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de Gilley

TNFC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2019
Dénomination usuelle : TNFC
Enseigne : TNFC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83319568800027 / Siren : 833195688 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 90 833195688
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-B : Location de voitures avec chauffeur
Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.
Coordonnées de l'établissement :
TNFC
Adresse :
4 Rue DE SEIGNEURIE DE CLEMONT
25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
12/07/2019 : Succession
Prédécesseur : TNFC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/2017
Dénomination : TRANSPORTS NORD FRANCHE-COMTE
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Sigle : TNFC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TNFC - Montbéliard (siège)TNFC - Montbéliard (fermé)TNFC - Montbéliard (fermé)
Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2192
NOJO : 000009001107576
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107576

Jugement de clôture du 2023-04-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2023 : Radiation

Annonce N°2259
NOJO : 009001MYG138020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
26/01/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1776
NOJO : 000009001107430
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107430

Avis de dépôt du 2023-01-05
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2061
NOJO : 000009001107327
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107327

Jugement d'ouverture du 2022-10-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Avril 2022, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : 9001MYG12903700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 9001MYG12301600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5164
NOJO : 9001MYG11314900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10479
NOJO : 9001MYG10318300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 833 195 688
Dénomination : Transports Nord Franche-Comté
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
04/12/2017 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Représentants légaux :
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Type : Personne Physique

Nom : ZAGHOUD Karim
Né le 14/03/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue de la Seigneurie de Clemont
25200 Montbéliard
FRANCE
15/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Type : Personne Physique

Nom : ZAGHOUD Karim
Né le 14/03/1979 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue de la Seigneurie de Clemont
25200 Montbéliard
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°5169 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
23/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°5169 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°5170 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
03/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°2935 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°2935 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°2955 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°2935 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue de la Seigneurie de Clemont
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : TNFC
Enseigne : TNFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2017
Activité : Transport de personnes (Vtc). Transport de personnes à mobilité réduite. Transport de marchandises et de matières diverses au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/11/2019 : Transports Nord Franche-Comté
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TNFC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport de personnes (VTC). Transport de personnes à mobilité réduite. Transport de marchandises et de matières diverses au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00552
Dépôt : N°2141 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1226 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2017B00552
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3423 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00552
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2429 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00552
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2141 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2017B00552
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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