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de Labalme

TOBELEM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88123379500015 / Siren : 881233795 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 56 881233795
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.99D-C : Autres travaux spéciaux de construction
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux ; réalisation d'ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière ; travaux spéciaux de béton ; fonçage de puits ; travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées ;
-la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton ;
-les travaux sous-marins ;
-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette classe comprend aussi :
-la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument) ; -la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C) ;
-le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z) ; -l'entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B) ;
-les forages d'essai, les puits de mine (cf. 09.90Z)
Coordonnées de l'établissement :
TOBELEM
Adresse :
105 GRANDE RUE
01380 SAINT-ANDRE-DE-BAGE
Accords d'entreprise :
16/12/2022 : Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122005401
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2022
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises du paysage (7018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TOBELEM
Siret : 88123379500015
Code APE : 8130Z
Secteur : Services d'aménagement paysager

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/2020
Dénomination : TOBELEM
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 0101MYG37809500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 881 233 795
Dénomination : TOBELEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 0101MYG34592300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 881 233 795
Dénomination : TOBELEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG342602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : TOBELEM Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 881 233 795 RCS Bourg-en-Bresse BT2M Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 Euros 105 Grande Rue 01380 Saint-André-de-Bâgé 853 225 597 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE FUSION 1 – La société BT2M et la société TOBELEM, sus-désignées, ont établi le 9 mars 2022 par acte sous seing privé un projet de traité de fusion. 2 – Aux termes de ce projet, la société BT2M ferait apport à titre de fusion absorption à la société TOBELEM de tous les éléments d’actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la société BT2M, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société BT2M devant être dévolue à la société TOBELEM dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3 – Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, arrêtées selon les méthodes définies au projet de traité de fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 137 077 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à 124 898 euros, soit un actif net apporté égal à 12 180 euros. 4 – Dès que la société MJ INVEST détient la totalité des titres de la société BT2M et ceux de la société TOBELEM, l’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la société TOBELEM et ne donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement à la date du 1er octobre 2021. 5 – Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les décisions de l’associée unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme d’un procès-verbal des décisions de l’associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6 – La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à statuer sur l’approbation de la fusion. La société BT2M se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation et la société TOBELEM sera subrogée purement simplement d’une façon générale dans les droits et actions, obligation et engagement de la société BT2M, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7 – Le projet du traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des sociétés BT2M et TOBELEM le 9 mars 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la société BT2M Le Gérant de la société TOBELEM

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 881 233 795
Dénomination : TOBELEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
04/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG340072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 881 233 795
Dénomination : TOBELEM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOUSSET Benoit Marie Michel ; Gérant : TOBELEM Maxime
07/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG311632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 881 233 795
Dénomination : MONTANGERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Benoit Marie Michel
06/02/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG287686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/02/2020
Date de commencement d'activité : 03/02/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 881 233 795
Dénomination : MONTANGERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Benoit Marie Michel ; Gérant : MONTANGERAND Teddy
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : dénomination
Dénomination : TOBELEM
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3989 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2020B00196
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3948 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 2020B00196
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 20 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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