TOITS SOLAIRES DU GARD 2009 TSG 2009

Entreprise

TOITS SOLAIRES DU GARD 2009 TSG 2009
Dernière mise à jour : 06/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51311632700059 / Siren : 513116327 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 24 513116327
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TOITS SOLAIRES DU GARD 2009 TSG 2009
Adresse :
20 Rue QUENTIN BAUCHART
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
06/01/2017 : Succession
Prédécesseur : TOITS SOLAIRES DU GARD 2009 TSG 2009
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/2009
Dénomination : TOITS SOLAIRES DU GARD 2009 TSG 2009
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4437
NOJO : 75012022S097138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4994
NOJO : 75012021S068771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 75012021S000044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1101
NOJO : 75012019S089408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7300
NOJO : 75012018S083765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8799
NOJO : 75012017S065657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8635
NOJO : 75012016S045415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9005
NOJO : 75012015S046992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14048
NOJO : 75012014S050905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB14206001537Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 521200 EUR
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8070
NOJO : 75012013S096321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11428
NOJO : BXC122360036976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11429
NOJO : BXC122360037029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10974
NOJO : BXC11235041285K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB11152001388R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : OFIMALLIANCE, nomination du Président : LES TOITS SOLAIRES DE FRANCE 2010, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : POULIN, RETOUT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Meschberger, Yannick
Montant du capital : 521200 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris
08/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°785
NOJO : BXA08184003815T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/06/2009
Date de commencement d'activité : 10/06/2009

Etablissement principal :
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 513 116 327
Dénomination : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OFIMALLIANCE.
.

Montant du capital : 161200 EUR

Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
26/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00059
02/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00042
Dépôts des actes :
06/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°12796 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 20-22 rue Vernier 75017 PARIS
06/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°12796 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°12796 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
23/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°67065 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°67719 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°67719 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
02/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°66098 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancienne adresse 1 rue Vernier 75017 PARIS
02/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°66098 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°66098 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
25/03/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2011 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
25/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
07/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
07/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
07/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°49782 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°50963 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
09/06/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°50963 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
09/06/2009 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°50963 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
Etablissements :
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B00480
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Boulevard Massenet
13014 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2012
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Moutonne
04210 Valensole
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2010
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Type : Siège

Adresse :
20 rue Quentin-Bauchart
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2009
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 rue Quentin-Bauchart
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2009
Activité : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-06-2015
Personnes morales :
08/02/2017 : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2017 : TOITS SOLAIRES DU GARD 2009-TSG 2009
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2017 : Toits Solaires du Gard 2009-TSG 2009
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 521200.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°45415 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°46992 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°50905 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°96321 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°61200 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B11551
Dépôt : N°51668 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97138 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2009B11551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions64 2596 12258 13661 349
ATAutres immobilisations corporelles100 2039 54790 65695 666
BJTOTAL (I)164 46115 670148 792157 015
BXClients et comptes rattachés65 59665 59639 655
BZAutres créances6 6236 62332 732
CDValeurs mobilières de placement16 01316 01316 013
CFDisponibilités82 75182 75158 049
CHCharges constatées d’avance3 4843 4843 393
CJTOTAL (II)174 466174 466149 840
COTOTAL GENERAL (0 à V)338 92815 670323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel521 200521 200
DHReport à nouveau-248 937-284 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 71035 332
DLTOTAL (I)308 973272 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 28533 685
ECTOTAL (IV)14 28534 592
EETOTAL GENERAL (I à V)323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens60 49860 49864 363
FJChiffres d’affaires nets60 49860 49864 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 392
FQAutres produits904
FRTotal des produits d’exploitation (I)61 40268 758
FWAutres achats et charges externes16 39425 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2237 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 69233 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 71035 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 71035 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61 40268 756
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 69233 424
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 71035 332
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68771 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2009B11551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions64 2596 12258 13661 349
ATAutres immobilisations corporelles100 2039 54790 65695 666
BJTOTAL (I)164 46115 670148 792157 015
BXClients et comptes rattachés65 59665 59639 655
BZAutres créances6 6236 62332 732
CDValeurs mobilières de placement16 01316 01316 013
CFDisponibilités82 75182 75158 049
CHCharges constatées d’avance3 4843 4843 393
CJTOTAL (II)174 466174 466149 840
COTOTAL GENERAL (0 à V)338 92815 670323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel521 200521 200
DHReport à nouveau-248 937-284 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 71035 332
DLTOTAL (I)308 973272 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 28533 685
ECTOTAL (IV)14 28534 592
EETOTAL GENERAL (I à V)323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens60 49860 49864 363
FJChiffres d’affaires nets60 49860 49864 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 392
FQAutres produits904
FRTotal des produits d’exploitation (I)61 40268 758
FWAutres achats et charges externes16 39425 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2237 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 69233 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 71035 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 71035 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61 40268 756
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 69233 424
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 71035 332
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2009B11551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions64 2596 12258 13661 349
ATAutres immobilisations corporelles100 2039 54790 65695 666
BJTOTAL (I)164 46115 670148 792157 015
BXClients et comptes rattachés65 59665 59639 655
BZAutres créances6 6236 62332 732
CDValeurs mobilières de placement16 01316 01316 013
CFDisponibilités82 75182 75158 049
CHCharges constatées d’avance3 4843 4843 393
CJTOTAL (II)174 466174 466149 840
COTOTAL GENERAL (0 à V)338 92815 670323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel521 200521 200
DHReport à nouveau-248 937-284 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 71035 332
DLTOTAL (I)308 973272 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 28533 685
ECTOTAL (IV)14 28534 592
EETOTAL GENERAL (I à V)323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens60 49860 49864 363
FJChiffres d’affaires nets60 49860 49864 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 392
FQAutres produits904
FRTotal des produits d’exploitation (I)61 40268 758
FWAutres achats et charges externes16 39425 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2237 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 69233 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 71035 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 71035 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61 40268 756
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 69233 424
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 71035 332
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89408 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2009B11551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions64 2596 12258 13661 349
ATAutres immobilisations corporelles100 2039 54790 65695 666
BJTOTAL (I)164 46115 670148 792157 015
BXClients et comptes rattachés65 59665 59639 655
BZAutres créances6 6236 62332 732
CDValeurs mobilières de placement16 01316 01316 013
CFDisponibilités82 75182 75158 049
CHCharges constatées d’avance3 4843 4843 393
CJTOTAL (II)174 466174 466149 840
COTOTAL GENERAL (0 à V)338 92815 670323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel521 200521 200
DHReport à nouveau-248 937-284 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 71035 332
DLTOTAL (I)308 973272 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 28533 685
ECTOTAL (IV)14 28534 592
EETOTAL GENERAL (I à V)323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens60 49860 49864 363
FJChiffres d’affaires nets60 49860 49864 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 392
FQAutres produits904
FRTotal des produits d’exploitation (I)61 40268 758
FWAutres achats et charges externes16 39425 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2237 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 69233 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 71035 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 71035 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61 40268 756
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 69233 424
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 71035 332
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83765 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2009B11551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions64 2596 12258 13661 349
ATAutres immobilisations corporelles100 2039 54790 65695 666
BJTOTAL (I)164 46115 670148 792157 015
BXClients et comptes rattachés65 59665 59639 655
BZAutres créances6 6236 62332 732
CDValeurs mobilières de placement16 01316 01316 013
CFDisponibilités82 75182 75158 049
CHCharges constatées d’avance3 4843 4843 393
CJTOTAL (II)174 466174 466149 840
COTOTAL GENERAL (0 à V)338 92815 670323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel521 200521 200
DHReport à nouveau-248 937-284 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 71035 332
DLTOTAL (I)308 973272 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 28533 685
ECTOTAL (IV)14 28534 592
EETOTAL GENERAL (I à V)323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens60 49860 49864 363
FJChiffres d’affaires nets60 49860 49864 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 392
FQAutres produits904
FRTotal des produits d’exploitation (I)61 40268 758
FWAutres achats et charges externes16 39425 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2237 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 69233 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 71035 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 71035 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61 40268 756
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 69233 424
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 71035 332
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 65657 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B11551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions64 2596 12258 13661 349
ATAutres immobilisations corporelles100 2039 54790 65695 666
BJTOTAL (I)164 46115 670148 792157 015
BXClients et comptes rattachés65 59665 59639 655
BZAutres créances6 6236 62332 732
CDValeurs mobilières de placement16 01316 01316 013
CFDisponibilités82 75182 75158 049
CHCharges constatées d’avance3 4843 4843 393
CJTOTAL (II)174 466174 466149 840
COTOTAL GENERAL (0 à V)338 92815 670323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel521 200521 200
DHReport à nouveau-248 937-284 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 71035 332
DLTOTAL (I)308 973272 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 28533 685
ECTOTAL (IV)14 28534 592
EETOTAL GENERAL (I à V)323 258306 855
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens60 49860 49864 363
FJChiffres d’affaires nets60 49860 49864 363
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 392
FQAutres produits904
FRTotal des produits d’exploitation (I)61 40268 758
FWAutres achats et charges externes16 39425 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés7575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2237 446
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 69233 424
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 71035 332
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 71035 332
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61 40268 756
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 69233 424
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 71035 332

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