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de La Ségalassière

TONY COZE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51043352700015 / Siren : 510433527 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 5 510433527
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
TONY COZE
Adresse :
70 Rue DU CENTRE
62240 VIEIL-MOUTIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/2009
Nom : M. COZE TONY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/07/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1295
NOJO : 006202MYG153924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de cessation d'activité : 20/07/2022

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 510 433 527
Nom : COZE Tony
24/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2351
NOJO : 000006202115217
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202115217

Jugement de clôture du 2022-07-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 510 433 527 - 510 433 527 RM 62
Nom : COZE Tony
07/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2892
NOJO : 000006202114835
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 6202114835

Extrait de jugement du 2021-12-02
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2021 , désignant liquidateur Selarl Ruffin Mandataires Et Associés - Rm&
à - Représentée Par Maître Marion Ruffin-Michaux 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 510 433 527 - 510 433 527 RM 62
Nom : COZE Tony
10/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1899
NOJO : BXA16189000696U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 620262942

Extrait de jugement du 29 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Numéros d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 510 433 527 - 510 433 527 RM 62
Nom : COZE Tony
13/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2011
NOJO : BXA16132004281S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 620260689

Avis de dépôt du 3 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 510 433 527 - 510 433 527 RM 62
Nom : COZE Tony
28/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2599
NOJO : BXA152020009559
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Identifiant client : 620248650

Jugement d'ouverture du 30 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 510 433 527 - 510 433 527 RM 62
Nom : COZE Tony
26/02/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1088
NOJO : BXA08051004036P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/02/2009
Date de commencement d'activité : 06/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Abbatage, élagage de bois

Adresse :
70 rue du Centre
62240 Vieil-Moutier

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 510 433 527
Nom : COZE Tony
Nationalité : Française
Etablissements :
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2009A00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
70 rue du centre
62240 Vieil-Moutier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2009
Activité : Abbatage, élagage de bois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4468
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE COZE Tony SOUS LE NUMERO 41015198, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Renaud BERTELOOT A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 30/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2015
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8510
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 30/06/2016 Date d'effet : 15/12/2015
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4797
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/06/2016, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE COZE Tony POUR UNE DUREE DE 09 ANS , ET A DESIGNEMaître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/06/2016
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6106
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 26 août 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 26/08/2016
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 06/01/2009.
Personnes physiques :
16/12/2015 : COZE Tony
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/12/1978
Ville de naissance : 62160 Boulogne-sur-Mer
Nationalité : Française

Adresse :
70 rue du centre
62240 Vieil-Moutier
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2009
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