TM

Entreprise

TM
Dernière mise à jour : 30/06/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50315986500016 / Siren : 503159865 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 503159865
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99D : Autres travaux spécialisés de construction
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux • réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière • travaux spéciaux de béton • fonçage de puits • construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours • la construction ou le montage de cheminées décoratives • travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
- les travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z) Produits associés : 43.99.40p, 43.99.70, 43.99.90p
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
TM
Adresse :
2 Route DU VERNET LA VARENNE
63500 PARENTIGNAT
Historique de l'établissement :
30/06/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2008
Dénomination : TM
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2019 : Radiation

Annonce N°1889
NOJO : 006303MYG312391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
06/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2018
NOJO : 000006303306732
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303306732

Jugement de clôture du 2019-09-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2787
NOJO : BXA16124001047C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303237525

Avis de dépôt du 19 avril 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1922
NOJO : BXA131560017933
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303179862

Jugement prononçant du 24 mai 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1564
NOJO : BXA131340012606
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303179225

Avis de dépôt du 10 mai 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : BXB13024000852E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARSLAN Fatih
29/05/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2061
NOJO : BXA121430003728
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303160799

Jugement d'ouverture du 27 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/04/2012 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9458
NOJO : BXC121030011070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9459
NOJO : BXC121030011082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5317
NOJO : BXC100430039939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 route du Vernet-la-Varenne
63500 Parentignat
10/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°751
NOJO : BXA081000039278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/03/2008
Date de commencement d'activité : 17/03/2008

Etablissement principal :
Activité : Tous travaux de ravalement de façade et de restauration, tous travaux de maçonnerie, et de façon général toutes activités liées à l'entreprise du bâtiment
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 route du Vernet la Varenne
63500 Parentignat

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 503 159 865
Dénomination : TM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : EL MELOUANI Moha.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
2 route du Vernet la Varenne
63500 Parentignat
Représentants légaux :
14/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Personne Physique

Nom : ARSLAN Fatih
Né le 03/06/1973 à Yerkoy (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Boulevard de l'Europe
63600 Ambert
FRANCE
14/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Personne Physique

Nom : ARSLAN Fatih
Né le 03/06/1973 à Yerkoy (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Boulevard de l'Europe
63600 Ambert
FRANCE
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Personne Physique

Nom : ARSLAN Fatih
Né le 03/06/1973 à Yerkoy (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
45 boulevard de l'Europe
63600 Ambert
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°84 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : entre ARSLAN Noman et ARSLAN Fatih
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°85 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°85 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°85 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°85 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°84 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : entre ARSLAN Noman et ARSLAN Fatih
27/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°1987 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°1987 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°1113 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°1113 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°85 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°85 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
14/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Route du Vernet la Varenne
63500 Parentignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Tous travaux de ravalement de façade et de restauration, tous travaux de maçonnerie, et de façon général toutes activités liées à l'entreprise du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route du Vernet la Varenne
63500 Parentignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2008
Activité : Tous travaux de ravalement de façade et de restauration, tous travaux de maçonnerie, et de façon général toutes activités liées à l'entreprise du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/05/2020 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2988
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/01/2012
14/05/2020 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4004
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 27/04/2012
14/05/2020 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9896
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/12/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 3 MAI 2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
14/05/2020 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4634
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/05/2013. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Jacques LEPRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois.
14/05/2020 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 854
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 19/01/2015
14/05/2020 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 13110
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2019
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26/09/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2988
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/01/2012
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4004
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 27/04/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jacques LEPRON en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 27/04/2012
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9896
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/12/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 3 MAI 2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4634
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/05/2013. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Jacques LEPRON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 mois.
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 854
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 19/01/2015 la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 19/01/2015
Personnes morales :
14/05/2020 : TM
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/10/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/05/2016 : TM
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3331 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3331 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3330 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3330 déposé le 27/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°143 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°143 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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