TOC

Entreprise

TOC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44323039600014 / Siren : 443230396 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 68 443230396
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/10/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
TOC
Adresse :
19 Avenue MOZART
75016 PARIS 16
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/07/2002
Dénomination : TOC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : BXB12297001350H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 443 230 396
Dénomination : TOC
Forme juridique : Société civile

Administration :
modification de l'Associé gérant De Malet De Coupigny, Eric, modification de l'Associé gérant Albert, nom d'usage : de Malet de Coupigny, Aude
Montant du capital : 153 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Dépôts des actes :
23/07/2012 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°94410 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation
23/07/2012 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°94410 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°94410 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
20/07/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°94410 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
20/07/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°94410 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
20/07/2012 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°94410 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°27988 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°27988 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°27986 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Dépôt : N°16994 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Type : Siège

Adresse :
19 avenue Mozart
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2002
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75017, 120-124 RUE DE TOCQUEVILLE ET 1 A 4 SQUARE DE TOCQUEVILLE; LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS MOBILIERES; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
15/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002D04335
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 avenue Mozart
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2002
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75017, 120-124 RUE DE TOCQUEVILLE ET 1 A 4 SQUARE DE TOCQUEVILLE; LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS MOBILIERES; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
15/10/2012 : TOC
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 153.0
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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