TOMSITA

Entreprise

TOMSITA
Dernière mise à jour : 01/09/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80951042300035 / Siren : 809510423 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 93 809510423
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
TOMSITA
Adresse :
511 Chemin DU LOUP
06330 ROQUEFORT-LES-PINS
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2017 : Succession
Prédécesseur : TOMSITA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/2015
Dénomination : TOMSITA
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 060300000634420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : 060300000538370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : 060300000402340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 060300000347560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 060300000188830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°119
NOJO : 060300000085120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°486
NOJO : 310603405495850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 510605383425026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 809 510 423
Dénomination : TOMSITA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
06/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00035
15/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00027
28/05/2015 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Représentants légaux :
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Stéphane Christian
Né le 19/04/1969 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
24 Boulevard Maréchal Joffre
le Bonaparte Entrée A
06310 Beaulieu-sur-Mer
France
04/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Stéphane Christian
Né le 19/04/1969 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
24 Boulevard Maréchal Joffre
le Bonaparte Entrée A
06310 Beaulieu-sur-Mer
France
01/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Stéphane Christian
Né le 19/04/1969 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
24 Boulevard Maréchal Joffre
le Bonaparte Entrée A
06310 Beaulieu-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
22/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Dépôt : N°004199 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
01/09/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Dépôt : N°003280 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
01/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Dépôt : N°003280 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
01/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Dépôt : N°003280 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Dépôt : N°1151 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Dépôt : N°1151 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Dépôt : N°1151 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
22/01/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Dépôt : N°1610 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
22/01/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Dépôt : N°1610 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
22/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Dépôt : N°1611 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Type : Siège

Adresse :
511 Chemin du Loup
06330 Roquefort-les-Pins
France
04/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Type : Etablissement principal

Adresse :
511 Chemin du Loup
06330 Roquefort-les-Pins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2015
Activité : Le transport de voyageurs par taxi, y compris les services des centrales de réservation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Type : Siège

Adresse :
24 Boulevard Maréchal Joffre
le Bonaparte Entrée A
06310 Beaulieu-sur-Mer
FRANCE
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Boulevard Maréchal Joffre
le Bonaparte Entrée A
06310 Beaulieu-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2015
Activité : Le transport de voyageurs par taxi, y compris les services des centrales de réservation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2018 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 76408
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 55611
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
04/10/2018 : TOMSITA
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le transport de voyageurs par taxi, y compris les services des centrales de réservation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/2016 : TOMSITA
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Dépôt : N°004233 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2017B00810
Dépôt : N°004568 déposé le 07/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B00328
Dépôt : N°12420 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2022/006972 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2017B00810
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/005983 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 2017B00810
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2021/002427 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00810
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2019/005220 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 2017B00810
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2018/004233 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00810
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 4568 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2017B00810
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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