TOITS SOLAIRES DES ALPES 2009-TSA 2009

Entreprise

TOITS SOLAIRES DES ALPES 2009-TSA 2009
Dernière mise à jour : 06/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50908851400070 / Siren : 509088514 / NIC : 00070
N° de TVA : FR 69 509088514
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TOITS SOLAIRES DES ALPES 2009-TSA 2009
Adresse :
20 Rue QUENTIN BAUCHART
75008 PARIS 8
Liens de succession de l'établissement :
06/01/2017 : Succession
Prédécesseur : TOITS SOLAIRES DES ALPES 2009-TSA 2009
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2008
Dénomination : TOITS SOLAIRES DES ALPES 2009-TSA 2009
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8588
NOJO : 75012022S089714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4975
NOJO : 75012021S068776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : 75012019S089396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7248
NOJO : 75012018S083764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8698
NOJO : 75012017S065551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8367
NOJO : 75012016S045406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8853
NOJO : 75012015S047437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13845
NOJO : 75012014S050850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB14202001799O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 425801 EUR
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11660
NOJO : 75012013S106185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11092
NOJO : BXC12236004755Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9423
NOJO : BXC11217009409Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8388
NOJO : BXC10260010378M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 R VERNIER
75017 PARIS
26/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB08173006064B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Gérant partant : Pham-Ba, Jean-Pascal, nomination du Président : OFIMALLIANCE.

Montant du capital : 425801 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°3912
NOJO : BXB08127003520J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : SolaireParcMP053
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°3913
NOJO : BXB08127003521L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 1 EUR

Siège social :
Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris
09/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°663
NOJO : BXA08338002044Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/11/2008
Date de commencement d'activité : 07/11/2008

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la prise à bail et la détention d'une assiette foncière support par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, la construction sur cette assiette d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ainsi que son exploitation
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
85 boulevard Haussmann
75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 514
Dénomination : SolaireParcMP053
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Pham-Ba, Jean-Pascal.
.

Montant du capital : 1 EUR

Adresse :
85 boulevard Haussmann
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
06/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00070
02/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00062
03/06/2009 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00039
22/04/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : TOITS SOLAIRES DES ALPES 2009-TSA 2009
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Type : Personne Physique

Nom : De L'estang Du Rusquec Vianney Patrick Marie
Né le 27/04/1975 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Jean Nicot
75007 Paris
France
Dépôts des actes :
24/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°16844 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert
24/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°16844 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°16844 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
06/01/2017 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°16844 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 20-22 rue Vernier 75017 Paris
06/01/2017 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°16844 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°64476 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1 rue Vernier 75017 Paris
02/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°64476 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°64476 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°72467 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°72467 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°48336 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique EURL
03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°48336 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
03/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°48336 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 52 r de la Victoire 75009 Paris
03/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°48336 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
02/06/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°48336 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
07/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°48336 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
27/04/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°36442 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
22/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°36176 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SolaireParcMP053
22/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°36176 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°36176 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 52 r de la Victoire 75009 Paris
22/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°36176 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
22/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°36176 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
07/11/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°103062 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2009B00487
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Sica Vergers des Alpes
04200 Sisteron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2009
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Type : Siège

Adresse :
20 rue Quentin-Bauchart
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2008
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 rue Quentin-Bauchart
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2008
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/02/2017 : TOITS SOLAIRES DES ALPES 2009 - TSA 2009
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : Toits solaires des Alpes 2009 - TSA 2009
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition, la prise à bail et la détention d'une assiette foncière support par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, la construction sur cette assiette d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ainsi que son exploitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 425801.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°45406 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°47437 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°50850 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°106185 déposé le 11/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°62259 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°46148 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B23901
Dépôt : N°70099 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89714 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2008B23901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BJTOTAL (I)1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BXClients et comptes rattachés48 82348 82310 394
BZAutres créances15 24415 2448 895
CDValeurs mobilières de placement159 759159 759159 759
CFDisponibilités158 842158 842172 276
CHCharges constatées d’avance8 8698 869
CJTOTAL (II)391 537391 537351 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 933 866495 4731 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel425 801425 801
DHReport à nouveau-117 831-119 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 7881 503
DLTOTAL (I)341 758307 970
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 056 3221 115 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 31252 176
ECTOTAL (IV)1 096 6341 167 327
EETOTAL GENERAL (I à V)1 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens237 695237 695221 018
FJChiffres d’affaires nets237 695237 695221 018
FQAutres produits1 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 081221 018
FWAutres achats et charges externes61 66572 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés44575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 11677 116
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 227150 069
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 85470 949
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement78
GPTotal des produits financiers (V)78
GRIntérêts et charges assimilées66 06669 524
GUTotal des charges financières (VI)66 06669 524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 066-69 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 7881 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 081221 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)205 292219 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 7881 503
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89396 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2008B23901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BJTOTAL (I)1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BXClients et comptes rattachés48 82348 82310 394
BZAutres créances15 24415 2448 895
CDValeurs mobilières de placement159 759159 759159 759
CFDisponibilités158 842158 842172 276
CHCharges constatées d’avance8 8698 869
CJTOTAL (II)391 537391 537351 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 933 866495 4731 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel425 801425 801
DHReport à nouveau-117 831-119 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 7881 503
DLTOTAL (I)341 758307 970
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 056 3221 115 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 31252 176
ECTOTAL (IV)1 096 6341 167 327
EETOTAL GENERAL (I à V)1 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens237 695237 695221 018
FJChiffres d’affaires nets237 695237 695221 018
FQAutres produits1 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 081221 018
FWAutres achats et charges externes61 66572 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés44575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 11677 116
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 227150 069
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 85470 949
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement78
GPTotal des produits financiers (V)78
GRIntérêts et charges assimilées66 06669 524
GUTotal des charges financières (VI)66 06669 524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 066-69 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 7881 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 081221 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)205 292219 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 7881 503
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83764 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2008B23901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BJTOTAL (I)1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BXClients et comptes rattachés48 82348 82310 394
BZAutres créances15 24415 2448 895
CDValeurs mobilières de placement159 759159 759159 759
CFDisponibilités158 842158 842172 276
CHCharges constatées d’avance8 8698 869
CJTOTAL (II)391 537391 537351 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 933 866495 4731 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel425 801425 801
DHReport à nouveau-117 831-119 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 7881 503
DLTOTAL (I)341 758307 970
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 056 3221 115 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 31252 176
ECTOTAL (IV)1 096 6341 167 327
EETOTAL GENERAL (I à V)1 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens237 695237 695221 018
FJChiffres d’affaires nets237 695237 695221 018
FQAutres produits1 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 081221 018
FWAutres achats et charges externes61 66572 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés44575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 11677 116
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 227150 069
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 85470 949
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement78
GPTotal des produits financiers (V)78
GRIntérêts et charges assimilées66 06669 524
GUTotal des charges financières (VI)66 06669 524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 066-69 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 7881 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 081221 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)205 292219 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 7881 503
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 65551 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2008B23901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BJTOTAL (I)1 542 329495 4731 046 8561 123 972
BXClients et comptes rattachés48 82348 82310 394
BZAutres créances15 24415 2448 895
CDValeurs mobilières de placement159 759159 759159 759
CFDisponibilités158 842158 842172 276
CHCharges constatées d’avance8 8698 869
CJTOTAL (II)391 537391 537351 325
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 933 866495 4731 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel425 801425 801
DHReport à nouveau-117 831-119 335
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 7881 503
DLTOTAL (I)341 758307 970
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 056 3221 115 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés40 31252 176
ECTOTAL (IV)1 096 6341 167 327
EETOTAL GENERAL (I à V)1 438 3921 475 297
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens237 695237 695221 018
FJChiffres d’affaires nets237 695237 695221 018
FQAutres produits1 386
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 081221 018
FWAutres achats et charges externes61 66572 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés44575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 11677 116
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 227150 069
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 85470 949
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement78
GPTotal des produits financiers (V)78
GRIntérêts et charges assimilées66 06669 524
GUTotal des charges financières (VI)66 06669 524
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-66 066-69 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 7881 503
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)239 081221 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)205 292219 593
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 7881 503

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