TOITS SOLAIRES DU SUD 2009 TSS 2009

Entreprise

TOITS SOLAIRES DU SUD 2009 TSS 2009
Dernière mise à jour : 06/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51311567500045 / Siren : 513115675 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 8 513115675
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TOITS SOLAIRES DU SUD 2009 TSS 2009
Adresse :
20 Rue QUENTIN BAUCHART
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
06/01/2017 : Succession
Prédécesseur : TOITS SOLAIRES DU SUD 2009 TSS 2009
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2009
Dénomination : TOITS SOLAIRES DU SUD 2009 TSS 2009
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4436
NOJO : 75012022S097215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4087
NOJO : 75012021S074977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4356
NOJO : 75012021S000043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1100
NOJO : 75012019S089404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7299
NOJO : 75012018S083766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8798
NOJO : 75012017S065660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8634
NOJO : 75012016S045419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9004
NOJO : 75012015S047434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14047
NOJO : 75012014S050838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB14206001544N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 725700 EUR
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11490
NOJO : 75012013S109660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11427
NOJO : BXC12236004750P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10972
NOJO : BXC11235041296P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1487
NOJO : BXB11150003308X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : OFIMALLIANCE, nomination du Président : LES TOITS SOLAIRES DE FRANCE 2010, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : POULIN, RETOUT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Meschberger, Yannick
Montant du capital : 725700 EUR
08/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°786
NOJO : BXA08184003816V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/06/2009
Date de commencement d'activité : 10/06/2009

Etablissement principal :
Activité : La production d'électricité Utilisatant l'énergie radiative du soleil.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 513 115 675
Dénomination : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OFIMALLIANCE.
.

Montant du capital : 160700 EUR

Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
06/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00045
02/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00037
Dépôts des actes :
06/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°12804 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 20-22 rue Vernier 75017 PARIS
06/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°12804 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°12804 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
10/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°67720 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°67720 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
02/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°66110 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancienne adresse 1 rue Vernier 75017 PARIS
02/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°66110 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°66110 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
25/03/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°49381 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°49381 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°49381 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
07/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°49381 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°49381 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
07/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°49381 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°50967 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
09/06/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°50967 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
09/06/2009 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°50967 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2010B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Carrière
15130 Ytrac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2010
Activité : la production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Type : Siège

Adresse :
20 rue Quentin-Bauchart
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2009
Activité : la production d'électricité utilisatant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 rue Quentin-Bauchart
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2009
Activité : la production d'électricité utilisatant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/02/2017 : TOITS SOLAIRES DU SUD 2009 - TSS 2009
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2017 : Toits Solaires du Sud 2009-TSS 2009
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : la production d'électricité utilisatant l'énergie radiative du soleil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 725700.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°45419 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°47434 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°50838 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°109660 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°62254 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11553
Dépôt : N°51679 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97215 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2009B11553
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions584 777147 006437 771467 009
BJTOTAL (I)584 777147 006437 771467 009
BXClients et comptes rattachés81 45381 45338 657
BZAutres créances4 6094 6096 154
CDValeurs mobilières de placement12 0511812 03312 051
CFDisponibilités243 848243 848262 583
CHCharges constatées d’avance33 58833 58836 230
CJTOTAL (II)375 54918375 531355 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)960 325147 024813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel725 700725 700
DDRéserve légale (1)2 3601 505
DGAutres réserves44 83628 586
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 94517 106
DLTOTAL (I)797 842772 897
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 08325 079
DYDettes fiscales et sociales1 377
EAAutres dettes24 709
ECTOTAL (IV)15 46049 788
EETOTAL GENERAL (I à V)813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens79 22679 22679 732
FJChiffres d’affaires nets79 22679 22679 732
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)79 22779 732
FWAutres achats et charges externes20 55430 293
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 23929 239
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 86859 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 35920 125
GQDotations financières sur amortissements et provisions18
GUTotal des charges financières (VI)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 34120 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3963 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 22779 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 28262 626
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 94517 106
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74977 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2009B11553
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions584 777147 006437 771467 009
BJTOTAL (I)584 777147 006437 771467 009
BXClients et comptes rattachés81 45381 45338 657
BZAutres créances4 6094 6096 154
CDValeurs mobilières de placement12 0511812 03312 051
CFDisponibilités243 848243 848262 583
CHCharges constatées d’avance33 58833 58836 230
CJTOTAL (II)375 54918375 531355 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)960 325147 024813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel725 700725 700
DDRéserve légale (1)2 3601 505
DGAutres réserves44 83628 586
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 94517 106
DLTOTAL (I)797 842772 897
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 08325 079
DYDettes fiscales et sociales1 377
EAAutres dettes24 709
ECTOTAL (IV)15 46049 788
EETOTAL GENERAL (I à V)813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens79 22679 22679 732
FJChiffres d’affaires nets79 22679 22679 732
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)79 22779 732
FWAutres achats et charges externes20 55430 293
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 23929 239
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 86859 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 35920 125
GQDotations financières sur amortissements et provisions18
GUTotal des charges financières (VI)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 34120 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3963 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 22779 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 28262 626
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 94517 106
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2009B11553
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions584 777147 006437 771467 009
BJTOTAL (I)584 777147 006437 771467 009
BXClients et comptes rattachés81 45381 45338 657
BZAutres créances4 6094 6096 154
CDValeurs mobilières de placement12 0511812 03312 051
CFDisponibilités243 848243 848262 583
CHCharges constatées d’avance33 58833 58836 230
CJTOTAL (II)375 54918375 531355 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)960 325147 024813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel725 700725 700
DDRéserve légale (1)2 3601 505
DGAutres réserves44 83628 586
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 94517 106
DLTOTAL (I)797 842772 897
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 08325 079
DYDettes fiscales et sociales1 377
EAAutres dettes24 709
ECTOTAL (IV)15 46049 788
EETOTAL GENERAL (I à V)813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens79 22679 22679 732
FJChiffres d’affaires nets79 22679 22679 732
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)79 22779 732
FWAutres achats et charges externes20 55430 293
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 23929 239
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 86859 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 35920 125
GQDotations financières sur amortissements et provisions18
GUTotal des charges financières (VI)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 34120 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3963 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 22779 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 28262 626
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 94517 106
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89404 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2009B11553
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions584 777147 006437 771467 009
BJTOTAL (I)584 777147 006437 771467 009
BXClients et comptes rattachés81 45381 45338 657
BZAutres créances4 6094 6096 154
CDValeurs mobilières de placement12 0511812 03312 051
CFDisponibilités243 848243 848262 583
CHCharges constatées d’avance33 58833 58836 230
CJTOTAL (II)375 54918375 531355 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)960 325147 024813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel725 700725 700
DDRéserve légale (1)2 3601 505
DGAutres réserves44 83628 586
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 94517 106
DLTOTAL (I)797 842772 897
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 08325 079
DYDettes fiscales et sociales1 377
EAAutres dettes24 709
ECTOTAL (IV)15 46049 788
EETOTAL GENERAL (I à V)813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens79 22679 22679 732
FJChiffres d’affaires nets79 22679 22679 732
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)79 22779 732
FWAutres achats et charges externes20 55430 293
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 23929 239
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 86859 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 35920 125
GQDotations financières sur amortissements et provisions18
GUTotal des charges financières (VI)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 34120 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3963 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 22779 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 28262 626
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 94517 106
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83766 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2009B11553
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions584 777147 006437 771467 009
BJTOTAL (I)584 777147 006437 771467 009
BXClients et comptes rattachés81 45381 45338 657
BZAutres créances4 6094 6096 154
CDValeurs mobilières de placement12 0511812 03312 051
CFDisponibilités243 848243 848262 583
CHCharges constatées d’avance33 58833 58836 230
CJTOTAL (II)375 54918375 531355 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)960 325147 024813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel725 700725 700
DDRéserve légale (1)2 3601 505
DGAutres réserves44 83628 586
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 94517 106
DLTOTAL (I)797 842772 897
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 08325 079
DYDettes fiscales et sociales1 377
EAAutres dettes24 709
ECTOTAL (IV)15 46049 788
EETOTAL GENERAL (I à V)813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens79 22679 22679 732
FJChiffres d’affaires nets79 22679 22679 732
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)79 22779 732
FWAutres achats et charges externes20 55430 293
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 23929 239
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 86859 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 35920 125
GQDotations financières sur amortissements et provisions18
GUTotal des charges financières (VI)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 34120 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3963 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 22779 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 28262 626
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 94517 106
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 65660 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B11553
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions584 777147 006437 771467 009
BJTOTAL (I)584 777147 006437 771467 009
BXClients et comptes rattachés81 45381 45338 657
BZAutres créances4 6094 6096 154
CDValeurs mobilières de placement12 0511812 03312 051
CFDisponibilités243 848243 848262 583
CHCharges constatées d’avance33 58833 58836 230
CJTOTAL (II)375 54918375 531355 675
COTOTAL GENERAL (0 à V)960 325147 024813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel725 700725 700
DDRéserve légale (1)2 3601 505
DGAutres réserves44 83628 586
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)24 94517 106
DLTOTAL (I)797 842772 897
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 08325 079
DYDettes fiscales et sociales1 377
EAAutres dettes24 709
ECTOTAL (IV)15 46049 788
EETOTAL GENERAL (I à V)813 302822 685
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens79 22679 22679 732
FJChiffres d’affaires nets79 22679 22679 732
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)79 22779 732
FWAutres achats et charges externes20 55430 293
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 23929 239
GFTotal des charges d’exploitation (II)49 86859 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)29 35920 125
GQDotations financières sur amortissements et provisions18
GUTotal des charges financières (VI)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 34120 125
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 3963 019
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)79 22779 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)54 28262 626
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)24 94517 106

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