04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation : 11/02/2005.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 30/10/1998.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1999
Texte de l'observation : Historique : SOCIETE PRECEDEMMENT DENOMMEE : SOCIE TE D'ETUDES DE MODELES D'OUTILLAGES - SEMO Dépôt d e l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Comm erce de LILLE (Sans précision de date) Dépôt de l' acte de transfert du siège social d' HELLEMMES à V ALENCIENNES, au Greffe de VALENCIEN- NES en date d u 26 FEVRIER 2003 JUSQU'AU 1ER JANVIER 2003, le si ège social et l'établissement principal étaient si s à HELLEMMES Parc d'Activités Dordin Papin, rue P hilippe Lebon, RCS LILLE 58 B 363 (transfert du si ège dans le fonds secondaire, qui devient siège so cial & prin- cipal)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Henri Caffiaux 59300 Valenciennes : Précédent pr opriétaire : SA ACMM INDUSTRIES RCS VALENCIENNES B 389.858.010 Publication de la cession : La Gazett e du NPC du 28 JANVIER 1999
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2004
Texte de l'observation : Dépôt le 17.06.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e VALENCIENNES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2004
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 21 JUIN 2004, le tri- bunal de Commerce de VALENCIENNES a ouvert une pro cédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SA TOOLCIM. A fixé provisoirement la date de cessa tion des paiements au 17 JUIN 2004 A désigné en qu alité d'administrateur, Me J-J. BONDROIT 4 av. des Dentellières à VALENCIENNES, dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la lo i, d'assister le débiteur dans tous les actes de g estion et Me Eric ROUVROY 4 Av. de Flandres à MARC Q EN BAROEUL, chargé de l'élaboration et de la réa lisation d'un éventuel plan social A nommé Me Cole tte GADEYNE, 16 av. des Dentel- lières à VALENCIEN NES en qualité de représentant des créanciers et M . DERVILLE, 3 Place du Commerce à VALENCIENNES en qualité de juge-commissaire
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 15/11/2004 prolongeant la période d'observation conformément à la loi dans la procédure collective de la SA TOOLCIM
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2005
Texte de l'observation : Suivant Arrêt en date du 11 février 2005, la Cour d'Appel de DOUAI, a infirmé le Jugement du 10 jan- vier 2005 prononcé par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, qui a notamment arrêté le plan de r edressement par voie de continuation d'apurement d u passif de la SA TOOLCIM dont le siège social est sis 9 rue Henri Caffiaux à VALENCIENNES, avec éta blissement secondaire sis dans le ressort du Tribu nal de Commerce de LILLE. A prononcé la LI- QUIDAT ION JUDICIAIRE de la SA TOOLCIM - A désigné Me Col ette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières à VALENCI ENNES, représentant des créanciers, en qua- lité d e LIQUIDATEUR.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES d u 6 FEVRIER 2006, nommant M. Jean-Paul COCHEZ, 3 P lace du Commerce à VALENCIENNES, en qualité de Jug e-Commissaire en remplacement de M. Dominqiue DERV ILLE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 18/06/2012 nommant Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES en qualité de Liquidateur Judiciaire en remplacement de Maître Colette GADEYNE
04/03/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1958
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LES AFFICHES DU 16.2.1946 -MODIFICATION DU 31/12/1996 : Nomination d'un Représentant des salariés au Conseil de surv eil- lance : Monsieur SANCTORUM Gilbert né le 20/6 /1961 à ANNAPES (NORD) de nationalité française de meurant à LESQUIN (NORD) 25 bis rue Ghesquières. D ate d'effet : 15/10/1996. -Modification du 15/03/1 999 : Fusion-absorption de la SA ACMM INDUSTRIES d ont le siège social est situé à VALENCIENNES 9 rue Henri Caffiaux RCS VALENCIENNES B 389 858 010 Dat e d'effet : 31/12/1998. Mention du 04/03/2003 : tr ansfert du siège et du principal établissement dan s le ressort d'un autre tribunal à Valenciennes 9 Rue Henri Caffiaux RCS VALENCIENNES 1999 B 205 à d ater du 01/01/2003. $$$23/11/1994
04/03/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 06/09/2004 : Tribunal de Commerce de VALENCIENNES - Jugement du 21/06/2004 ouvre une procédure de Redressement Judiciaire (Régime général) à l'encontre de la S.A. TOOLCIM, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2004 Nomme : Juge-Commissaire : Monsieur DERVILLE Dominique Représentant des Créanciers : Maître GADEYNE Colette 16 Avenue des Dentellières 59300VALENCIENNES Administrateurs : 1° Maître BONDROITJean-Jacques 4 Avenue des Denellières 59300 VALENCIENNES avec mission d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, 2° Maître ROUVROY Eric 4 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL avec mission d'élaborer et de réaliser un éventuel plan social.
04/03/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 07/12/2004 : Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Jugement du 15/11/2004 prolongela période d'observation de la Société sus-nomméeconformément à la Loi.
04/03/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2004
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 16/12/2004 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 15/11/2004 nommant Monsieur BECQUART Pierre en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
04/03/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 10/05/2005 : Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Cour d'Appel de DOUAI - Arrêt du 11/02/2005 Infirme le Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 10/01/2005 ayant arrêté le plan de continuation de l'entreprise Prononce la Liquidation Judiciaire de la S.A. TOOLCIM Nomme Liquidateur : Maître GADEYNE Colette 16 Avenue desDentellières 59300 VALENCIENNES.
04/03/2003 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2006
Texte de l'observation : -MOD. D'OFFICE DU 16/02/2006 : Tribunal de Commerce de VALENCIENNES Jugement du 02/02/2006 nomme enremplacement de Mr Dominique DERVILLE Mr Jean-Paul COCHEZ en qualité de Juge-Commissaire