2016
11/01/2017 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR